Justice

Le 30 avril dernier, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a envoyé une lettre circulaire aux Présidents des Chambres d’Accusation, aux Procureurs généraux et aux Juges d’instruction relative à une...

L'ancienne ministre de l'Economie et des Finances sous le président Ibrahim Boubacar Kéïta, en détention provisoire depuis bientôt 3 ans au Centre pénitencier de Bollé-Femmes, a connu des bobos de santé ces temps-ci qui ont nécessité son...

De 2018 à 2022, les Pôles économiques et financiers (aujourd'hui Pôle national économique et financier) ont reçu, au titre des cautions, 15,3 milliards de Fcfa dont 15,1 milliards au compte des atteintes aux biens publics. S'agissant du...

Alors qu’un clash kemites - musulmans planait dans l’air, le Procureur du Pôle national de Lutte contre la Cybercriminalité a décidé de sonner la fin de la recréation, la semaine dernière. Après que le ministre des cultes, Dr...

Ces dernières semaines, les services du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ont relevé sur le cyberespace des blessures, des actes de dénigrement et de profanation des symboles de la religion musulmane par des individus non...

Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de préjudices subis par l’Etat contre Dr. Etienne...

Inculpé  pour ‘’ Atteinte au crédit de l'État", "injures", l’universitaire Etienne Fakaba Sissoko a comparu  pour la première fois, hier lundi, devant les juges au Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité au Mali.  Au terme des...

Dans une lettre circulaire en date du 30 avril 2024, le ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Garde des sceaux, Mamoudou Kassogué instruit aux présidents de chambres d'accusation, procureurs généraux et juges d'instruction de...

Une cérémonie solennelle s'est tenue dans la cour du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme pour marquer la remise de six véhicules flambant neuf aux brigades des trois Pôles judiciaires spécialisés. Un événement d'une grande...

Ouverte le 29 janvier 2024, la première session de la Cour d’assises de Bamako a pris fin le 18 avril 2024 au siège de la Cour d’appel à Banankabougou. Au-delà des condamnations et acquittements, la Cour a...

L'octroi de la grâce relève du pouvoir discrétionnaire du chef de L'Etat. Cette année, 298 prisonniers ont été sélectionnés parmi plus de 500 détenus. Les critères retenus sont notamment le bon comportement pendant la détention, l'amendement et...

Abdel Kader Maïga, un lieutenant du Premier ministre du Mali Choguel Kokalla Maïga, a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis. La sentence a été rendue ce lundi 29 avril 2024. L'affaire remonte...

(…)Le Syndicat des Magistrats Burkinabè (SMB) tient à adresser sa profonde gratitude à l’endroit du SYNAF pour l’avoir associé, non seulement à cette tribune consacrée à la cérémonie d’ouverture de son 5ème Congrès ordinaire, mais aussi à...

Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants. Mandat par définition, un mandat est un acte par lequel un...