Le renouveau de la justice malienne en marche : Les projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale adoptés
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des ministres du mercredi 11 octobre 2023, sous la présidence du Colonel Assimi Goïta, Chef de l'Etat.
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Code pénal et code de procédure pénale : Restaurer la confiance des justiciables
L'adoption de nouveaux Codes Pénal et de Procédure Pénale marque le début d'une nouvelle ère pour la justice au Mali. Ces réformes ambitieuses, fruit d'un processus participatif et inclusif, visent à répondre aux défis contemporains et à...
Plaidoyer pour l’augmentation du crédit de fonctionnement des juridictions au Mali : « Le maigre budget alloué au secteur de la justice explique aussi l’insuffisance de ressources...
Dans le cadre de son plan d'action de plaidoyer pour l'augmentation du crédit de fonctionnement des juridictions au Mali, le Réseau National pour l'Éveil Démocratique et Patriotique (RENEDEP), avec l’appui du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume...
Assemblée générale de la section syndicale de la justice : Le renouvellement du bureau passe à l’unanimité !
« Un syndicat ne peut être considéré comme un adversaire pour le gouvernement, il est à juste titre un collaborateur fiable et cela ne doit être perçu ainsi», a martelé Dramane Traoré, représentant du ministre de la...
Imitation de la signature du Ministre en charge de la culture : Boubacar Diakité de BEN BD Production, condamné à 2 ans de prison, dont 12 mois...
Le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako, en son audience du 5 septembre 2023, dans l’ «Affaire Ministère Public contre Boubacar Diakité et autres», a condamné Boubacar Diakité de BEN BD Production, ...
Renforcement des liens bilatéraux dans le domaine de la justice : Le Procureur général du Roi Mohammed VI du Maroc près la Cour des comptes, Ibrahim...
Dans le cadre du renforcement des liens bilatéraux, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a reçu en audience le Procureur général de Sa Majesté le Roi Mohammed VI...
Yahaya Sangare, sur son emprisonnement : “J’ai été délesté de plus de 100 millions F CFA”
Dans la parution n°427 de Mali Tribune du mardi 19 septembre 2023, le commissaire général de brigade à la retraite, Yahaya Sangaré accusait EuroGenFor d’avoir attaqué le bateau "Tombouctou" au compte des terroristes. Des lecteurs sur les...
Yacouba COULIBALY Question de droit : mandat d’amener , mandat d’arrêt , mandat de dépôt , le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, de sa définition, de son lancement , de sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants.
Mandat par définition est un acte par...
Réalisation d’un studio régie nodal au compte de l’ANCD : Malheur à la société UTS-SARL !
Statuant en formation contentieuse sur le recours non juridictionnel de la société Universel Technology Solution (UTS) contestant les motifs de rejet de son offre consécutive à l'appel d'offres n°2023-001/ANCD-DG relatif à l'acquisition et l'installation de matériels pour...
Mali : Le maire du district de Bamako, Adama Sangaré, à nouveau arrêté
Le maire du district de Bamako, Adama Sangaré, en poste depuis 2009, vient d’être inculpé et placé sous mandat de dépôt ce mercredi par le pôle économique et financier de Bamako dans l’affaire dite « zone aéroportuaire ». Selon ...
Corps des magistrats : le juge Dramane Diarra radié, mais « non affecté » par la décision
Le juge Dramane Diarra ne fait plus partie du Corps des magistrats du Mali. La décision a été prise à l’issue d’une audience, ce mardi 19 septembre. Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de radier...
Mali / Question de droit, quel est le rôle du procureur dans la justice ? Le code pénal explique.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l’auteur d’un délit. Lors d’un procès, il soumet une décision au juge...
CSDM/Cherif-Baïdy : Après les médias place au tribunal
Les rixes continuent entre Mohamed Cherif Haïdara et Baïdy Dramé au tour du CSDM. Après les coups de poing médiatiques à l’approche des Etats généraux sur la migration, place aux rixes dans les palais de justice. Le...
Tribunal de la commune VI : Justice faite aux héritiers de Soumana Mory Coulibaly
Un ouf de soulagement pour les héritiers de Soumana Mory Coulibaly opposés à un créancier de leur défunt père ou époux.
Dans notre livraison du 12 août 2023 nous vous parlions de l'acte d'un opérateur économique qui a...