Justice : les syndicats de magistrats déposent un préavis de grève pour le 29 novembre
Les deux syndicats de magistrats annoncent un arrêt de travail à compter du 29 novembre 2022 à 07H30 min pour une durée de 5 jours ouvrables. Une grève reconductible si besoin est, alertent le Syndicat Autonome de...
Mali : la conférence annuelle du groupe africain de l’Union internationale des magistrats se tiendra du 04 au 11 février 2023 à Bamako
En prélude à la conférence annuelle du groupe africain de l’Union Internationale des Magistrats (IAJ-IUM), prévue du 04 au 11 février 2023 à Bamako, le ministre de la Justice et Droit de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou...
Modifications de l’organisation et des règles de fonctionnement de la cour suprême : Les syndicats de la magistrature dénoncent le caractère sélectif et discriminatoire de...
Dans un communiqué conjoint dont nous avons pu nous procurer une copie, le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA) dénoncent le caractère sélectif et discriminatoire du Projet de Loi...
Conseil de cercle de Kayes : la justice annule la décision du préfet de Kayes portant notification de la fin de l’intérim
Par jugement n°16 : Tak 2022 du 21 septembre 2022, le tribunal administratif de Kayes annule la lettre n°024/P-CK du 22 avril 2022 portant fin d’intérim au conseil de cercle après la mise en liberté du titulaire. Ce...
Bamako. Des centaines de milliers musulmans manifestent contre des propos blasphématoires
A l’appel des leaders religieux, des centaines de milliers de personnes ont pris d’assaut, ce vendredi après la prière, le boulevard de l’indépendance. Tous étaient présents à commencer par Chérif Ousmane Madani Haïdara, président du Haut Conseil...
Projet d’allongement de l’âge de la retraite à la Cour suprême : Le ministre de la justice désavoué par ses anciens camarades
Le Syndicat automne de la magistrature (SAM), le Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA), l’association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) sont en total désaccord avec le ministre de la...
Protection civile : la justice ordonne la remise d’Abdramane Doumbia et 29 autres dans leurs droits
Dans une note, la Cour suprême a recommandé de rétablir Abdramane Doumbia et 29 autres de ses collègues dans leurs droits conformément aux arrêts 411 du 28 juin 2018 et 568 du 18 octobre 2018 de la...
Demande de mise en liberté provisoire de Mme Bouaré Fily Sissoko : Le montant de la caution de 500 millions FCFA pourrait être un facteur bloquant
Si l'on en croit des sources, la demande de mise en liberté provisoire formulée par Mme Bouaré Fily Sissoko, ancienne ministre de l'Economie et des Finances sous le président Ibrahim Boubacar Kéita, rencontrerait désormais l'assentiment des autorités...
Contentieux Lta Mali Sa-Semos/Ex-Travailleurs : La procédure de rédaction du jugement bloquée à la Cour d’appel de Bamako
Cela fait près d'un an que le contentieux opposant d'ex-travailleurs à la société LTA Mali SA et Semos n'arrive pas à connaitre son épilogue au niveau de la Cour d'appel de Bamako. Et pour cause, la procédure...
Mali : Plus de 700 faux diplômes recensés au dépouillement des dossiers d’un concours du ministère de la Justice
Lors du dépouillement des dossiers pour le concours des auditeurs de justice de l’ordre judiciaire, 39 faux diplômes ont été recensés et 692 faux diplômes pour le concours de recrutement des fonctionnaires du cadre de la surveillance...
Cour d’assises de Bamako : Alou Ouattara et coauteurs prennent 10 de Réclusion criminelle pour meurtre
Né vers 2001 à Bamako, Alou Ouattara est conducteur de tricycle à Déguedoumou, cercle de Kangaba. Chaka Goumalé est le 31 décembre 2001 à Niafounké. Il est orpailleur domicilié à Déguedoumou. Né vers 1999, Sidiki Diarra est...
Le Procureur Idrissa Hamidou Touré fait le point de sa juridiction « Ici en Commune IV, de janvier 2022 à maintenant, on est à près...
Il faut souligner que le taux de délinquance a explosé et que tout le monde a démissionné, laissant la régulation sociale à la seule justice. On n’a donc que le choix de réprimer. Comme disait Montesquieu :...
Matière de droit, l’injure publique, définition et sanctions / Qu’est-ce que l’injure publique ? Comment est-elle poursuivie et sanctionnée ?
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Au regard de l’article 147 du code pénal malien qui prévoit une amende et une peine d’emprisonnement envers ceux qui s’exposeraient au délit de « calomnie » ou « Injures publiques » à l’égard du Président...
Détention provisoire au Mali : Silence, on viole les droits des détenus
De la garde à vue à la détention provisoire, les droits des personnes mises en cause souffrent en République du Mali. Le non-respect du délai de la détention provisoire engendre la surpopulation carcérale au niveau de nombreux...