Point de droit : Régler une affaire sans passer par une longue procédure
Dans cette hypothèse, les parties choisissent de s’en remettre à un tiers pour régler leur différend.
La médiation pénale est une mesure pré judiciaire qui intervient avant le classement sans suite et la décision d’engager des poursuites. Le...
Droits de l’Homme : Les instruments juridiques régionaux et internationaux à la portée des juges
Le Président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily, a présidé ce lundi 16 mars 2015 dans la salle de conférence de son institution, la cérémonie d’ouverture d’un important atelier de trois jours sur l’application par les juges...
Pour trouble à l’ordre public : Des membres de l’UACDDDD arrêtés et déférés à la prison centrale de Bamako
Les personnes interpellées sont Soungalo Traoré, président de l’UACDDDD, Massa Koné, secrétaire général adjoint, et deux autres membres de cette union à savoir Abdoulaye Koné et Youssouf Diané. Selon les explications des membres de l’UACDDDD, après le...
La commission AD HOC chargée de la mise en accusation d’ATT tranche : “Aucune preuve matérielle ne soutient les accusations contre ATT”
La commission ad hoc créée pour la mise en accusation de l’ancien président Amadou Toumani Touré pour haute trahison est formelle : l’analyse des infractions reprochées à l’ex-président ATT est juridiquement délicate et politiquement complexe et ce, d’autant...
Justice pénale internationale : L’AMDH opposée au transfèrement du capitaine Sanogo à la CPI
Partie civile, le président de l’Association malienne de droits de l’Homme (AMDH), Me Moctar Mariko, exclut la nécessité d’un traitement diligent de la Cour pénale internationale sur les crimes graves commis à Bamako et Kati lors de...
Cour Constitutionnelle : Le nouveau bureau prêt à servir
Suivant le décret N° 2015-0031/ P-RM du 2 février 2015, les personnalités ci-après ont été nommées membres de la Cour Constitutionnelle. Il s'agit des magistrats Mme Manassa Danioko, qui vient d'être élue présidente de l'institution, Mme Fatoumata...
Manassa Danioko à la tête de la cour constitutionnelle : Retour d’un rempart de la République sur qui repose désormais la finalité des Accords d’Alger
Pour rappel Manassa Danioko est la cinquième Présidente de la 8e Institution de la République du Mali. Elle a succédé à ce poste à Abdoulaye Dicko, Abdrahame Baba Touré, Salif Kanouté et Amadi Tamba Camara. Véritable Amazone...
Cour constitutionnelle : Les neuf sages ont prêté hier serment
Conformément à l’Article 93 de la Constitution malienne du 25 février 1992, « les membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté hier serment au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le Président de la République devant l’Assemblée...
Cour Constitutionnelle : Les neuf sages ont prêté serment à l’Assemblée nationale du Mali
La salle Modibo Keïta de l’Assemblée nationale du Mali a servi de cadre le jeudi 5 mars 2015 à la cérémonie solennelle de prestation de serment des membres de la cour constitutionnelle du Mali. Cette cérémonie était...
Cour constitutionnelle : Les neuf sages prêtent serment et prennent fonction
Nommés par le décret N° 2015-0031/P-RM du 3 février 2015, les neuf sages de la Cour Constitutionnelle ont solennellement prêté serment hier jeudi 5 mars, sous l’égide du Président de la République Ibrahim Boubacar Keïta et en...
Rapport 2014/2015 d’Amnesty International : – Le Mali épinglé sur le cas des détenus morts en détention ! – Les groupes armés accablés sur les exactions perpétrées !
C’est un rapport de 502 pages qui résume la situation dans 160 pays et territoires mettant en exergue les souffrances de femmes, d'hommes, d'enfants en grand nombre, ayant subi les conséquences des conflits, des déplacements forcés, de...
Stratégie de justice transitionnelle : Aba-Roli présente un document inédit au Mali
L’Association du barreau américain, plus connue sous l’acronyme Aba-Roli, vient de publier un rapport qui contient des analyses découlant des observations et réflexions des structures communautaires et société civile de notre pays. En rencontrant la presse, le...
Dossiers partants volontaires – Etat malien : Verdict attendu le 22 avril prochain
Pour rappel, les partants volontaires avaient esté l’Etat malien devant cette haute juridiction régionale pour déni des droits de l’homme. L’affaire avait été délocalisée un moment et jugée à Lomé, pour raison d’insécurité dans le pays de...
Processus de justice transitionnelle au Mali : la stratégie d’Aba Roli
Ce document, qui comporte la stratégie de justice transitionnelle au Mali, fait des analyses découlant des observerions et réflexions des structures communautaires et de la société civile. Il cumule les efforts d’Aba Roli depuis 2013 et compile...