Affaire Hamadoun Boré de la BICIM : La réaction de CISSE TECHNOLOGIE
Suite à notre article du mercredi 11 novembre 2015 intitulé : « Agents de banques face à la jurisprudence CISSE TECHNOLOGIE», la société Cissé Technologie(CTECH) nous a adressé « une note explicative » tenant lieu de sa version des faits. La...
Reforme du système judiciaire au Mali : Le comité du pilotage du PAJM veille au grain
Le PAJM est financé à hauteur de près de 8 milliard de F CFA par l’Union européenne à travers le Fonds européen de développement (Fed) et d’autres partenaires techniques et financiers pour une durée de 4 ans....
Greffes, Parquets et Commissaires priseurs du Mali : Enfin un code de déontologie pour le personnel !
La salle de conférence de la Direction Nationale de l’Administration Judiciaire (DNAJ) a abrité du mercredi 4 au jeudi 5 novembre 2015, deux ateliers portant validation du code de déontologie du personnel des Greffes, Parquets et des...
Fonctionnement de l’appareil judiciaire : Des actions concrètes bien visibles avec l’actuel ministre de la Justice Sanogo Aminata Mallé!
Après l’adoption en Conseil des ministres du 14 octobre 2015 du projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du pole judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée instituée au...
Bras de fer CMDT-collectif des producteurs de coton : Onze paysans dans la mire du juge de Koutiala
Ils sont visés par une plainte du PDG de la Compagnie malienne pour le développement des textiles (CMDT) pour avoir exigé le paiement des ristournes de la campagne 2014-2015 et le renouvellement du bureau del’UN-SCPC avant l’évacuation...
Clôture de la 2e session ordinaire de la cour d’assises : Le procureur général engage la famille judiciaire à l’autocritique
Après 22 jours d’audiences, la Cour d’assises de Bamako a clôturé les travaux de sa 2e session ordinaire de 2015. Le procureur général, Daniel Tessougué, a appelé la famille judiciaire à faire une autocritique sur sa part...
Justice : Des ennuis de santé pour le capitaine Sanogo
Dans un entretien accordé à Jeune Afrique, Me Mariam Diawara, qui lui rend souvent visite à Manantali, dénonce des conditions de détention arbitraires et indignes du capitaine Amadou Haya Sanogo, chef de l’ex-junte de Kati. Elle affirme...
Cour d’assises : La mort de Kalifa, le fou, sème la panique au village…
Au rôle des audiences de la Cour d’assises, vendredi dernier, la Cour a statué sur une affaire peu commune. En effet, Kalifa S. le fou du village est retrouvé mort. Les regards se tournent vite vers Nayaga,...
Accuse de résiliation abusive de contrat : Le MDR sur le feu roulant de la justice ce jeudi
Accusé de résiliation "abusive" de contrat par la Société malienne de dragage des travaux publics (SMDTP-SARL), relatif aux travaux de recalibrage du canal principal de Dioro "après 92 % de taux d’exécution", le ministre du Développement rural...
Résiliation abusive de contrat de réalisation des cavaliers du canal de Dioro : Forts soupçons de connexion entre Treta et le nouveau bénéficiaire du marché
Le procès s’ouvre ce jeudi, dans l’affaire de la résiliation du marché relatif aux travaux de réalisation des cavaliers du canal principal de Dioro dans les casiers rizicoles du Projet d’appui au développement rural de Tien-Konoun et...
Justice au Mali : Un système en panne
La lenteur excessive des procédures judiciaires, l’augmentation du taux des détentions préventives, en passant par la main mise totale du pouvoir exécutif sur les nominations des magistrats, telles sont entre autres les maux qui rongent le bon...
Pour le meurtre de sa coépouse : Une enseignante prend 2 ans de prison avec sursis
La Cour d’assises de Bamako dans une de ses délibération du lundi 26 octobre 2015 a condamné une enseignante à 2 ans de prison avec sursis pour le meurtre de sa coépouse pour une histoire de nuitée.
Bébé,...
Cour d’Assises de Bamako : Accusé de coups mortels, Naya Konaté écope de 2 ans ferme
Courant mars 2003, à l’occasion de la foire, Kalifa Sissao, reconnu comme malade mental, aurait porté la main sur l’épouse d’Abou Dembélé, lui donnant un coup au dos et une gifle. La victime informa son époux, qui...
Point de droit : Le procès pénal et le doute
Cette situation soulève la question du doute en procès pénal. En principe général, le doute n’est pas compatible avec la décision de justice. En effet, le juge ne peut, pour motiver sa décision, se fonder sur des...