Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de préjudices subis par l’Etat contre Dr. Etienne...
Justice : le Procureur du pôle anti-cybercriminalité requiert 18 mois de prison et le paiement 5 millions FCFA contre Etienne Fakaba Sissoko
Inculpé pour ‘’ Atteinte au crédit de l'État", "injures", l’universitaire Etienne Fakaba Sissoko a comparu pour la première fois, hier lundi, devant les juges au Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité au Mali. Au terme des...
Conditions d’extraction et de surveillance sécuritaire des détenus : Le ministre Kassogué édicte aux magistrats le respect des textes et la diligence des procédures
Dans une lettre circulaire en date du 30 avril 2024, le ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Garde des sceaux, Mamoudou Kassogué instruit aux présidents de chambres d'accusation, procureurs généraux et juges d'instruction de...
Remise de véhicules aux brigades des pôles judiciaires spécialisés : un nouveau cap franchi dans la lutte contre l’impunité au Mali
Une cérémonie solennelle s'est tenue dans la cour du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme pour marquer la remise de six véhicules flambant neuf aux brigades des trois Pôles judiciaires spécialisés.
Un événement d'une grande...
1re session de la cour d’assises de Bamako : 111 350 000 F CFA d’amendes infligées
Ouverte le 29 janvier 2024, la première session de la Cour d’assises de Bamako a pris fin le 18 avril 2024 au siège de la Cour d’appel à Banankabougou. Au-delà des condamnations et acquittements, la Cour a...
#Mali : Mahamadou Kassogué sur la grâce présidentielle : «Seuls les détenus condamnés et jugés peuvent en bénéficier»
L'octroi de la grâce relève du pouvoir discrétionnaire du chef de L'Etat. Cette année, 298 prisonniers ont été sélectionnés parmi plus de 500 détenus. Les critères retenus sont notamment le bon comportement pendant la détention, l'amendement et...
Abdel Kader Maïga, un lieutenant du Premier ministre, condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis
Abdel Kader Maïga, un lieutenant du Premier ministre du Mali Choguel Kokalla Maïga, a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis. La sentence a été rendue ce lundi 29 avril 2024.
L'affaire remonte...
Mot du syndicat des magistrats burkinabè (SMB) à l’occasion du 5ème congrès du syndicat des avocats du Burkina Faso (synaf), tenu à Bobo-Dioulasso du 25 au 27...
(…)Le Syndicat des Magistrats Burkinabè (SMB) tient à adresser sa profonde gratitude à l’endroit du SYNAF pour l’avoir associé, non seulement à cette tribune consacrée à la cérémonie d’ouverture de son 5ème Congrès ordinaire, mais aussi à...
Mali / question de droit : mandat d’amener, mandat d’arrêt, mandat de dépôt, le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants.
Mandat par définition,
un mandat est un acte par lequel un...
Dossiers dits de crimes économiques : Beaucoup d’interpellations…pas encore de jugement !
Des dossiers dits de crimes économiques, évoqués dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière, ont fait couler beaucoup d'encre et de salive. Après, patatras ! Beaucoup de personnes sont interpelées par...
Clôture de la Cour d’Assises de Bamako : 163 affaires jugées avec 275 accusés dont 225 détenus
Les travaux de la première session ordinaire de la Cour d'Assises, pour l'année 2024 ont pris fin le jeudi 18 avril 2024 à la Cour d'Appel de Bamako. C'était lors d'une cérémonie présidée par le secrétaire général...
Session de la Cour d’Assises de Bamako : 50 acquittements, 14 peines de mort par contumace et 87 condamnations à la réclusion à temps…
La première session de la Cour d’assises de Bamako a pris fin le 18 avril 2024 au siège de la Cour d’Appel. Cent soixante-deux (163) affaires étaient inscrites au rôle avec un nombre de 275 accusés dont...
Mali / question de droit / les différentes infractions de cybercriminalité au Mali, que dit la loi ?
La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité, de sa définition, de sa légalité, de son origine, de ses objectifs, de ses causes, de ses conséquences, de ses protections en passant par ses...
Colonel-Major Nouhoum Dabitao du CNT : “Il est serein”
Le colonel-major Nouhoum Dabitao a démissionné de son poste au CNT pour faire face à la justice et "défendre son honneur". "Il est serein et attend la suite de l’instruction", disent ses proches.
Jusqu’au 7 mars 2024, l’officier...