Dossiers dits de crimes économiques : Beaucoup d’interpellations…pas encore de jugement !
Des dossiers dits de crimes économiques, évoqués dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière, ont fait couler beaucoup d'encre et de salive. Après, patatras ! Beaucoup de personnes sont interpelées par...
Clôture de la Cour d’Assises de Bamako : 163 affaires jugées avec 275 accusés dont 225 détenus
Les travaux de la première session ordinaire de la Cour d'Assises, pour l'année 2024 ont pris fin le jeudi 18 avril 2024 à la Cour d'Appel de Bamako. C'était lors d'une cérémonie présidée par le secrétaire général...
Session de la Cour d’Assises de Bamako : 50 acquittements, 14 peines de mort par contumace et 87 condamnations à la réclusion à temps…
La première session de la Cour d’assises de Bamako a pris fin le 18 avril 2024 au siège de la Cour d’Appel. Cent soixante-deux (163) affaires étaient inscrites au rôle avec un nombre de 275 accusés dont...
Mali / question de droit / les différentes infractions de cybercriminalité au Mali, que dit la loi ?
La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité, de sa définition, de sa légalité, de son origine, de ses objectifs, de ses causes, de ses conséquences, de ses protections en passant par ses...
Colonel-Major Nouhoum Dabitao du CNT : “Il est serein”
Le colonel-major Nouhoum Dabitao a démissionné de son poste au CNT pour faire face à la justice et "défendre son honneur". "Il est serein et attend la suite de l’instruction", disent ses proches.
Jusqu’au 7 mars 2024, l’officier...
Justice. Le Colonel Assimi Goïta accorde la grâce présidentielle à 298 détenus
Le ministre de la Justice a donné l’information, ce vendredi 19 avril. Le Colonel Assimi Goïta a accordé des grâces collectives à 298 détenus des établissements pénitentiaires du pays. Le décret de grâce a été signé le...
Marchés d’installations par la technologie d’énergie par batteries au Mali et au Niger : Trois sociétés chinoises “injustement disqualifiées”
La Cour de justice de la Cédéao saisie !
Les marchés relatifs à la conception, fourniture et montage d'installations par la technologie d'énergie par batteries au Mali et au Niger se trouvent devant la Cour de justice...
Le Malien Al Hassan Ag Abdoul Aziz jugé le 26 juin à la CPI
La Cour pénale internationale (CPI) s’apprête à rendre son verdict dans l’affaire Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud. Ce jugement sera prononcé le 26 juin 2024 à 10h00, heure de Bamako.
Initialement prévu pour le...
Suspension obligatoire des agents publics places sous mandat de dépôt : Le Ministre Kassogué ne veut plus rien laisser-passer
Le vendredi 16 mars 2024, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamadou Kassogué, a adressé une note aux différents acteurs de la justice malienne à savoir les Procureurs généraux près...
Contentieux entre l’entreprise Khasso construction et le ministère de l’enseignement supérieur : Le CRD déboute la requérante pour faute (inadmissible ?) de procédure EKC perd...
Le Comité de règlement des différends (CRD) de l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS), statuant en formation contentieuse sur le recours non juridictionnel de l'Entreprise Khasso Construction (EKC) concernant la...
Pour « atteinte au crédit de l’Etat, injures, propos et nouvelles fausse… » : Dr. Etienne Fakaba Sissoko placé sous mandat de dépôt hier
L’économiste et professeur d’enseignement supérieur, Dr. Étienne Fakaba Sissoko, a été interpellé le lundi 25 mars 2024 par la Brigade d'Investigation Judiciaire( BIJ). Hier, mercredi 27 mars 2024, il a été placé sous mandat de dépôt par...
Italie : condamné pour viol, Robinho purgera ses 9 ans de prison au Brésil
La justice brésilienne a tranché. A la faveur d’un vote à majorité des ministres (9 sur 13), le tribunal supérieur de justice a décidé que Robinho purgerait sa peine de prison au Brésil.
L’ex-footballeur avait été condamné à...
Délivrance de mandat de dépôt dans le cadre du détournement de biens publics : Le ministre de la Justice édicte l’application des mesures de suspension obligatoires
Dans une lettre circulaire, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme instruit les procureurs généraux près les Cours d'appel, les procureurs de la République, les juges de paix à compétence étendue l'application des mesures...
Démission du colonel-major Nouhoum Dabitao du CNT : Le sacrifice d’un homme de devoir au nom de la justice
Cité dans le dossier «des équipements militaires-HCCA», le Colonel-major Nouhoum Dabitao (1er questeur) a démissionné le 7 mars du Conseil national de transition (CNT) pour se mettre à la disposition de la justice et mieux se défendre....