Mali : Ouverture d’une enquête judiciaire contre certains membres signataires de l’accord d’Alger pour basculement dans le terrorisme
Au Mali, le Procureur général près de la Cour d’appel instruit au Procureur de la République du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale l’ouverture d'une enquête contre plusieurs leaders...
Mali / Question de droit, mandat d’amener, mandat d’arrêt, mandat de dépôt, le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, de sa définition , de son lancement , de sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants.
Mandat par définition, un mandat est...
Fonds-Covid Ccim/Cour Suprême ; Un procès à rebondissements
Le lundi dernier, la Chambre criminelle de la Cour suprême a cassé l'arrêt n°371 du 6 juin 2023 accordant la liberté provisoire à Youssouf Bathily, ancien président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (Ccim)...
Affaire fonds Covid-19 : La Cour Suprême maintient en détention l’ancien Président de la CCIM et ses co-accusés
La Chambre criminelle de la Cour suprême du Mali a rendu son verdict, le lundi, 20 novembre 2023, en rejetant la demande de liberté provisoire de l'ancien Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali...
Pour menace de mort du Président de la transition et sa famille : Clément Dembélé dans le viseur de la justice
Rentré au bercail en 2018, avec l’ambition de briguer la magistrature suprême, le destin de Clément Dembélé est sur le point de se tourner en catastrophe si ça n’est déjà pas le cas. Tous les chemins mènent...
Mali / Question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments et ses peines.
L'infraction par sa définition, vient du mot latin "infractio" qui désigne le fait de briser, de heurter...
Fonds covid-19 de la CCIM /Cour Suprême : Le pourvoir du procureur de la Cour d’appel examiné lundi prochain
La Chambre criminelle de la Cour suprême se prononce le lundi 20 novembre sur le pourvoi du procureur général de la Cour d’appel contre l’arrêt accordant la liberté provisoire à l’ancien président de la Chambre de commerce...
Devant le comité de règlement des différends : Le gouvernorat de Koutiala terrasse la Cie Daou et Frères
Pour la deuxième fois consécutive en 72 h, le Comité de règlement des différends (CRD) de l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS), donne tort à la Compagnie Daou et Frères...
Après la notification de son décret de révocation : Dramane Diarra relève les vices à travers un recours administratif ou gracieux adressé à Assimi Goïta
Selon le magistrat radié, suivant bordereau n°2023-1432/MJDH-Dnaj du directeur national de l'administration de la justice (Dnaj), il a reçu photocopie du décret susmentionné par ministère d'huissier commissaire de justice Me Mohamed Sanogo, le 6 novembre 2023 à...
Travaux de rénovation et d’extension de la salle de spectacles de Koutiala : La compagnie Daou et Frères déboutée de sa requête
Le Comité de règlement des différends (CRD), statuant en commission Litiges sur le recours non juridictionnel de la Compagnie Daou et frères SARL contestant les résultats de l'appel d'offres restreint relatif aux travaux de rénovation et d'extension...
Mali /question de droit : plainte en justice : Le code de procédure pénale explique.
Dans cette démarche, nous vous présentons l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur la plainte.
Quelle est la définition juridique de cette plainte ?
Comment porter plainte en justice ?
Quels sont les différents types de plainte
Quelles sont les conditions...
Affaire de l’assemblée nationale : Diarrassouba devant le Pôle Economique ce vendredi !
L'étau se resserre autour de l'ancien premier questeur de l'Assemblée nationale, qui était visiblement l'élément manquant du puzzle.
Conformément à son vœu de voir son honneur lavé dans l'affaire de l'Assemblée nationale pour laquelle le président du Parlement,...
Le Procureur Mamoudou Timbo a parlé sans convaincre : Le Cas Fily Sissoko n’est-il pas symptomatique du malaise de la justice ?
Alors qu’on s’attendait enfin au début de la fin de la léthargie au sein de notre institution judiciaire, avec la fixation de la date des premiers procès dits de détournements des deniers publics, l’interview exclusive du Procureur...
Mali / question de droit, Soit-transmis et la présomption d’innocence, l’homme de droit explique.
Invité sur le plateau de l’émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV le lundi 30 Octobre 2023, Moussa GUINDO, magistrat a examiné le soit-transmis ainsi que la présomption d’innocence
Selon le magistrat, Moussa Guindo, Un...