Justice Internationale : Officialisation du mandat d’arrêt à l’encontre du chef djihadiste Iyad Ag Ghaly, le bureau du Procureur de la CPI s’en réjouit
À quelque jours du prononcé du jugement dans l’affaire du djihadiste Al Hassan prévu le 26 juin 2024, la Cour Pénale Internationale (CPI) à travers sa Chambre préliminaire a rendu public le mandat d’arrêt à l’encontre d’Iyad...
Mandat d’arrêt international lance contre Iyadag Ghaly par la CPI : La tutelle algérienne va-t-elle lâcher son émir ?
Selon un Communiqué de presse en date du 21 juin, reçue à la rédaction, la Cpi décide de lever les scellés qui entouraient le mandat d’arrêt à l’encontre du Chef des gangs terroristes dans le Sahel, Iyad...
Mali : question de droit, qu’est-ce que le faux et l’usage de faux dans un document ? faits concernés, le code pénal explique.
L'auteur du faux modifie volontairement un document pour changer la vérité. Le faux est punissable lorsque la fausse pièce peut causer un préjudice actuel ou éventuel. Le faux existe même si le but n'est pas atteint. Ce...
Liberté provisoire pour le secrétaire général de SYNABEF : Une épée de Damoclès sur la tête de Hamadoun Bah
Ecroué à la maison centrale d'arrêt de Bamako depuis le mercredi 5 juin, c'est finalement le lundi 10 juin que le secrétaire général du Syndicat national des assurances, banques et établissements financiers et commerce du Mali (SYNABEF) ...
Modernisation de l’administration pénitentiaire : Le Mali se dote d’une politique nationale !
Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des sceaux, a présidé le 6 juin 2024 à Bamako, l'atelier de validation de l'avant-projet de Politique nationale pénitentiaire et de l'éducation surveillée.
Cet événement majeur...
Mali : fin de la grève illimitée des banques et du secteur pétrolier
Au Mali, les banques, les assurances et les stations-services s’ouvrent ce mardi. Le bureau syndicat national des banques et établissements financiers (SYNABEF) a annoncé lors d’un point de presse la fin de la grève illimitée qu’il avait...
Justice. Hamadoun Bah, patron du syndicat des banques, recouvre la liberté
L’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM) a finalement eu gain de cause. Cinq jours après le décernement d’un mandat de dépôt contre lui, le 1er vice-président de l’UNTM, Hamadoun Bah a recouvré sa liberté. Il a...
Arrestation du SG du SYNABEF : Le plaignant a retiré sa plainte
Le retrait de la plainte par Papa Sadio Traoré n’a pas permis à Hamadoun Ba de recouvrer la liberté. Qu’est ce qui se passe au niveau de la justice ?
L'incarcération du Secrétaire général du Synabef (Syndicat National...
Justice et lutte contre l’impunité : Comment déjouer cet autre piège ?
La population carcérale augmente à un rythme exponentiel. Ce qui peut rendre les gouvernants un tant soit peu impopulaires.
La Transition en cours aura battu le record de procédures judiciaires, sous le motif de la lutte contre l’impunité
En...
SAM et SYLIMA sur l’affaire Ahamadoun Bah : « Force restera à la loi »
Le dossier Ahmadoun Bah, Secrétaire général du Synabef, placé sous mandat de dépôt le mercredi dernier, est loin de connaître une issue favorable aux syndicats des banques en grève. Hier, les deux grands syndicats de magistrats ont...
Mali : le secrétaire général du SYNABEF, Hamadoun Bah, placé sous mandat de dépôt
Le Secrétaire général du syndicat national des banques et établissements financiers du Mali, Hamadoun Bah, a été placé sous mandat de dépôt ce jour par le pôle économique et financier de Bamako. Selon plusieurs sources, il a...
Mali / question de droit / les différentes infractions de cybercriminalité au Mali, que dit la loi ?
La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité
Qu'est-ce qu'on appelle cybercriminalité ?
Il n'existe pas de définition précise et universelle du terme « cybercriminalité ». En termes généraux, il s'agit d'un délit qui...
Libération sous caution : Une procédure opaque
La liberté sous caution ou libération sous cautionnement, terme juridique approprié, selon le procureur en charge du Pôle national économique et financier, Mohamedine Ag Haoussa, est un concept juridique qui permet à un individu accusé d’une infraction...
Mali : Boubacar K Traoré, proche de Choguel, placé sous mandat de dépôt pour « atteinte au crédit de l’Etat et outrage à magistrat »
Interpellé, le lundi 27 mai, par la brigade d’investigation judiciaire dans les locaux de la primature, le bras droit de Dr Choguel Kokalla Maîga, non moins premier vice-président, Boubacar K Traoré, a été placé sous mandat de...