Cour d’Assises de Bamako : Après les assises spéciales sur le Terrorisme, cap sur celles des affaires économiques et financières
Le mardi 2 novembre dernier, a été tenue dans la salle d’audience de la Cour d’Appel de Bamako, la cérémonie de clôture de la 1ère session spéciale de la Cour d’Assises sur le Terrorisme. Une rencontre qui...
L’association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et la reference syndicale des magistrats (refsyma) :déclaration
Suite à la Résolution du Conseil National de Transition, invitant le Gouvernement au respect strict des lois de la république et demandant la suspension de la détention de l'Honorable Issa Kaou N’Djim
Prennent acte de la résolution n°...
Un ex-haut responsable malien arrêté, accusé de tentative de putsch
La justice malienne a fait arrêter un ancien haut responsable de la sécurité d'Etat et ancien putschiste, le colonel-major Kassoum Goïta, ainsi que plusieurs autres hommes soupçonnés de tentative de coup d'Etat, a-t-on appris vendredi de sources...
Le coin du juriste : c’est quoi une justice civile et pénale en droit malien ?
1- La justice civile : Elle a pour fonction de trancher les conflits entre les personnes privées (particuliers, associations sociétés etc.). Le droit civil comprend différents domaines, comme le droit de la famille, le droit des successions,...
Mali: l’avocat d’Issa Kaou N’Djim s’inquiète d’un blocage pour sa libération
Issa Kaou N’Djim a encore passé la nuit en prison en dépit du vote par le Conseil national de transition, ce jeudi 5 novembre 2021, d’une résolution demandant sa libération. Le quatrième vice-président du Conseil national de...
Affaire Issa Kaou Djim : les magistrats rappellent au CNT, le principe de la séparation des pouvoirs
En plénière ce jeudi 4 novembre, les membres du Conseil national de la transition ont adopté une résolution demandant la « suspension de la détention » d’Issa Kaou Djim, 4ème vice-président de cet organe législatif, écroué pour...
La justice aux trousses des délinquants : Après une session d’assises spéciale sur le terrorisme, celle sur les affaires économiques commence le 15 novembre prochain
Démarré le lundi 04 octobre 2021, la Cour d'Assises Spéciale sur les affaires de terrorisme a pris fin, le 02 novembre 2021. Au cours de la cérémonie de clôture tenue à la cour d’appel de Bamako, le...
Issa Kaou N’Djim a eu chaud le vendredi
C'est dans une salle remplie où il faisait chaud que l’audience ministère public contre Issa Kaou N’Djim a eu lieu. Sur le banc du ministère public, deux parquetiers en occurrence Mamadi Tounkara et Boucoum qui furent rejoints...
Affaire Issa Kaou Djim devant le tribunal de la commune IV de Bamako : Le délibéré prévu pour le 3 décembre prochain, le CNT se penche sur...
L’Affaire ministère public contre Issa Kaou Djim, poursuivi pour « atteinte au crédit de l'État et troubles graves à l'ordre public», était inscrite au rôle d’audience du tribunal de grande instance de la commune IV du district...
Justice : Kaou Djim au gnouf !
Poursuivi pour « troubles à l'ordre public », Issa Kaou N'Djim, le IVe Vice-président du Conseil National de Transition (CNT) interpellé, le mardi dernier, et inculpé jeudi, a fait face au Tribunal de la Grande Instance de la Commune IV...
Mali : la justice rejette la demande de liberté provisoire du vice-président du CNT, le délibéré prévu le 3 décembre prochain
Inculpé pour « atteinte au crédit de l’Etat » « trouble à l’ordre public », l’affaire du 4ème vice-président du Conseil national de la transition, Issa Kaou Djim, a été débattue hier vendredi au Tribunal de grande instance de la commune...
Placé sous mandat : Issa Kaou Djim jugé en flagrant délit cet après-midi.
Après 72h de garde à vue au Camp I de la gendarmerie de Bamako pour des « comportements délictuels via les réseaux sociaux », Issa K. Djim a été envoyé en prison hier dans la journée pour « atteinte à...
« Trouble à l’ordre public » : Placé sous mandat de dépôt hier, Issa Kaou NDjim sera jugé ce vendredi
Le Président de l’Appel citoyen pour la réussite de la transition (ACRT PARTI FASO KA WELE), Issa Kaou N'DJIM, 4ème Vice-président du Conseil National de Transition (CNT) a été interpellé à son domicile sis à Lafiabougou Taliko,...
Mali: un vice-président du parlement de transition écroué pour “troubles à l’ordre public”
Le quatrième vice-président du Conseil national de transition (CNT, Parlement de la transition) au Mali, Issa Kaou N'Djim, a été inculpé et écroué jeudi à Bamako pour "troubles à l'ordre public", et doit être jugé vendredi en...