CEDEAO: 44ème Session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement (communiqué final)

1.    La Quarante-quatrième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue les 28 et 29 Mars 2013 à Yamoussoukro, République de Côte d’Ivoire, sous la Présidence de SEM. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, Président en Exercice de la Conférence. 

 
2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés: S. E. M. Thomas Boni YAYI, Président de la République du Benin ; S. E. M. Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso ; S. E. M. José Maria Pereira NEVES, Premier Ministre de la République du Cabo Verde ; S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire ; S. E.M. Sheikh Prof. Alhaji Dr.Yahya A. J. J. JAMMEH, Président de la République de Gambie ; S.E.M John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana ; S.E.M Alpha CONDE, Président de la République de Guinée ; S.E.M. Manuel Sérifo NHAMAJO, Président par Intérim de la République de Guinée Bissau ; S. E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia ; S.E.M. Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali ; S. E. M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger ; S. E. M Goodluck Ebele JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigeria ; S. E. M. Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Léone ; S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal ; S.E.M. Robert DUSSEY, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République Togolaise.
3. Le Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali, le Représentant de la Présidente de la Commission de l’Union Africaine, le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), le Secrétaire Exécutif du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sècheresse dans le Sahel (CILSS) et le Secrétaire Exécutif de la Communauté des Pays de Langue Portugaise (CPLP) ont également pris part à ce Sommet en qualité d’observateurs.

4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont, au cours de leur Session, pris acte du Rapport annuel 2013 du Président de la Commission, et des Rapports de la 71ème Session Ordinaire du Conseil des ministres, de la 31ème Réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité ainsi que des Rapports des 12ème et 13ème Sessions Extraordinaires du Conseil des Ministres présentés par le Président du Conseil. La Conférence a également pris note du compte rendu de S. E. M. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président du Groupe Régional de Contact sur la Guinée-Bissau ainsi que du mémorandum du Président de la Commission sur la situation en Guinée Bissau. Elle a, par ailleurs, pris note des comptes rendus de Leurs Excellences les Présidents Mahamadou Issoufou du Niger, Macky Sall du Sénégal, Alassane Ouattara de Côte d’Ivoire et Blaise Compaoré du Burkina Faso, respectivement sur les points relatifs à la monnaie commune, aux négociations de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne, aux transports aériens et à la libre circulation des personnes et des biens.

5. La Conférence s’est félicitée de la qualité des rapports ainsi présentés. Elle a entériné les différentes recommandations qui y sont contenues et qui sont de nature à consolider et à amplifier les acquis du processus d’intégration en Afrique de l’ouest.

6. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont réjouis des avancées majeures enregistrées dans tous les domaines et ont renouvelé leur ferme engagement politique en faveur du renforcement de l’intégration régionale, de l’accélération de la réalisation des différents chantiers communautaires ainsi que de la consolidation de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest.

7. Après une analyse approfondie des enjeux du processus d’intégration régionale, la Conférence est parvenue aux conclusions et décisions spécifiques suivantes :

AU TITRE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES REGIONALES ET DE LA CONSOLIDATION DU MARCHE COMMUN

8. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réitèrent la nécessité d’obtenir une croissance encore plus vigoureuse pour conforter l’emploi et permettre la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

9. Pour conforter les bonnes perspectives économiques de la Région, la Conférence exhorte les Etats membres à poursuivre les efforts qu’ils déploient en vue de la mise en place de cadres macroéconomiques assainis et stables. Le Sommet invite les Etats Membres à respecter les critères de convergence macroéconomique et demande au Président de la Commission d’en assurer rigoureusement le suivi.

10. Dans l’optique de la consolidation du Marché commun, la Conférence réitère ses décisions du Sommet de Dakar sur le TEC-CEDEAO. Elle salue à cet égard les mesures déjà engagées pour le renforcement de la stratégie industrielle, l’harmonisation des politiques commerciales, la mise en place d’un programme de transition fiscale et la pleine application, par tous les Etats membres, du Schéma de Libéralisation des Echanges.

11. La Conférence félicite S.E.M. Blaise Compaoré Président du Burkina Faso, pour son rôle d’impulsion de la libre circulation des personnes et des biens. En particulier, le Sommet apprécie la pertinence des actions urgentes proposées dans la feuille de route élaborée à cet effet. La Conférence demande à la Commission et à toutes les parties prenantes au niveau des Etats membres de prendre des dispositions idoines pour la mise en œuvre diligente de cette feuille de route. Elle encourage le Président Blaise Compaoré à persévérer dans ses efforts.

12. Le Sommet félicite également leurs Excellences Mahamadou Issoufou, Président de la République du Niger et John Dramani Mahama Président de la République du Ghana pour les actions menées conformément au mandat que leur a confié la Conférence sur la supervision du processus de convergence monétaire.

13. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement saluent les conclusions de la première réunion de la « Taskforce présidentielle » sur le programme de coopération monétaire. Ils entérinent l’approche progressive proposée pour la réalisation de l’Union monétaire à l’horizon 2020. Ils instruisent le Président de la Commission d’élaborer, en collaboration avec les institutions régionales appropriées, un chronogramme détaillé d’actions à mener en vue de se conformer aux délais convenus.

14. La Conférence invite toutes les banques centrales à s’impliquer fortement dans ce processus notamment dans les actions d’harmonisation des cadres de politiques monétaires, de règlementation bancaire et de réformes des secteurs financiers. Le Sommet encourage les Présidents Mahamadou Issoufou du Niger et John Dramani Mahama du Ghana à poursuivre leur rôle de supervision de cet important chantier.

AU TITRE DE l’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE)
15. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment leur ferme engagement en faveur de l’intégration régionale.

16. La Conférence salue l’approche participative, consensuelle et constructive qui a prévalu au sein de la région Afrique de l’Ouest et qui a permis la finalisation des négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE) avec l’Union Européenne.
17. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement notent avec satisfaction les progrès remarquables enregistrés par les Négociateurs en Chef dans la recherche des compromis. Ils félicitent S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal, pour l’impulsion qu’il a donnée au processus. Ils félicitent également les Négociateurs en Chef pour les avancées enregistrées.

18. La Conférence valide les conclusions de l’Accord dans le principe. Elle note cependant qu’il reste quelques questions techniques à résoudre. A cet effet, la Conférence instruit les négociateurs en Chef de prendre les mesures nécessaires, dans un délai de deux mois, en vue de trouver une solution aux questions soulevées par certains Etats membres, notamment le Nigeria, avant la signature de l’Accord. La Conférence instruit les Négociateurs en Chef de mettre en place un Comité technique incluant des représentants du Nigeria, du Ghana, du Sénégal et de la Côte d’Ivoire, pour examiner ces questions et soumettre leurs conclusions aux Chefs d’Etat et de Gouvernement.

19. Le Sommet demande au Président de la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec son homologue de l’UEMOA, d’entrer en négociation avec la République Islamique de Mauritanie en vue de conclure un Accord d’Association avec celle-ci, du fait de son appartenance à la configuration géographique des négociations.

La Quarante-quatrième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue les 28 et 29 Mars 2013 à Yamoussoukro, République de Côte d’Ivoire, sous la Présidence de SEM. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, Président en Exercice de la Conférence.

2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés: S. E. M. Thomas Boni YAYI, Président de la République du Benin ; S. E. M. Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso ; S. E. M. José Maria Pereira NEVES, Premier Ministre de la République du Cabo Verde ; S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire ; S. E.M. Sheikh Prof. Alhaji Dr.Yahya A. J. J. JAMMEH, Président de la République de Gambie ; S.E.M John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana ; S.E.M Alpha CONDE, Président de la République de Guinée ; S.E.M. Manuel Sérifo NHAMAJO, Président par Intérim de la République de Guinée Bissau ; S. E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia ; S.E.M. Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali ; S. E. M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger ; S. E. M Goodluck Ebele JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigeria ; S. E. M. Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Léone ; S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal ; S.E.M. Robert DUSSEY, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République Togolaise.
3. Le Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali, le Représentant de la Présidente de la Commission de l’Union Africaine, le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), le Secrétaire Exécutif du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sècheresse dans le Sahel (CILSS) et le Secrétaire Exécutif de la Communauté des Pays de Langue Portugaise (CPLP) ont également pris part à ce Sommet en qualité d’observateurs.

4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont, au cours de leur Session, pris acte du Rapport annuel 2013 du Président de la Commission, et des Rapports de la 71ème Session Ordinaire du Conseil des ministres, de la 31ème Réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité ainsi que des Rapports des 12ème et 13ème Sessions Extraordinaires du Conseil des Ministres présentés par le Président du Conseil. La Conférence a également pris note du compte rendu de S. E. M. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président du Groupe Régional de Contact sur la Guinée-Bissau ainsi que du mémorandum du Président de la Commission sur la situation en Guinée Bissau. Elle a, par ailleurs, pris note des comptes rendus de Leurs Excellences les Présidents Mahamadou Issoufou du Niger, Macky Sall du Sénégal, Alassane Ouattara de Côte d’Ivoire et Blaise Compaoré du Burkina Faso, respectivement sur les points relatifs à la monnaie commune, aux négociations de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne, aux transports aériens et à la libre circulation des personnes et des biens.

5. La Conférence s’est félicitée de la qualité des rapports ainsi présentés. Elle a entériné les différentes recommandations qui y sont contenues et qui sont de nature à consolider et à amplifier les acquis du processus d’intégration en Afrique de l’ouest.

6. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont réjouis des avancées majeures enregistrées dans tous les domaines et ont renouvelé leur ferme engagement politique en faveur du renforcement de l’intégration régionale, de l’accélération de la réalisation des différents chantiers communautaires ainsi que de la consolidation de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest.

7. Après une analyse approfondie des enjeux du processus d’intégration régionale, la Conférence est parvenue aux conclusions et décisions spécifiques suivantes :

AU TITRE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES REGIONALES ET DE LA CONSOLIDATION DU MARCHE COMMUN
8. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réitèrent la nécessité d’obtenir une croissance encore plus vigoureuse pour conforter l’emploi et permettre la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

9. Pour conforter les bonnes perspectives économiques de la Région, la Conférence exhorte les Etats membres à poursuivre les efforts qu’ils déploient en vue de la mise en place de cadres macroéconomiques assainis et stables. Le Sommet invite les Etats Membres à respecter les critères de convergence macroéconomique et demande au Président de la Commission d’en assurer rigoureusement le suivi.

10. Dans l’optique de la consolidation du Marché commun, la Conférence réitère ses décisions du Sommet de Dakar sur le TEC-CEDEAO. Elle salue à cet égard les mesures déjà engagées pour le renforcement de la stratégie industrielle, l’harmonisation des politiques commerciales, la mise en place d’un programme de transition fiscale et la pleine application, par tous les Etats membres, du Schéma de Libéralisation des Echanges.

11. La Conférence félicite S.E.M. Blaise Compaoré Président du Burkina Faso, pour son rôle d’impulsion de la libre circulation des personnes et des biens. En particulier, le Sommet apprécie la pertinence des actions urgentes proposées dans la feuille de route élaborée à cet effet. La Conférence demande à la Commission et à toutes les parties prenantes au niveau des Etats membres de prendre des dispositions idoines pour la mise en œuvre diligente de cette feuille de route. Elle encourage le Président Blaise Compaoré à persévérer dans ses efforts.

12. Le Sommet félicite également leurs Excellences Mahamadou Issoufou, Président de la République du Niger et John Dramani Mahama Président de la République du Ghana pour les actions menées conformément au mandat que leur a confié la Conférence sur la supervision du processus de convergence monétaire.

13. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement saluent les conclusions de la première réunion de la « Taskforce présidentielle » sur le programme de coopération monétaire. Ils entérinent l’approche progressive proposée pour la réalisation de l’Union monétaire à l’horizon 2020. Ils instruisent le Président de la Commission d’élaborer, en collaboration avec les institutions régionales appropriées, un chronogramme détaillé d’actions à mener en vue de se conformer aux délais convenus.

14. La Conférence invite toutes les banques centrales à s’impliquer fortement dans ce processus notamment dans les actions d’harmonisation des cadres de politiques monétaires, de règlementation bancaire et de réformes des secteurs financiers. Le Sommet encourage les Présidents Mahamadou Issoufou du Niger et John Dramani Mahama du Ghana à poursuivre leur rôle de supervision de cet important chantier.

AU TITRE DE l’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE)

15. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment leur ferme engagement en faveur de l’intégration régionale.

16. La Conférence salue l’approche participative, consensuelle et constructive qui a prévalu au sein de la région Afrique de l’Ouest et qui a permis la finalisation des négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE) avec l’Union Européenne.

17. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement notent avec satisfaction les progrès remarquables enregistrés par les Négociateurs en Chef dans la recherche des compromis. Ils félicitent S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal, pour l’impulsion qu’il a donnée au processus. Ils félicitent également les Négociateurs en Chef pour les avancées enregistrées.

18. La Conférence valide les conclusions de l’Accord dans le principe. Elle note cependant qu’il reste quelques questions techniques à résoudre. A cet effet, la Conférence instruit les négociateurs en Chef de prendre les mesures nécessaires, dans un délai de deux mois, en vue de trouver une solution aux questions soulevées par certains Etats membres, notamment le Nigeria, avant la signature de l’Accord. La Conférence instruit les Négociateurs en Chef de mettre en place un Comité technique incluant des représentants du Nigeria, du Ghana, du Sénégal et de la Côte d’Ivoire, pour examiner ces questions et soumettre leurs conclusions aux Chefs d’Etat et de Gouvernement.

19. Le Sommet demande au Président de la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec son homologue de l’UEMOA, d’entrer en négociation avec la République Islamique de Mauritanie en vue de conclure un Accord d’Association avec celle-ci, du fait de son appartenance à la configuration géographique des négociations.

AU TITRE DES POLITIQUES SECTORIELLES

20. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement renouvellent leur ferme engagement en faveur de l’accroissement des capacités de résilience de la région à travers, notamment, la mise en œuvre effective des programmes de sécurité alimentaire, d’adaptabilité aux changements climatiques ainsi que des politiques régionales d’énergie durable et de développement social.

21. Le Sommet réaffirme son attachement au développement des infrastructures régionales et demande à la Commission de poursuivre ses efforts de coordination et de mobilisation des ressources adéquates pour la mise en œuvre diligentes des différents plans directeurs adoptés à cet égard, en veillant à une répartition plus équilibrée des projets au sein de la région.

22. Dans ce cadre, la Conférence se félicite de la signature, par le Nigeria, le Benin, le Togo, le Ghana et la Côte d’Ivoire, du traité sur le projet d’autoroute Lagos-Abidjan. Elle salue l’engagement ainsi pris par ces pays membres pour conférer un statut international à ce projet d’envergure régionale et accélérer sa réalisation. Le Sommet lance un appel aux partenaires au développement et aux institutions financières pour soutenir la mise en œuvre du projet.

23. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement saluent la totale disponibilité dont S.E.M. Alassane Ouattara, Président de la République du Côte d’Ivoire, fait preuve dans la coordination des efforts pour le développement des infrastructures régionales et l’encouragent à poursuivre les actions qu’il mène dans ce sens.

AU TITRE DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

24. La Conférence réaffirme le lien intrinsèque entre les efforts de consolidation de l’intégration économique et ceux de stabilisation de l’environnement de paix et de sécurité en Afrique de l’Ouest. A cet égard, la Conférence renouvelle son engagement en faveur de la promotion et de la défense des principes de démocratie, de bonne gouvernance, de paix et de sécurité qui sous-tendent les actes communautaires.

25. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement notent avec satisfaction la consolidation progressive des processus de transition dans la région manifestée à travers la conclusion réussie des élections présidentielle et législative au Mali, la tenue pacifique des élections législatives en Guinée et au Togo, ainsi que les avancées significatives enregistrées vers la tenue des élections générales en Guinée Bissau.

26. Dans la perspective des importantes élections prévues en 2015 au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Nigeria, et au Togo, la Conférence exprime sa ferme détermination à contribuer à ce que ces scrutins se tiennent dans un environnement paisible, consensuel et en conformité avec les normes régionales.

27. Profondément préoccupés par les effets dévastateurs de l’extrémisme violent et de la recrudescence des crimes transnationaux organisés notamment le terrorisme, la piraterie, les trafics d’êtres humains, d’armes et de drogues, les Chefs d’Etat et de Gouvernement, condamnent avec force les atrocités continuellement perpétrés par des réseaux terroristes et criminels dans la région, en particulier au Nord du Mali et du Nigeria. Ils réaffirment leur engagement résolu à lutter contre ces fléaux et exhortent les Etats membres et les partenaires à intensifier, à cette fin, leurs efforts concertés.
28. Conformément à son engagement de relever les défis dans le domaine maritime et de compléter les initiatives continentales et internationales, la Conférence entérine l’adoption de la Stratégie Maritime Intégrée de la CEDEAO et demande à la Commission de prendre des mesures nécessaires en vue de son opérationnalisation.

29. Pour rendre hommage à leur engagement à la cause de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont décoré le Général Soumaïla Bakayoko, Chef d’Etat Major de la République de Côte d’Ivoire et Président du Comité des Chefs d’Etat Major de la CEDEAO, le Général de Division Shehu Usman Abdoulkadir, Commandant des Forces de AFISMA, ainsi que Feu le Général de Brigade Yayé Garba Commandant Adjoint de AFISMA, à titre posthume. Ils décident d’honorer également les vaillants soldats qui ont risqué leur vie au service de AFISMA.

30. La Conférence s’associe au témoignage de reconnaissance que S.E.M. Ibrahim Boubacar Keita, Président de la République du Mali, a adressé au nom du peuple et du gouvernement maliens, à Leurs Excellences Alassane Ouattara, Président en Exercice de la Conférence, Blaise Compaoré, Médiateur de la CEDEAO pour le Mali, Goodluck Ebele Jonathan, Médiateur Associé pour le Mali, Thomas Boni Yayi, ancien Président en Exercice de l’Union Africaine et Kadré Désiré Ouédraogo, Président de la Commission, en leur décernant des décorations pour leur contribution exceptionnelle au dénouement de la crise dans son pays. La Conférence remercie S.E.M. Ibrahim Boubacar Keita, pour cette marque de considération à l’endroit de la CEDEAO.

Sur le Mali

31. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se félicitent de la signature du mode opératoire sur le cantonnement des groupes armés et exhortent toutes les parties prenantes de l’Accord Préliminaire de Ouagadougou à assurer sa totale mise en œuvre. A cet égard, ils réitèrent leur appel à tous les groupes armés non étatiques au Mali pour qu’ils déposent les armes, se soumettent au cantonnement et participent à la recherche d’un règlement pacifique des différends, dans le cadre du dialogue national inclusif.

32. La Conférence encourage le Gouvernement du Mali à assumer la pleine responsabilité de la tenue du dialogue inclusif Inter-Malien devant favoriser la réconciliation nationale avec l’appui de la CEDEAO et de la communauté internationale, et à en diligenter les préparatifs.

33. Le Sommet félicite S.E.M. Ibrahim Boubacar Keita, Président de la République du Mali et son gouvernement, pour les efforts engagés en vue de la préservation de l’intégrité territoriale et de l’unité du Mali, de la reconstruction nationale ainsi que de la promotion de la bonne gouvernance, de l’Etat de droit et du respect des droits humains dans le pays. Le Sommet encourage le Gouvernement du Mali à poursuivre la lutte contre l’impunité, les violations graves des droits humains ainsi que la corruption, dans le strict respect de l’Etat de droit.

34. La Conférence entérine les conclusions du Conseil des Ministres sur la revue a postériori des initiatives et réponses de la CEDEAO à la crise multidimensionnelle du Mali.

35. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement renouvellent leur confiance à S.E.M. Blaise Compaoré, Président du Faso et Médiateur de la CEDEAO au Mali, et à S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République fédérale du Nigeria et Médiateur associé, pour les résultats remarquables obtenus dans leurs efforts de médiation au Mali.

Sur la Guinée Bissau

36. La Conférence adresse ses félicitations au Président par intérim, S.E.M. Manuel Sérifo Nhamajo, au Gouvernement de Transition, à l’Assemblée Nationale Populaire, et à toutes les parties prenantes au processus de transition en Guinée Bissau pour leur abnégation et leur sens du compromis qui ont permis au pays d’avancer progressivement vers la tenue des élections générales capitales prévues pour le 13 avril 2014. Elle les exhorte à maintenir le même état d’esprit et la même attitude pendant et après le scrutin.

37. La Conférence instruit la Commission de prendre toutes mesures additionnelles nécessaires pour assurer la tenue d’un scrutin paisible, libre, juste et transparent. Elle lance aussi un appel à la Communauté Internationale pour qu’elle apporte son soutien à la Guinée Bissau en vue d’assurer l’aboutissement réussi des élections.
38. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement mettent en garde les membres des Forces de Défense et de Sécurité ainsi que tous les acteurs politiques en Guinée Bissau contre tout acte de nature à perturber le bon déroulement du processus électoral. Ils exhortent les partis politiques, les candidats aux élections et leurs sympathisants à s’abstenir de tout acte de provocation ou d’incitation à la violence et de tout autre action susceptible d’entraver le bon déroulement des élections et à recourir, exclusivement, à des moyens pacifiques et légaux pour résoudre tout contentieux.

39. Le Sommet exhorte l’Union Africaine et le reste de la Communauté Internationale à accélérer la levée des sanctions contre la Guinée Bissau. Il les exhorte également à joindre leurs efforts à ceux de la CEDEAO pour faciliter l’adoption et la mise en œuvre d’un programme consensuel post-électoral visant la réforme structurelle des institutions du pays et des processus en vigueur.

40. La Conférence félicite la Mission de la CEDEAO en Guinée Bissau (ECOMIB) pour son professionnalisme et son dévouement et décide de prolonger son mandat jusqu’au 31 décembre 2014. Elle exhorte les Etats membres à diligenter la mise à disposition des ressources financières et logistiques additionnelles pour soutenir ses opérations.

41. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de prolonger la période de transition en Guinée Bissau jusqu’à l’investiture des nouvelles autorités légitimes issues des élections.

42. La Conférence prend note des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route du Programme de la Réforme du Secteur de Défense et de Sécurité et exhorte les autorités Bissau-Guinéennes à coopérer pleinement en vue d’en assurer l’aboutissement heureux.

43. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement remercient tous les Etats membres qui ont financièrement et autrement contribué au processus électoral. Ils expriment également leur appréciation au Gouvernement du Timor Leste pour l’appui financier et logistique généreusement accordé à la Guinée Bissau dans la conduite de ce processus.

44. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude à S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président du Groupe de Contact Régional sur la Guinée Bissau (GCR-GB), pour son engagement avéré ainsi que pour l’appui logistique et financier apporté au processus de transition en Guinée Bissau. Ils expriment également leur reconnaissance à S.E.M. Alpha Condé, Président de la République de Guinée, Médiateur en Guinée Bissau, ainsi qu’à tous les autres membres du Groupe de Contact Régional pour leur importante contribution aux efforts visant à assurer une transition réussie et inclusive dans le pays.

45. Le Sommet donne mandat au GCR-GB, pour qu’il analyse les défis post-électoraux de la Guinée-Bissau et propose les tâches requises pour y faire face, y compris le rôle de facilitation que devra jouer la CEDEAO à cet égard.

46. La Conférence décerne une motion spéciale de reconnaissance à S.E.M. Manuel Sérifo Nhamajo, Président par Intérim de la République de Guinée Bissau, pour le rôle décisif qu’il a joué dans le bon déroulement du processus de transition de son pays. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement lui adressent également leurs meilleurs vœux.

47. Le Sommet décide de rester saisi de la situation politique et sécuritaire en Afrique de l’Ouest.

AU TITRE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

48. En application de sa décision portant élargissement de la Commission à quinze (15) membres et nomination de nouveaux fonctionnaires statutaires dans les autres Institutions de la CEDEAO, la Conférence prend note de la nomination par le Conseil des Ministres de : M. Jean Pierre Ezin (Bénin), au poste de Commissaire en charge de l’Education, Science et Culture ; Dr. Isaias Barreto Olimpio da Rosa (Cap Vert), au poste de Commissaire Télécommunication et Technologie de l’Information ; M. Kalilou Traoré (Côte d’Ivoire), au poste de Commissaire Industrie et Promotion du Secteur Privé ; M. Stephen Nartey (Ghana), au poste de Commissaire en charge de l’Administration Générale et Conférence ; M. Bangoura Morlaye (Guinée), au poste de Commissaire en charge de l’Energie et des Mines ; M. Silva Monteiro João Jose (Guinée Bissau), au poste de Commissaire en charge des Ressources Humaines ; Dr ; Fatimata Dia Sow (Sénégal), au poste de Commissaire en charge des Affaires Sociales et Genre ; Dr. Muhammad Sani Bello (Nigeria), au poste de Contrôleur Financier ; Dr. Crespin Xavier (Niger), au poste de Directeur Général de l’OOAS ; Dr. Laurent Aholofou Assogba (Bénin), au poste de Directeur Général Adjoint de l’OOAS ; M. Adama Coulibaly (Côte d’Ivoire), au poste de Directeur Général du GIABA ; M. Brian Sapati (Ghana), au poste de Directeur Général Adjoint du GIABA.

49. La Conférence approuve le renouvellement de Cour de la Justice de la CEDEAO par la nomination des sept (7) nouveaux juges suivants : M. Jerôme Traoré, du Burkina Faso; M. Yaya Boiro, de la République de Guinée ; Mme. Maria Do Ceu Monteiro Silva, de la République de Guinée Bissau ; M. Micah Wilkins Wright, de la République du Libéria; M. Hameye Foune Mahalmadane, de la République du Mali ; M. Friday Chijoke Nwoke, de la République Fédérale du Nigeria ; M. Alioune Sall, de la République du Sénégal.

50. Afin d’assurer une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des programmes, le Sommet encourage toutes les Institutions à poursuivre leurs efforts visant à améliorer les politiques et procédure de gestion administrative et financière.

51. La Conférence invite le Conseil des ministres à reconsidérer les critères de recrutement de la CEDEAO en vue d’assurer une plus grande équité dans la répartition des postes entre les Etats membres.

52. Le Sommet exhorte également les Etats membres à veiller à l’application de toutes les dispositions du Protocole sur le prélèvement communautaire.

53. La Conférence exprime sa reconnaissance à tous les partenaires de la CEDEAO pour leur intérêt et l’appui constant qu’ils apportent à l’agenda de la région dans les domaines de la paix et de la sécurité et de l’intégration économique. La Conférence se félicite particulièrement des nouveaux engagements financiers pris par l’Union Européenne dans le cadre du Programme Indicatif Régional (PIR) 11e FED pour soutenir les efforts de la CEDEAO en faveur de la paix et la stabilité régionale, du renforcement l’intégration des marchés et de l’accroissement de la résilience et assurer la sécurité alimentaire.

54. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement rendent un vibrant hommage à S.E.M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, pour les grandes réalisations obtenues par la CEDEAO sous sa présidence et son leadership. La Conférence lui exprime son immense gratitude pour l’apport significatif de son mandat à l’approfondissement du processus d’intégration et à la consolidation de la paix et de la sécurité en Afrique de l’ouest. En plus de ses immenses qualités d’Homme d’Etat, la Conférence salue sa disponibilité constante au service de la région et sa totale adhésion aux principes et idéaux qui animent la CEDEAO.

55. Le Sommet décide d’élire S.E.M. John Dramani Mahama, Président de la République du Ghana, à la Présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO pour un mandat d’un an.

56. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de tenir leur prochaine Session Ordinaire à Abuja, République Fédérale du Nigeria, à une date qui sera fixée après consultations.

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