A Bamako, les administrations fiscales de la sous région développeront une approche commune pour la maitrise de ce poste de recettes essentiel pour les Etats
Notre pays accueille aujourd’hui la 8ème Assemblée générale du Forum des administrations fiscales ouest Africaines (FAFOA). Cette importante rencontre qui regroupe dans notre pays, les directeurs généraux et chefs des services des administrations fiscales de 15 pays d’Afrique de l’Ouest, planchera sur la fiscalité du secteur des Télécommunications de l’espace CEDEAO.
La maitrise et la redynamisation de la fiscalité du secteur des Télécommunications constitue aujourd’hui un des défis majeurs pour les administrations fiscales de nos pays. Car, le secteur des télécommunications qui se caractérise par la diversité de ses segments, la multiplicité de ses produits et la complexité de la nature de son marché, est une véritable manne financière que les fiscalistes se doivent de maitriser pour élargir leurs assiettes et améliorer leurs performances.
En effet, l’essor du secteur des télécommunications sur le continent africain a défié toutes les prévisions. Sans doute le plus dynamique secteur de la croissance économique et du développement, les télécommunications contribuent de manière significative à l’amélioration de la productivité de l’économie, à la simplification de la communication des citoyens et à la création de richesses nationales. Depuis une décennie, le secteur connaît une croissance exceptionnelle avec un taux annuel moyen en Afrique de plus 35% et un taux de pénétration d’environ 40%. Il contribue fortement au Produit intérieur brut (PIB) des pays du continent à plus de 1600 millions de dollars soit plus de 2205 milliards de Fcfa en participant à la fois à l’efficience de leur économie de par sa vocation à être une source de rentrée fiscale pour les Etats (7% en moyenne du PIB) mais aussi en participant au bien être des populations en ce qu’il facilite les transactions dans les différents secteurs de développement économique.
UN DYNAMISME AVERE. Les experts économistes du continent sont désormais unanimes : le pouls économique de l’Afrique accélérera grâce au dynamisme du secteur des télécommunication avec une augmentation significative des investissements de l’ordre de (45 millions de dollars soit 620 milliards de Fcfa d’ici 2015) et une demande galopante de consommateurs (316 millions de nouveaux abonnées à la téléphonie mobile entre 2000 et 2010).
Cependant, bien que cette croissance ne soit pas homogène sur l’ensemble du continent et qu’on peut noter des disparités selon les régions notamment dues aux problèmes d’accessibilité du pays, de la stabilité politique, de pouvoir d’achat par habitant, les experts en télécommunications annoncent de belles perspectives à l’horizon 2016 avec 600 millions d’abonnés pour 84 millions de connexions mobiles internet et 200 opérateurs mobiles distincts.
La sphère financière du continent vit naturellement au rythme du dynamisme du phénomène des télécommunications. Tout d’abord, ce secteur a pris une place considérable dans les flux financiers à proprement parler. Du mobile-paiement au transfert d’argent international, les impacts sont nombreux. Ensuite, les opérateurs télécommunications sont sans doute les premiers contributeurs fiscaux, une situation qui n’est pas sans poser de nombreuses questions sur les enjeux économiques pour les Etats. Enfin, on assiste à la constitution d’une bulle des télécommunications en Afrique avec des valorisations importantes des licences ou des opérateurs. L’analyse cette vitalité financière illustre les enjeux clés associés à ce secteur dans les années à venir.
Car, les retombées des technologies de la communication s’apprécient directement à travers les milliers d’emplois créés et l’importance des recettes générées, et indirectement avec l’apparition de nouveaux biens et services contribuant à soutenir l’activité économique d’autres secteurs. Grâce aux télécommunications, l’accélération de la diffusion de l’information joue un rôle indéniable dans le développement économique. Les zones rurales sont ainsi connectées aux grandes villes, les distances se raccourcissent et les liens se tissent entre les personnes, éléments structurants car le coût des transports est parfois un frein au développement.
Cet apport reste difficilement quantifiable. Néanmoins, en ce qui concerne la création d’emplois, l’impact direct de la croissance du secteur télécoms est mesurable. Au regard de la nature du marché, le système de cartes prépayées, en effet, nécessite un réseau de distribution très performant. Ce réseau, composé en majorité de marchands ambulants, joue dans nos pays un rôle plus important encore que le réseau direct ou indirect d’agences et de boutiques. Au-delà de la création d’emplois, la téléphonie mobile permet l’éclosion d’un véritable esprit entrepreneurial.
VERS UNE MAITRISE FISCALE DU SECTEUR. En effet, les taxes des télécommunications figurent parmi les plus importantes recettes fiscales pour nos gouvernements. Grâce aux transactions électroniques réalisées via les canaux télécoms, les Etats sont en mesure aujourd’hui de suivre plus facilement l’activité financière des opérateurs. La traçabilité des transactions a permis une taxation plus facile du secteur.
D’autres impacts financiers ont également été observés. Il faut noter par exemple que les échanges économiques passent du statut informel via les trocs et les échanges en espèces vers une monétisation du marché. En effet, malgré la prédominance de la culture de l’argent liquide dans nos pays, le développement des télécommunications, en particulier celui du mobile prépayé, a initié les utilisateurs au transfert monétaire virtuel (l’argent en espèces sert à acheter une « scratch card » et est transformé en minutes de communication. Ce compte de minutes, une fois alimenté, peut servir d’unités de communication ou bien à l’achat de biens grâce aux solutions de paiement mobile). En outre, la diffusion des télécommunications a renforcé l’adoption de nouveaux usages tel que le transfert d’argent domestique ou à l’international, le commerce via le mobile.
Les télécommunications ont aussi influé de manière certaine tous les secteurs des finances publiques, d’où l’enjeu des administrations fiscales de maitriser les enchaînements financiers de ce secteur. Car, si la politique de libéralisation contribue fortement aux revenus télécoms et par conséquent au PIB du pays concerné, la politique fiscale doit être adaptée aux énormes enjeux financiers et aux nouvelles réalités pour améliorer sa performance.
Cette 8ème Assemblée générale devrait donc permettre aux administrations fiscales de l’espace Cedeao de développer des approches communes pour le contrôle de certains segments de la chaîne de valeur des télécommunications, l’harmonisation sous régionale de la fiscalité des télécoms ainsi que la maitrise de cette fiscalité à travers d’importantes reformes.
Rappelons que le Forum des administrations fiscales ouest-africaines (FAFOA) a été créé en septembre 2011. C’est une plate-forme qui sert à promouvoir et faciliter la coopération mutuelle entre les administrations fiscales des pays membres de la Cedeao, en vue d’améliorer l’efficacité de leurs législations. Son secrétariat exécutif est basé à Abuja au Nigéria.
D. DJIRE
