Suite à la plainte du camp Baidy Dramé relative à la modification du récépissé du CSDM : La Cour suprême annule le récépissé de Mohamed...
Le bureau national du Conseil supérieur de la diaspora malienne (CSDM) conduit par Baidy Dramé, avait déposé une plainte auprès de la section administrative de la Cour suprême du Mali. C’était pour dénoncer la modification du récépissé...
Auditions et interpellations tous azimuts d’anciens dignitaires : Pourvu que force reste à la loi !
Plusieurs responsables et anciens ministres sont actuellement en audition. Certains ont été placés en garde-à-vue tandis que d’autres seront déférés à la Maison centrale d’arrêt (MCA) de Bamako.
Officiellement, on ne sait pas ce qui leur est...
Répression de juillet 2020 : Bittar plaide pour une célérité de la justice
L’ouverture rapide de ce procès permettra aux victimes de faire un pas important vers une justice dont elles ont grandement besoin après la sanglante répression des manifestants.
Le procès étant l'affaire des hommes s'accompagne souvent de lenteurs....
Procès de Ras Bath : Le chroniqueur acquitté de l’accusation de « simulation d’infractions », mais reste en prison
Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath, le célèbre chroniqueur, actuellement emprisonné, a été acquitté, hier, mardi 11 juillet 2023, de l’un des chefs d’accusation pesant contre lui. Le président du CDR est acquitté de l’accusation de simulation...
Justice. Ras Bath relaxé dans l’affaire Boubèye, mais toujours en détention
Après quatre mois de détention préventive, Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath est fixé, en partie, sur son sort. Car, le tribunal de la Commune IV a relaxé, ce mardi 11 juillet, l’activiste dans le dossier de...
Affaire de droit : mandat d’amener, mandat d’arrêt, mandat de dépôt, le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, de sa signification , son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants.
Mandat par définition, un mandat est un acte...
Litige foncier : Cheminots contre policiers à Kati
Le 17 juillet prochain, le tribunal de Kati tranchera un litige foncier qui oppose à Samaya, depuis une dizaine d’années, les cheminots aux policiers.
Le syndicat national des cheminots a payé le 28 juin 2000, avec Mme Aline...
Question de droit, usurpation de titre et faux usage de faux.
QU’EST-CE QUE L’USURPATION ?
L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'emprisonnement et...
Lutte contre la traite des personnes : Les États-Unis félicitent le Mali pour ses efforts
Notre pays a eu cette année un bon point dans la lutte contre la traite des personnes. En effet, dans le rapport 2023 du département d’État américain, le Mali est monté à la catégorie 2, faisant de...
La justice malienne saisie d’une plainte contre des enquêteurs de l’ONU
- Pour, entre autres, espionnage et atteinte à la sûreté extérieure de l’État suite à la publication du rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme accusant l'armée malienne d'avoir tué plus de 500 personnes...
Procès de Ras Bath : Ce feuilleton judiciaire sensible du moment
«Le parquet a requis trois ans de prison ferme, j’ai plaidé la relaxe parce qu’il y’a pas d’infraction». Voici la déclaration d’après procès de maître Kassoum Tapo avocat de Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath jugé le...
FGTRAM/ CMTR : La justice tranchera le 21 juin
Lors d’une conférence de presse, Malick Boubou Diallo, vice-président de la Fédération générale des transporteurs routiers agréés du Mali (FGTRAM), a accusé Youssouf Bani Traoré, président du Conseil malien des transporteurs routiers (CMTR) de détournement de 18...
Affaire Ras Bath : Vers un triste sort pour le prévenu au délibéré du 11 juillet ?
L'horizon semble s'assombrir pour le chroniqueur et animateur de radio Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath. C'est le moins que l'on puisse dire au terme de son jugement qui s'est déroulé le mardi 13 juin dernier au...
Affaire Ras Bath : Le délibéré prévu pour le 11 juillet prochain
Le Tribunal de Grande instance de la Commune IV du District de Bamako a jugé, hier, le chroniqueur et animateur de radio, Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath.
Au terme de l’audience, qui s’est déroulée à huis clos,...