Mali : la Cour d’Appel rejette la demande de liberté provisoire des 11 acteurs politiques
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d’appel de Bamako pour une demande de remise en liberté provisoire. Les 11 leaders politiques de la...
Cybercriminalité : Imam Bandjoudou Traoré écope de 2 ans de prison ferme
Le pôle national de lutte contre la cybercriminalité a infligé hier jeudi une peine de 2 ans ferme au prêcheur lBandiougou Traoré. C’est en début septembre 2024 que ce jeune imam « au verbe dur » a été interpellé...
Nouveau code pénal et de procédure pénale : Les juges et procureurs délestés du mandat de dépôt, l’homosexualité criminalisée
Initié par le conseiller Hameye Founé Mahalmadane et porté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, la proposition de loi portant Code pénal et Code de procédure pénale...
Objet d’une double plainte : L’étau se resserre sur Aboubacar S. Fomba, président de Commission de la santé du CNT
Fraîchement distingué Chevalier de l’Ordre National du Mali, le président de commission de la santé de l’organe législatif de transition n’en finit pas de s’attirer les projecteurs. Il vient de faire l’objet d’une double plainte : l’une portée...
Arrestation de Rokia Traoré en Belgique : Un soutien plus affirmé demander aux autorités maliennes
Depuis quelques années, le monde de la culture malienne et internationale est marqué par les luttes et les engagements de Rokia Traoré, une artiste de renom reconnue pour ses talents musicaux et son plaidoyer pour la culture...
Demande de liberté provisoire des 11 responsables politiques : Le juge ira-t-il dans le sens de la décrispation ?
Pour aider à la décrispation du climat sociopolitique, les autorités judiciaires devraient se prononcer en faveur de la liberté provisoire en faveur des 11 cadres politiques, détenus depuis quelques mois.
Inscrite au rôle de la Chambre d’accusation (Cour...
#Mali : Code pénal et Code de procédure pénale : Des innovations majeures
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, jeudi dernier, ces deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Parmi les nouveautés, on retient notamment la suppression des cours d'assises, la mise en place...
BDM -SA – Ordre des architectes du Mali : Le requérant débouté par le CRD !
Statuant en formation contentieuse sur le recours non juridictionnel de l'Ordre des architectes du Mali contestant les critères de qualification de l'Avis à manifestation pour la constitution d'une liste restreinte en vue du lancement d'un concours architectural...
#Mali : Le Commandant Daouda Konaté de l’Administration pénitentiaire visé par une enquête
Le procureur du Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité a annoncé dans un communiqué rendu public mardi 29 octobre 2024 l'ouverture d'une enquête à l'encontre du Commandant Daouda Konaté, un cadre de l'Administration pénitentiaire et de...
Affaire Commandant Daouda Konaté : le procureur anti-cybercriminalité ouvre une enquête
L’affaire du Commandant Daouda Konaté se judiciarise-t-il ? Alors qu’il est «porté disparu », depuis le vendredi 25 octobre, le Commandant Daouda Konaté est désormais poursuivi par la justice notamment par le Procureur du Pôle national de...
Mali : question de droit : organisation et compétence des tribunaux militaires, le code de justice militaire explique.
Le code de justice militaire a examiné les tribunaux militaires de sa définition, de sa création , de son organisation, et de sa compétence,
Les règles de procédure prévues pour le Tribunal Militaire sont observées par le tribunal...
« Équipements militaires et Avion présidentiel » : Ces nébuleuses opérations qui disculpent Mme Fily Sissoko
Après avoir sollicité et obtenu, au seuil du terme légal de sa détention préventive, la tenue d’une comparution publique qu’elle croyait décisive, la plus célèbre des acteurs du dossier emblématique de la répression a col-blanc, Mme Bouaré...
Assigné en justice dans une affaire d’engrais : Ely Diarra condamné à payer plus de 215 millions F CFA à DPA-Sa Ses comptes bancaires saisis
L'opérateur économique Ely Diarra vient d'être condamné par la justice à payer 185 105 500 F CFA à la Société Doucouré Partenaire Agro-Industries (DPA-Sa) et 10 millions de nos francs à titre de dommages et intérêts. Avec...
La BSIC dans de sales draps dans une créance “incertaine” de 2 275 212 406 f CFA : – La CCJA remet N’Fa Simpara dans ses droits !
Elle annule l'adjudication de ses immeubles
La Banque sahélo-saharienne pour l'investissement et le commerce (Bsic-SA) voulait traîner l'opérateur économique Mamadou dit N'Fa Simpara (il est le gérant des sociétés Volcan Négoce et Ciwara) dans la boue dans...