Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines.
L'infraction par sa définition, vient du mot latin "infractio" qui désigne le fait de briser,...
Libération de 11 détenus politiques : Quid des autres détenus et le retour des exilés
Réclamé le 20 novembre par les organisations signataires de la Déclaration du 31 Mars en conférence de presse pour la circonstance, la libération des 11 détenus politiques est finalement effective, depuis 5 décembre, après 5 mois de...
Mines : La justice émet un mandat d’arrêt contre le PDG de Barrick
Fin novembre, quatre employés de Barrick ont à nouveau été arrêtés dans le cadre d’un différend opposant Bamako à la compagnie canadienne. Cette dernière est mise en cause dans un audit qui a révélé un manque à...
Justice : Les 11 leaders politiques en liberté provisoire
Cette mesure a été rendue possible grâce à la médiation du président de la Commission de rédaction de l'avant-projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale, Ousmane Issoufi Maïga
Dans le cadre d'une médiation initiée par...
Justice : Deux mandats d’arrêt lancés contre des deux cadres de Barrick Gold dont le PDG
Le Pôle économique et financier de Bamako a lancé deux mandats d’arrêts contre Mark Bristow, le PDG de la société canadienne Barrick Gold, et Cheick Abass Coulibaly, Directeur général du complexe minier « Loulou – Gounkoto »....
Justice. L’ancien ministre Lamine Seydou Traoré recouvre la liberté
L’ancien Ministre de l'Energie et des Mines, Lamine Seydou Traoré, a regagné son domicile ce mardi 3 décembre 2024. Le ministre ainsi que des anciens directeurs de l’EDM sont libres. Il s’agit d’Oumar Diarra, Koureissi Konaré et...
Avion présidentiel et équipements militaires : Refus de la liberté provisoire à Fily Sissoko et Nouhoum Dabitao
La Cour suprême en son audience à huis clos, le 13 novembre, a rejeté les demandes de mise en liberté provisoire pour Mme Bouaré Fily Sissoko et le colonel-major Nouhoum Dabitao. Les juges de la Chambre d'accusation...
Condamne à payer pres de 8 milliards f cfa au titre de remboursement du montant «détourné» dans l’affaire des cotoncultureurs : Les...
Bakary Togola conteste la saisie de ses comptes bancaires en application de l'arrêt 097 de la Cour d'appel du Mali. Le juge des référés en Commune VI, sollicité, devrait se prononcer le 3 décembre 2024.
La Confédération...
Avocat Sans Frontière-Mali : Des avocats et des parajuristes outillés sur la protection de l’espace civique et la promotion des droits de l’Homme
Les rideaux sont tombés sur les deux jours de renforcement des capacités des avocats et les parajuristes sur la protection de l’espace civique et la promotion des droits de l’Homme organisé par le consortium Institut Panos et...
CPI : Qui pour recevoir Al Hassan Ag Abdoul Aziz ?
Le mercredi 20 novembre, la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué avoir condamné Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à 10 ans d'emprisonnement après avoir été déclaré coupable d’une partie des charges portées à...
Poursuivis pour atteinte à la sûreté de l’État et tentative de trouble à l’ordre public : La Libération des 11 leaders détenus exigée par la Coalition du...
Après plusieurs mois de silence, les organisations signataires de la Déclaration du 31 Mars sont sorties de leur mutisme le mercredi le 20 novembre dernier, à la faveur d’une rencontre avec la presse. Par la voix de...
Les organisations et partis politiques signataires de la déclaration du 31 mars en ordre de bataille pour demander la libération de tous les détenus politiques
Ils étaient des dizaines, membres des partis politiques et d’associations composant la plateforme des organisations signataires de la déclaration du 31 mars 2024, à prendre d’assaut la Maison de la presse pour une conférence de presse. Cette...
Rokia Traoré : ’’Depuis 5 ans, je n’ai jamais vécu une telle agressivité. C’est violent, incompréhensible avec la justice belge…’’
Rokia Traoré purge une peine de deux ans de prison dans une affaire conjugale qui l’oppose à son ex-mari, dont leur fille est l’enjeu. Rokia sera extradée en Belgique. De sa cellule italienne, la célèbre chanteuse malienne...
Justice Internationale : La CPI condamne le djihadiste malien à 10 ans d’emprisonnement
Les juges de la Chambre de Première Instance X de la Cour Pénale Internationale ( la juge Kimberly Prost Juge présidente, la Juge Tomoko Akane et du juge Keebong Paek) ont condamné le djihadiste malien Al Hassan...