FRIC FRAC: Sanké, le golden boy
Le contentieux entre les Etablissements Zoumana Traoré alias Sanké et les investisseurs miniers étrangers a connu un happy-end. Rien n’a filtré pour l’heure sur les contours réels de la transaction entre les parties, mais conformément au verdict...
Coopération AMDH-CPI : Me Mariko à la rencontre de Fatou Ben Souda
Interpellé par le Président de l’AMDH, Me Moctar Mariko par rapport à la plainte du Gouvernement de la transition de Dioucounda Traoré contre les crimes de guerre et crimes contre l’humanité relatifs aux massacres d’Aguelhok, de 153...
Paix et réconciliation nationale : Le Mali sur les pas de la Justice transitionnelle
Les Nations-Unies définissent la Justice transitionnelle comme « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les...
Syndicat de la BHM contre WAIC devant la cour d’appel ce vendredi : Le ministre Bathily accusé de délit d’initié
Le comité syndical de la BHM dirigé par Aguibou Bouaré a organisé le jeudi 2 mars 2015, une assemblée générale extraordinaire pour évoquer les nouveaux rebondissements dans l’affaire BHM S.A contre la société immobilière (WAIC). C’était au...
Au Sénégal, l’ex-président malien ATT interrogé sur un fonds libyen
L'ancien président du Mali, Amadou Toumani Touré (dit «ATT»), réfugié au Sénégal avec sa famille depuis sa chute en 2012, a été auditionné par la Division des investigations criminelles (DIC), en présence de deux magistrats français. C’était...
Interpellés à la demande du procureur général : Les juges libèrent les 3 militants de l’Uacdddd
Avant de parler de l’audience au cours de laquelle ses compagnons ont été déclarés non coupables, le conférencier Tako Méminta a fait la genèse des faits qui ont conduit à leur interpellation. Selon le conférencier, l’affaire remonte...
Point de droit : Régler une affaire sans passer par une longue procédure
Dans cette hypothèse, les parties choisissent de s’en remettre à un tiers pour régler leur différend.
La médiation pénale est une mesure pré judiciaire qui intervient avant le classement sans suite et la décision d’engager des poursuites. Le...
Droits de l’Homme : Les instruments juridiques régionaux et internationaux à la portée des juges
Le Président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily, a présidé ce lundi 16 mars 2015 dans la salle de conférence de son institution, la cérémonie d’ouverture d’un important atelier de trois jours sur l’application par les juges...
Pour trouble à l’ordre public : Des membres de l’UACDDDD arrêtés et déférés à la prison centrale de Bamako
Les personnes interpellées sont Soungalo Traoré, président de l’UACDDDD, Massa Koné, secrétaire général adjoint, et deux autres membres de cette union à savoir Abdoulaye Koné et Youssouf Diané. Selon les explications des membres de l’UACDDDD, après le...
La commission AD HOC chargée de la mise en accusation d’ATT tranche : “Aucune preuve matérielle ne soutient les accusations contre ATT”
La commission ad hoc créée pour la mise en accusation de l’ancien président Amadou Toumani Touré pour haute trahison est formelle : l’analyse des infractions reprochées à l’ex-président ATT est juridiquement délicate et politiquement complexe et ce, d’autant...
Justice pénale internationale : L’AMDH opposée au transfèrement du capitaine Sanogo à la CPI
Partie civile, le président de l’Association malienne de droits de l’Homme (AMDH), Me Moctar Mariko, exclut la nécessité d’un traitement diligent de la Cour pénale internationale sur les crimes graves commis à Bamako et Kati lors de...
Cour Constitutionnelle : Le nouveau bureau prêt à servir
Suivant le décret N° 2015-0031/ P-RM du 2 février 2015, les personnalités ci-après ont été nommées membres de la Cour Constitutionnelle. Il s'agit des magistrats Mme Manassa Danioko, qui vient d'être élue présidente de l'institution, Mme Fatoumata...
Manassa Danioko à la tête de la cour constitutionnelle : Retour d’un rempart de la République sur qui repose désormais la finalité des Accords d’Alger
Pour rappel Manassa Danioko est la cinquième Présidente de la 8e Institution de la République du Mali. Elle a succédé à ce poste à Abdoulaye Dicko, Abdrahame Baba Touré, Salif Kanouté et Amadi Tamba Camara. Véritable Amazone...
Cour constitutionnelle : Les neuf sages ont prêté hier serment
Conformément à l’Article 93 de la Constitution malienne du 25 février 1992, « les membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté hier serment au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le Président de la République devant l’Assemblée...