Demande de liberté provisoire des 11 responsables politiques : Le juge ira-t-il dans le sens de la décrispation ?
Pour aider à la décrispation du climat sociopolitique, les autorités judiciaires devraient se prononcer en faveur de la liberté provisoire en faveur des 11 cadres politiques, détenus depuis quelques mois.
Inscrite au rôle de la Chambre d’accusation (Cour...
#Mali : Code pénal et Code de procédure pénale : Des innovations majeures
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, jeudi dernier, ces deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Parmi les nouveautés, on retient notamment la suppression des cours d'assises, la mise en place...
BDM -SA – Ordre des architectes du Mali : Le requérant débouté par le CRD !
Statuant en formation contentieuse sur le recours non juridictionnel de l'Ordre des architectes du Mali contestant les critères de qualification de l'Avis à manifestation pour la constitution d'une liste restreinte en vue du lancement d'un concours architectural...
#Mali : Le Commandant Daouda Konaté de l’Administration pénitentiaire visé par une enquête
Le procureur du Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité a annoncé dans un communiqué rendu public mardi 29 octobre 2024 l'ouverture d'une enquête à l'encontre du Commandant Daouda Konaté, un cadre de l'Administration pénitentiaire et de...
Affaire Commandant Daouda Konaté : le procureur anti-cybercriminalité ouvre une enquête
L’affaire du Commandant Daouda Konaté se judiciarise-t-il ? Alors qu’il est «porté disparu », depuis le vendredi 25 octobre, le Commandant Daouda Konaté est désormais poursuivi par la justice notamment par le Procureur du Pôle national de...
Mali : question de droit : organisation et compétence des tribunaux militaires, le code de justice militaire explique.
Le code de justice militaire a examiné les tribunaux militaires de sa définition, de sa création , de son organisation, et de sa compétence,
Les règles de procédure prévues pour le Tribunal Militaire sont observées par le tribunal...
« Équipements militaires et Avion présidentiel » : Ces nébuleuses opérations qui disculpent Mme Fily Sissoko
Après avoir sollicité et obtenu, au seuil du terme légal de sa détention préventive, la tenue d’une comparution publique qu’elle croyait décisive, la plus célèbre des acteurs du dossier emblématique de la répression a col-blanc, Mme Bouaré...
Assigné en justice dans une affaire d’engrais : Ely Diarra condamné à payer plus de 215 millions F CFA à DPA-Sa Ses comptes bancaires saisis
L'opérateur économique Ely Diarra vient d'être condamné par la justice à payer 185 105 500 F CFA à la Société Doucouré Partenaire Agro-Industries (DPA-Sa) et 10 millions de nos francs à titre de dommages et intérêts. Avec...
La BSIC dans de sales draps dans une créance “incertaine” de 2 275 212 406 f CFA : – La CCJA remet N’Fa Simpara dans ses droits !
Elle annule l'adjudication de ses immeubles
La Banque sahélo-saharienne pour l'investissement et le commerce (Bsic-SA) voulait traîner l'opérateur économique Mamadou dit N'Fa Simpara (il est le gérant des sociétés Volcan Négoce et Ciwara) dans la boue dans...
Pour un système judiciaire performant : Le RDDH-Mali propose de retirer au parquet l’opportunité des poursuites et la délivrance de mandat de dépôt
Dans une de ses réflexions, le président du Réseau des défenseurs des droits humains du Mali (RDDH-Mali), Souleymane Camara, propose la réforme des attributions du parquet dans le système judiciaire malien afin de le rendre performant.
Selon lui,...
Mahamadou Camara, Ancien Directeur du Cabinet d’IBK : «Un acte que je pensais anodin m’a amené loin»
Dans l’affaire de l’achat des équipements militaires, l’ancien Directeur de cabinet de la présidence, Mahamadou Camara, a comparu le 1er Octobre 2024 devant la Cour pour expliquer le «rôle» qu’il y a joué, le «mandat» de la...
Cour d’Assises de Bamako : Les milliards de la Session Spéciale 110 milliards FCFA et 50 milliards pour rembourser et dédommager l’Etat ! Et pas que…
Quelle aubaine pour le Trésor public malien ! Rien que pour cette session spéciale de la Cour d’Assise, les peines pécuniaires à l’encontre des délinquants économiques et financiers dépassent les 150 milliards de nos francs. Mais si...
Justice : Le Trésor public recouvre plus de 50 milliards grâce à la Cour d’assises spéciale
Ouverte le 1er juillet 2024 à Bamako, la session spéciale de la Cour d'assises sur les crimes économiques et financiers a pris fin le mardi 15 octobre. Sur les 51 affaires inscrites, la Cour a renvoyé 3 à...
ACI : Arrestation de La Pdg Mme Bah Arabia Toure Les raisons évoquées par la direction de l’ACI-SA
Dans un communiqué de presse largement relayé sur les réseaux sociaux le week-end dernier dont nous avons obtenu copie, la direction générale de l’Agence de cessions immobilières (ACI-SA) donne les motifs du placement sous mandat de dépôt...