Que dit la loi : Mode d’emploi du mandat de dépôt

S’il y a une expression en vogue aujourd’hui dans les colonnes des journaux et sur les ondes au Mali, c’est certainement «Mandat de dépôt». Une expression qui donne aujourd’hui froid dans le dos. A quoi se résume...

Conférence annuelle de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée : Les trois meilleurs établissements pénitentiaires récompensés par le ministre Kassogué

Ce lundi 27 novembre 2023, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, accompagné d'une importante délégation, s'est rendu à Ségou dans le cadre de la 7e Conférence annuelle de...

Assises de la Cour d’Appel de Bamako : Madou Diallo condamné à la réclusion à perpétuité

Pour vol qualifié, association de malfaiteurs, coups et blessures volontaires et détention illégale d’arme à feu, le nommé Madou Diallo a été condamné à la réclusion à perpétuité suite à un arrêt de la Cour d’Appel de...

Daniel Tessougué à propos de la grève des banquiers : « Ils peuvent dynamiter les banques….la procédure va continuer et nul pouvoir n’arrêtera l’action judiciaire »

C’est, du moins, une déclaration faite hier lundi 30 novembre par  Daniel  Amagoin Tessougué, Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako lors de l’ouverture de la troisième et dernière session d’assises  de cette cour pour l’année...

Affaire des ristournes des producteurs de coton : Bakary Togola placé en détention provisoire pour la disparition de 9.462.152.071 FCFA sans justification

Le procureur des pôles économiques et financiers, Mamoudou Kassogué, a animé un point de presse le samedi 14 septembre au Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako. Cet événement s'inscrit dans le...

La justice à double vitesse, cet autre danger de la démocratie!

Facteur de déstabilisation de la paix sociale, la justice à double vitesse est le second danger de la démocratie, le premier danger étant l'inobservation des lois par les pouvoirs publics. Les événements de la semaine dernière nous...

Mali : deux militaires condamnés pour tentative de coup d’Etat

Deux membres du régiment des commandos parachutistes ont été condamnés, mercredi, à cinq ans de prison ferme pour avoir planifié la capture du président Ibrahim Boubacar Keïta. Deux militaires maliens ont été condamnés mercredi à cinq ans de...

Conclusion de la commission AD HOC chargée de la mise en accusation d’ATT : « Les infractions, reprochées à ATT, n’ont pas d’assises juridiques solides et...

Chargée de la mise en accusation d’ATT, la commission ad hoc annonce, dans son rapport,  qu’elle ne dispose d’aucune preuve lui permettant d’envoyer l’ex-Chef de l’Etat  devant la Haute Cour de Justice. Soupçonné de n’avoir rien fait, ou...

Affaire dite des « avions cloués au sol » : Le Procureur Mamoudou Kassogué lance un « Appel à témoin »

Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, en charge du Pôle Economique et Financier, Mamadou KASSOGUE, a lancé un ‘’Avis d’Appel à Témoin’’ dans l’affaire...

Pôle National de lutte contre la Cybercriminalité : Le Procureur Coulibaly brise la glace avec la presse

Après avoir été solennellement installé dans ses fonctions dans la matinée du mercredi 10 janvier, le Procureur de la République chargé du Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité, Dr Adama Coulibaly a rencontré la presse dans...

La chanteuse malienne Rokia Traoré libérée sous contrôle judiciaire

La chanteuse franco-malienne Rokia Traoré a été libérée ce mercredi 25 mars en France. Incarcérée depuis le 10 mars à la prison de Fleury-Mérogis, elle avait entamé une grève de la faim pour dénoncer la violation de...

Justice transitionnelle: La COMADDH forme des éducateurs pour les régions, les cercles et les 6 communes de Bamako.

La grave crise que le Mali a connue s’est traduite par des violations  graves  et massives des droits humains et des massacres. Pour lutter contre  l’impunité de ces crimes, les organisations de la société civile ont pensé...

Cour d’appel de Bamako : Les avocats d’Ibrahima Touré refusent d’aller à la barre pour défendre leur client

Sur une plainte des héritiers de feu Batio Lansénou Touré, et suivant le réquisitoire introductif en date du 18 juillet 2013 du Procureur de la République, l’appelant dans cette affaire, en l’occurrence Ibrahima Touré, a été inculpé...

Cour d’appel de Bamako : Qui fait main-basse sur le Parquet général ?

Pour extorquer le patrimoine immobilier stratégique d’autrui à Bamako, il suffit paraît-il de l’engluer dans un litige artificiel, en mettant notamment le propriétaire devant le fait accompli avec la moindre trace d’investissement. Et à défaut de pouvoir...
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