L’actualité politique et médiatique est marquée par le retrait simultané du Burkina, du Mali et du Niger de la CEDEAO, entraînant une vague de réactions. Certains hommes politiques, aspirant à diriger nos pays, et des blogueurs s’improvisant journalistes, propagent des informations erronées, provoquant étonnement et perplexité. Malgré ce contexte troublé, nos concitoyens résidant dans les pays membres de l’UEMOA peuvent être rassurés quant à leurs droits fondamentaux :
- Le droit de résidence : Selon l’article 91 du Traité, tout ressortissant d’un État Membre bénéficie de la liberté de circulation et de résidence au sein de l’UEMOA. Cela implique l’abolition des discriminations basées sur la nationalité pour l’emploi (hors fonction publique), la liberté de déplacement et de séjour, ainsi que le droit de résider dans un Etat Membre après y avoir travaillé. :
- Le droit d’établissement : l’article 92 garantit aux ressortissants de chaque État Membre le droit de s’établir et de mener des activités non salariées, ainsi que de créer et gérer des entreprises, conformément aux lois du pays d’accueil.
- La libre prestation de services : Énoncée dans l’article 93, cette disposition permet aux ressortissants d’offrir des services dans d’autres États Membres dans les mêmes conditions que les nationaux.
Pour la libre circulation des biens, fondamentale au marché commun, elle englobe les marchandises et les capitaux :
- La libre circulation des marchandises :
Établie dans la section III du Traite, elle autorise l’importation de produits légalement produits et commercialisés dans un autre pays de l’union, sous réserve de respecter les normes de santé et d’environnement.
- 2. La libre circulation des capitaux : l’article 96 stipule que les restrictions aux mouvements de capitaux au sein de l’UEMOA sont interdites, facilitant ainsi la circulation de l’argent et soutenant les droits d’établissement et de prestation de services. Bien que le Traité ne définisse pas explicitement “capital”, il est généralement interprété comme des moyens financiers destinés à l’investissement.
Ainsi, nos compatriotes et commerçants peuvent continuer leurs activités au sein de l’UEMOA sans crainte, malgré les perturbations politiques actuelles.
Ps : L’UEMOA est mieux intégré que la CEDEAO
CheickIbtidiani
@Kinguiranke
Le droit de la Mer au travers de la Convention de MB ne traite de ce sujet
Aucun article de cette Convention dispose qu’il est interdit aux états de couper l’approvisionnement par mer
Aucun IMBECILE
Cite nous l’article ……qu’on rigole le docteur en droit
Je te dis que des fois vaut mieux fermer sa gueule …… mdrrrr
Cite nous l’article…..
@kan: Maudit troll de la tres maudite France, je sais que tu n’as pas lu le texte et si tu l’as lu tu n’a rien compris espèce d’écervelé avec ton Qi inferieur a celui d’une mouche!
https://www.rfi.fr/fr/en-bref/20240205-info-rfi-l-ancien-ministre-jean-marie-bockel-nomm%C3%A9-envoy%C3%A9-personnel-d-emmanuel-macron-en-afrique
kan voici un autre PD de la tres maudite France choisi par le president PD
Et donc ? je dois en penser quoi de ce français ?
En quoi je suis concerné ?
Ton amour de la France tourne à la passion ……
Tu devrais aller au dodo et prendre tes gouttes le vieux
@Kinguiranke qui se croit cultivé
Aucun article dans la Convention de Montego-Bay qui interdit aux états de couper approvisionnement par mer des pays continentaux….AUCUN
…… tes copier/coller de wiki concernant la médecine sont moins contestables ….
Des fois vaut mieux fermer sa gueule que de jouer à l’érudit
Va te coucher le vieux
Maudit troll de la tres maudite France, je sais que tu n’as pas lu le texte et si tu l’as lu tu n’a rien compris espèce d’écervelé!
https://www.youtube.com/watch?v=lHvsCd9SuR4
Tu coupes le Faso, le Mali et le Niger des vivres a causes des militaires Assimi, IB et Aboudra.La logique est que eux chefs ne vont rien manquer du tout.
La cedeao csait que c’est le peuple qui va crever.Et cela les plait bien.
Voila pourquoi tout Africain digne va denoncer la cedeao.
Tout le monde qu’il ya un droit qui interdit a quiconque de couper l’approvionnement d’un pays par mer.
Ceux pays n’ont pas choisis d’etre continentaux.
Mr le journaliste, c’est beau tout ce papier avec les articles et Traités de umoa et cedeao.
Rien à envier à Union Européenne.
Pourquoi le Sahelxit, avec effet immediat?
Parce que la cedeao n’a rien respecté, donc AES ne va pas observer 1 an necessaire pour sortir de la cedeao.
Si AES parvient a faire en sorte que Maliens, Burkinabe, Nigeriens pourront circuler librement avec leurs biens, sans douane, sans barrages routiers, sans frontieres…voilà les ideaux initiaux de la cedeao.Pas aneantir le peuple.
D’autres pays vont rejoindre AES.
Cedeao n’a jamais utilise son cerveau.Aller dans des reunions prendre des decisions hors humaines contre un peuple cela ne demande pas de reflexion, ils n’ont meme pas a penser.
L’avenir de la cedeao apparait tres sombre.
Si ces articles et Traités etaient bien appliqués l’AES n’avait pas de raisons de quitter la cedeao.
Tu as oublié de dire que le droit international, au-dessus des lois de toutes autres organisations, interdit aux états de couper l’approvionnement par mer des pays continentaux tels que AES.La cedeao a coupé la mer.
Pour proteger ou liberer un chef d’Etat la cedeao est prete à aneantir des millions d’Africains.Sous silence.
Seuls les regimes militaires, le Cap Vert et le Togo denoncent.Tandis que le reste du monde, ceux qui n’ont jamais porté le noir dans leur coeur se rejouissent en disant.’Les voilà s’entre-tuer’.Ils n’ont plus besoin de se salir la main.Ils passent par nos chefs d’Etat pour anéantir notre peuple.
“…. le droit international….interdit aux états de couper l’approvisionnement par mer ….”
Peux tu nous citer cette Convention et son article stp ?????
https://treaties.un.org/pages/ViewDetailsIII.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXI-6&chapter=21&Temp=mtdsg3&clang=_fr