Point de droit : Le procès pénal et le doute
Cette situation soulève la question du doute en procès pénal. En principe général, le doute n’est pas compatible avec la décision de justice. En effet, le juge ne peut, pour motiver sa décision, se fonder sur des...
Contre l’arrêt de la cour suprême : Des associations se mobilisent samedi pour le ministre Bathily
Le secrétaire administratif et celui des relations extérieures de l’Union des associations et des coordinations associations pour le développement et la défense des droits des démunies, Yaya Tangara et Massa Koné étaient hier jeudi à leur siège...
Formation et apprentissage des détenus mineurs de bollé : Dèmèso et partenaires contribuent pour plus de 10 millions de F CFA
Pour une meilleure formation et apprentissage des mineurs privés de liberté ou en assistance éducative au Centre spécialisé de détention, de rééducation et de réinsertion pour mineurs de Bollé, Dèmèso et ses partenaires ont offert hier un...
Cour d’assises : Epilogue dans l’affaire de l’attaque du domicile du président Konaré : 2 condamnations, 2 acquittements
Agés de 20 et 25, ils sont carreleur et militaire. Deux des quatre auteurs présumés de l’attaque du domicile de l’ancien président Alpha Oumar Konaré (AOK), ont écopé de la peine maximale, 20 ans de réclusion criminelle,...
Cour suprême : pourquoi nos juges sont-ils sans limites ?
Aussi, de nos jours, tous les grands spéculateurs fonciers qui ont eu à amasser malhonnêtement une fortune, les uns après les autres, gagnent leur procès contre l’État. Nos juges ne se soucient que de leur vil plaisir...
Section des Comptes de la Cour Suprême du Mali : Les conseillers outillés en droit budgétaire et financier !
Ces deux formations avaient pour objectifs le renforcement des capacités des conseillers de la Cour Suprême sur le droit budgétaire et financier et les grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice.
Les modules du premier atelier qui...
Secteur bancaire: Pour leur sécurité, les employés de banque interpellent la justice ?
Le problème de compte bancaire, à la source de plusieurs conflits entre les agents de banque et les clients propriétaires de compte a été longuement évoqué au cours de cette conférence de presse. À en croire Mr...
Avoir rejeté la décision d’annulation de titres fonciers : Quand la Cour suprême « indigne »
Des organisations de la société civile se disent « indignées » par l’arrêt de la section administrative de la Cour suprême rejetant les actes administratifs du 21 juillet dernier par lesquels le ministère des Domaines de l’Etat et des...
Daniel A Téssougué, Procureur général près de la Cour d’appel de Bamako : « La crise a atteint l’Etat en ce qu’il a de plus profond. Désormais,...
La deuxième session de la Cour d’assises de la cour d’appel de Bamako a débuté le lundi 5 octobre 2015 avec la présence effective des membres de la famille judiciaire et de nombreuses autres personnalités. Durant cette...
Fuite en avant ou mépris vis-à-vis de la justice ? : Maro Coulibaly fait renvoyer le procès pour rendez-vous médical
Les militants de l’Association des éleveurs de Tambakara venus mardi assister à l’audience de Maro Coulibaly, poursuivie pour recel d’un taurillon, par le Tribunal de première instance de Yélimané, ont été obligés de regagner leurs domiciles quelques...
Abou Tourab à la CPI : La poursuite des autres responsables réclamée
Le 30 septembre 2015, Ahmad Al Faqi Al Mahdi dit Abou Tourab, a comparu devant le juge de la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI). L’audience de première comparution a eu lieu en présence de...
Sur les grands chantiers en cours à la justice et l’état de l’indépendance du pouvoir judiciaire au Mali
Sur le Projet de réforme de la Cour Suprême :
La réforme de la Cour Suprême du Mali procède d’une volonté politique visant à rendre notre pouvoir judiciaire plus performant et crédible, capable de jouer pleinement son rôle...
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme : Mme Sanogo Aminata Mallé désormais aux commandes
La nouvelle ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des sceaux Mme Sanogo Aminata Mallé a officiellement pris fonction le lundi 28 septembre 2015. La passation de service entre elle et son prédécesseur Mahamadou Diarra...
Détention d’un Malien à la CPI : De la poudre aux yeux ?
Avant la destruction des mausolées à Tombouctou, il ya eu au Mali de pires violations des droits de l’homme à Aguel hoc le 17 Janvier 2012. Après la démolition des mausolées de Tombouctou, il ya eu des...