Passation des marchés publics : Les jeunes avocats du Mali à l’école de l’ARMDS
Les membres de l’Association des Jeunes Avocats du Mali (AJAM) ont bénéficié le jeudi dernier une formation sur les tenants et les aboutissants de passation des marchés publics et les règlementations en la matière au niveau de...
Excel communication assignée en justice par quatre sociétés européennes de diffusion d’images et par le ministre de la communication et réclament l’annulation de son...
« Le tribunal de commerce de Bamako a ordonné à l’ORTM de cesser tout trouble de jouissance et la remise en marche de tous les appareils d’Excel Communication, sous astreinte de 250.000 CFA par jour », indiquait...
Affaire Excel TV-ORTM : Le ministre Choguel Maïga sème la panique !
Sur la base d’un contrat signé dans l’illégalité la plus totale, le DG de la société Excel Communication, Ousmane Kissima Doukara, au lieu de trouver les voies et moyens d’un règlement à l’amiable avec l’ORTM, son ‘’cocontractant’’ ...
CPI : Le Malien Ahmad Al Faqi à la barre
Soupçonné par la Cour pénale internationale (CPI) d’avoir "activement participé à la destruction des mausolées de Tombouctou" pendant son occupation par les groupes jihadistes, le présumé terroriste malien doit comparaître pour la première fois devant les juges....
Excel Communication Contre ORTM : La justice donne raison à l’Excel Communication
Pour son débranchement des faisceaux de l’Office de radiodiffusion télévision du Mali (ORTM) le mercredi 10 février 2016, la société Excel communication avait traduit l’ORTM devant le Tribunal de commerce de Bamako aux fins de rétablissement de...
Classement mondial sur l’accès des enfants à la justice : Le Mali pas bien placé
Une nouvelle recherche de Child Rights International Network (CRIN), basé au Royaume Uni, a publié le 15 février 2016 un rapport et un classement des pays du monde sur la possibilité donnée aux enfants de se servir...
Affaire EXCEL TV / le ministre Choguel et ORTM : Le Tribunal de commerce a tranché
Une semaine après le débranchement des équipements d’Excel TV par des agents de l’ORTM sous la demande expresse du ministre de l’économie numérique et de la télécommunication, le Tribunal de commerce de Bamako qui a été saisi...
Aliou Nampé, Procureur en charge du Pool économique de Bamako : « Les rapports de contrôle ne peuvent pas être des indicateurs de degré de corruption»
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako en charge du Pool économique et financier, Aliou Nampé, nous a accordé un entretien exclusif. C’était le 16...
Le promoteur d’EXCEL TV, bientôt, devant la justice ?
Spécialisée dans la transmission numérique de contenu audiovisuel, la société Excel TV a été fermée, la semaine dernière, pour non-respect de la réglementation en vigueur sur ordre du ministère de la Communication et de l’Economie Numérique. Et...
Point de Droit : La prescription d’une affaire en matière pénale : conditions et justifications de la philosophie
La prescription est une notion que le profane a du mal à comprendre devant la justice. L’opinion ne juge-t-elle pas souvent injuste, l’abandon d’une poursuite judiciaire en cours ou l’impossibilité de poursuivre, faute de délai, contre le...
Coupure des signaux d’Excel TV Technologie : Le promoteur Ousmane Doukara dénonce les « abus administratifs du ministre Choguel »
Le promoteur de la société Excel TV Technologie, Ousmane Doukara a animé, le jeudi 11 février 2016, une conférence de presse pour dénoncer les abus administratifs du ministère de l’Economie Numérique de l’Information et de la Communication...
9ème congrès ordinaire de l’Amdh : Me Moctar Mariko réélu à la tête d’un bureau de 21 membres
Le 9ème Congrès ordinaire de l’Association malienne des droits de l’Homme (Amdh) qui a eu lieu samedi 13 février 2016, dans les locaux du Conseil national du patronat du Mali, a débouché sur l’élection d’un bureau de...
Première Conférence des Parquets : Paix et réconciliation au menu des échanges
«Le rôle de la justice dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger» était le thème d’une Conférence des Parquets organisée par la Cour d’Appel de Bamako, le...
Institut National des Arts : Libération des quatre étudiants détenus
Après deux semaines de détention à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, les quatre étudiants de l’Institut National des Arts (INA) ont été déclarés non coupables par le Président du Tribunal de Grande Instance de la commune...