Le promoteur d’EXCEL TV, bientôt, devant la justice ?
Spécialisée dans la transmission numérique de contenu audiovisuel, la société Excel TV a été fermée, la semaine dernière, pour non-respect de la réglementation en vigueur sur ordre du ministère de la Communication et de l’Economie Numérique. Et...
Législatives à Bougouni : Le sort électoral de Bakary Togola en délibéré, ce mardi
Sous mandat de dépôt et en détention préventive depuis plusieurs mois, le richissime président de l’APCAM, Bakary Togola, croise le doigt à la Maison Centrale d’Arrêt, dans l’attente d’un délibéré sur une demande de mise en liberté...
Mali / question de droit : mandat d’amener, mandat d’arrêt, mandat de dépôt, le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants.
Mandat par définition,
un mandat est un acte par lequel un...
Procès Amadou Haya Sanogo du 13 janvier : Le report sine die
Pour des raisons non encore officiellement invoquées, le procès du général Amadou Haya Sanogo est reporté à une date non encore précisée.
Le procès du général Amadou Haya Sanogo, ex-président du Comité national de défense de la révolution...
Daniel Tessougué à propos de la grève des banquiers : « Ils peuvent dynamiter les banques….la procédure va continuer et nul pouvoir n’arrêtera l’action judiciaire »
C’est, du moins, une déclaration faite hier lundi 30 novembre par Daniel Amagoin Tessougué, Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako lors de l’ouverture de la troisième et dernière session d’assises de cette cour pour l’année...
Affaire de « complot contre le gouvernement » : La chambre d’accusation ordonne la réouverture des débats et renvoie l’audience au 2 mars 2021
L’affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, pour « complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces...
Diffamation : Dramane Aliou Koné et Moriba Camara Condamnés à 6 mois de prison ferme
Le tribunal de Grande instance de la Commune VI a statué lundi dernier 15 janvier 2018, en matière diffamation, dans l’affaire opposant Manassa DANIOKO, président de la Cour constitutionnelle, à Dramane Aliou KONE, Fondateur et Directeur de...
Évadée de la prison lors d’une extraction pour raisons médicales : La femme d’affaires Aminata Doumbia dite “Dado” rattrapée et placée sous mandat de dépôt
Deux surveillantes qui l'accompagnaient sont incarcérées à Koulikoro
Evadée de la prison pour femmes de Bollé lors d'une extraction pour raisons médicales, il y a quelques semaines, la femme d'affaires Aminata Doumbia dite Dado vient d'être appréhendée...