Affaire Al Faqi : La Cpi accorde des réparations individuelles et collectives
Dans l’affaire Al Faqi pendante à son niveau, la CPI a accordé une réparation individuelle et collective aux personnes considérées comme ayant le plus souffert de la destruction des bâtiments protégés, du fait du lien exclusif qu'elles...
Mali / Question de droit: mots et expressions juridiques, l’homme de droit explique.
Invité sur le plateau de l’émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV, Maitre Koto TRAORÉ , avocat au Barreau malien, a examiné les mots et expressions juridiques de ses définitions de ses distinctions ,...
Faradji Baba, 1er Pdt de la Cour d’Appel de Bamako à l’ouverture des Assises Spéciales : « …la criminalité financière enrichit quelques-uns, appauvrit le plus grand...
Les travaux de la session spéciale de la Cour d’Assises de Bamako sur les crimes économiques et financiers ont débuté le lundi 1er juillet dernier dans la salle ‘’Boubacar Sidibé’’ de la Cour d’Appel de Bamako. Au...
Accusé d’avoir détourné plus d’un milliard au préjudice de la SODIMA-SARL : Sory Ibrahima Diarra condamné à 10 ans de prison ferme
Il était Agent comptable et assistant de la Cheffe Comptable de la Société de Distribution Industrielle du Mali (SODIMA-SARL). Courant 2018, il a été inculpé pour avoir détourné 1 milliard 243.823.849 FCFA au détriment de sa Société...
Cour d’Assises de Bamako sur les crimes économiques et financiers : Bakary Togola comme seul gros morceau ?
Ouverte le 1er juillet, la 1ère session consacrée aux crimes économiques et financiers de la Cour d’Assises continuera, en principe, jusqu’au 30 Août 2024. Ainsi, les affaires enrôlées sont au nombre de 51 impliquant 181 accusés. Parmi...
Justice internationale : Deuxième réunion du comité de pilotage des réparations de l’affaire Al Mahdi Al Faqi, Le Fonds au profit des Victimes fait le point complet...
La deuxième réunion du Comité de Pilotage des réparations de l’affaire Al Mahdi Al Faqi suite à la destruction des bâtiments protégés s’est tenu au Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme...
Cour d’assises spéciale : EDM, Assemblée nationale et équipements militaires retirés
Les dossiers de l’EDM, de l’Assemblée nationale et celui des équipements militaires étaient bien annoncés à cette session spéciale de la Cour d’assises de Bamako sur les "crimes économiques et financiers" qui s’est ouverte cette semaine." Mais...
Abus de confiance, escroquerie… Bakariba Diarra écope de 10 ans de prison
Comparu lundi dernier devant les jurés de la Cour d’assises spéciale de Bamako pour abus de confiance, escroquerie faux et usage de faux, Bakariba Diarra, un fournisseur de biens et services, a été condamné à 10 ans...
Cour d’Assises spéciale : 51 affaires au rôle, 181 accusés dont 15 femmes et 18 détenus : Le dossier Mme Bouaré Fily Sissoko pas enrôlé
La 1re session spéciale de la Cour d'assises sur les crimes économiques et financiers s'est ouverte le lundi 1er juillet à la Cour d'appel de Bamako et ce jusqu'au 30 août 2024. 51 dossiers sont inscrits au...
#Mali : Cour d’assises de Bamako : Acquitté faute de preuve
Embourbé dans une histoire foncière, le mis en cause réfute toutes les accusations portées à son encontre. Il est aidé en cela par le plaignant qui de son côté n'a pu convaincre les jurés de la véracité...
La CPI lance un mandat d’arrêt international contre Iyad Ag Ghaly
La justice internationale se lance aux trousses d’Iyad Ag Ghaly à travers la Cour pénale internationale (CPI) qui a lancé il y a quelques jours un mandat d’arrêt international contre lui. Chef du groupe de soutien à...
#Mali : Affaire BMS : Bintou Maïga coupable de détournements
La chargée des opérations de «Sikka cash» effectuait des transferts frauduleux au détriment de son établissement bancaire. Elle a été condamnée a 5 ans de prison ferme et au remboursement de plus de 153 millions de Fcfa,...
#Mali : Cour d’assises : L’accusé écope de 10 ans de prison
Il usait de moyens subtils pour soutirer d’importantes sommes d’argent de son partenaire. Incapable d’honorer ses engagements contractuels, ce dernier a fini par s’en remettre A la justice pour être dans ses droits
Les travaux de la session...
Ouverture de la cour d’assises spéciale sur les crimes économiques : 51 affaires concernant 181 accusés dont Bakary Togola seront jugées
La session spéciale de la Cour d’Assises exclusivement consacrée aux infractions à caractère économique et financier a démarré, lundi 1er juillet 2024, à la Cour d’Appel de Bamako. Au total, 51 affaires concernant 181 accusés dont 15...