Justice

Le Procureur General de la Cour Suprême du Mali, a récemment publié un communiqué, relatif aux personnes poursuivies ou susceptibles d'être poursuivies pénalement, qui choisissent de mettre en vente sur le marché leurs biens immobiliers, notamment dans l'espoir de les soustraire à des saisies judiciaires.  « Dans...

Le mandat de dépôt décerné contre l'ancienne ministre de l'Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, en détention provisoire depuis un an au Centre de détention pour femmes de Bollé pour participation présumée dans l'affaire de...

‘’La réforme et la refondation ont pris le train sans nous surveillants de prison’’ dixit secrétaire général de la Section syndicale de ce corps de métier, le lieutenant Daouda Konaté Le secrétaire général de  la section syndicale des...

Le Procureur Général (PG) de la Cour Suprême, Mamadou Timbo, a rendu public le mardi 6 août un communiqué laconique, libellé en ces termes : « Il nous revient que des personnes, propriétaires, poursuivies ou susceptibles d’être poursuivies pénalement,...

La Cour d’Appel de Bamako valide le congrès extraordinaire du 16 janvier 2022 de l’Union pour la République et la Démocratie (Urd). Ce qui confirme la légalité et la légitimité de l'élection de Gouagnon Coulibaly à la...

Sensée être le dernier recours et le rempart du droit sur le territoire malien contre le pouvoir politique et les individus, dans l’affaire des 49 militaires, la Justice malienne semble se retirer sur la pointe et laisser...

Au Mali, le procureur anti-corruption de la Cour Suprême menace de poursuivre les acheteurs des biens immobiliers des personnes susceptibles d’être poursuivies  par la justice pour des faits de corruption. Il a formulé les mises en garde...

Suite à une médiation menée par le Président togolais Faure Essozimna Gnassingbe, les autorités de la Transition malienne ont procédé, samedi 3 septembre, à la libération de trois (03) des quarante-neuf (49) soldats ivoiriens interpellés le 10...

Emprisonnée, depuis plus d’un an, à la prison pour femmes de Bollé, dans l’affaire dite de l’achat d’avion et d’équipement militaire, qui ne finit pas de s’éterniser, Mme Bouaré Fily Sissoko, ex-ministre de l’économie et des finances,...

L’Etat de droit peut-t-il se concevoir sans une justice qui rassure les justiciables ? Comment l’institution judiciaire peut-elle atteindre cet objectif, durant cette transition, lorsqu’elle continue d’essuyer autant de récriminations ? Si transition rime avec rupture dans la gouvernance,...

Dans une note rendue publique, hier, lundi 29 août 2022, la représentation de la Cour pénale Internationale (CPI) du Mali a mis l’accent sur la fin de la présentation des moyens de la Défense, éventuels éléments de...

Dans une lettre datant du 15 août dernier et signée du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, le gouvernement a saisi le Conseil de sécurité des Nations unies devant lequel, il a...

Maeva Palace de Bamako a abrité, le samedi 20 août 2022, la cérémonie de clôture de l'atelier national de validation des avant-projets de loi portant Code Pénal et Code de Procédure Pénale. Cet atelier de six jours...

Le code a expliqué la question de mandat, de sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants. Le Mandat par définition est un acte par lequel un magistrat du...