Accuse de résiliation abusive de contrat : Le MDR sur le feu roulant de la justice ce jeudi
Accusé de résiliation "abusive" de contrat par la Société malienne de dragage des travaux publics (SMDTP-SARL), relatif aux travaux de recalibrage du canal principal de Dioro "après 92 % de taux d’exécution", le ministre du Développement rural...
Résiliation abusive de contrat de réalisation des cavaliers du canal de Dioro : Forts soupçons de connexion entre Treta et le nouveau bénéficiaire du marché
Le procès s’ouvre ce jeudi, dans l’affaire de la résiliation du marché relatif aux travaux de réalisation des cavaliers du canal principal de Dioro dans les casiers rizicoles du Projet d’appui au développement rural de Tien-Konoun et...
Justice au Mali : Un système en panne
La lenteur excessive des procédures judiciaires, l’augmentation du taux des détentions préventives, en passant par la main mise totale du pouvoir exécutif sur les nominations des magistrats, telles sont entre autres les maux qui rongent le bon...
Pour le meurtre de sa coépouse : Une enseignante prend 2 ans de prison avec sursis
La Cour d’assises de Bamako dans une de ses délibération du lundi 26 octobre 2015 a condamné une enseignante à 2 ans de prison avec sursis pour le meurtre de sa coépouse pour une histoire de nuitée.
Bébé,...
Cour d’Assises de Bamako : Accusé de coups mortels, Naya Konaté écope de 2 ans ferme
Courant mars 2003, à l’occasion de la foire, Kalifa Sissao, reconnu comme malade mental, aurait porté la main sur l’épouse d’Abou Dembélé, lui donnant un coup au dos et une gifle. La victime informa son époux, qui...
Point de droit : Le procès pénal et le doute
Cette situation soulève la question du doute en procès pénal. En principe général, le doute n’est pas compatible avec la décision de justice. En effet, le juge ne peut, pour motiver sa décision, se fonder sur des...
Contre l’arrêt de la cour suprême : Des associations se mobilisent samedi pour le ministre Bathily
Le secrétaire administratif et celui des relations extérieures de l’Union des associations et des coordinations associations pour le développement et la défense des droits des démunies, Yaya Tangara et Massa Koné étaient hier jeudi à leur siège...
Formation et apprentissage des détenus mineurs de bollé : Dèmèso et partenaires contribuent pour plus de 10 millions de F CFA
Pour une meilleure formation et apprentissage des mineurs privés de liberté ou en assistance éducative au Centre spécialisé de détention, de rééducation et de réinsertion pour mineurs de Bollé, Dèmèso et ses partenaires ont offert hier un...
Cour d’assises : Epilogue dans l’affaire de l’attaque du domicile du président Konaré : 2 condamnations, 2 acquittements
Agés de 20 et 25, ils sont carreleur et militaire. Deux des quatre auteurs présumés de l’attaque du domicile de l’ancien président Alpha Oumar Konaré (AOK), ont écopé de la peine maximale, 20 ans de réclusion criminelle,...
Cour suprême : pourquoi nos juges sont-ils sans limites ?
Aussi, de nos jours, tous les grands spéculateurs fonciers qui ont eu à amasser malhonnêtement une fortune, les uns après les autres, gagnent leur procès contre l’État. Nos juges ne se soucient que de leur vil plaisir...
Section des Comptes de la Cour Suprême du Mali : Les conseillers outillés en droit budgétaire et financier !
Ces deux formations avaient pour objectifs le renforcement des capacités des conseillers de la Cour Suprême sur le droit budgétaire et financier et les grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice.
Les modules du premier atelier qui...
Secteur bancaire: Pour leur sécurité, les employés de banque interpellent la justice ?
Le problème de compte bancaire, à la source de plusieurs conflits entre les agents de banque et les clients propriétaires de compte a été longuement évoqué au cours de cette conférence de presse. À en croire Mr...
Avoir rejeté la décision d’annulation de titres fonciers : Quand la Cour suprême « indigne »
Des organisations de la société civile se disent « indignées » par l’arrêt de la section administrative de la Cour suprême rejetant les actes administratifs du 21 juillet dernier par lesquels le ministère des Domaines de l’Etat et des...
Daniel A Téssougué, Procureur général près de la Cour d’appel de Bamako : « La crise a atteint l’Etat en ce qu’il a de plus profond. Désormais,...
La deuxième session de la Cour d’assises de la cour d’appel de Bamako a débuté le lundi 5 octobre 2015 avec la présence effective des membres de la famille judiciaire et de nombreuses autres personnalités. Durant cette...