La justice face à son peuple: Le droit expliqué aux profanes : comment saisir la justice
Les citoyens qui n'ont pas étudié le droit ont le plus grand mal à soumettre leurs prétentions à la justice. Je voudrais leur donner quelques indications de base.
1- COMMENT FAIRE UNE DEMANDE
La demande en justice est datée,...
Cheick Mohamed Chérif KONE : «L’implication des organisations de magistrats est aujourd’hui une exigence internationale pour la bonne gouvernance et dans la lutte contre la corruption»
Cheick Mohamed Chérif Koné donne des précisions à propos de la décision du Tribunal Arbitral du Sport. Nous lui avons posé cette question : en réaction à votre interview, il y a quelques jours, la partie supposée perdante...
Affaire des « bérets rouges »: le général Sanogo sera jugé à Kayes
Prévu pour être jugé au cours de la session de la Cour d’assises de Bamako tenue du 2 au 30 mai 2016, le dossier du général Amadou Haya Sanogo a été retiré du rôle et reprogrammée pour...
Feuilleton foncier : Surenchère devant le Tribunal de la C II
Ce sera le mercredi prochain. Rebondissement dans l'affaire du titre foncier, TF N°11247, situé à la Cité du Niger. Saisi sur le sieur Bazoumana Fofana à la requête de la Banque commerciale du Sahel (BCS), il n'en...
Relation ministère de la Justice et acteurs sociaux : les portes du dialogue restent ouvertes
Dès son arrivée à la tête du département de la Justice, Me Mamadou Ismaël Konaté a eu pour premier souci : comment établir un dialogue avec les syndicats de magistrats, de greffiers, et surveillants de prisons, pour ne...
Cour constitutionnelle : Les avantages d’une ouverture sur le monde
Une séance de travail et de prise de contact a regroupé, mardi dernier, les membres de la Cour constitutionnelle, sous la direction de la présidente de l’institution, Mme Manassa Danioko, et une délégation du Programme régional Afrique...
Affaire ‘’Ras Bath’’ et la notion de délit de presse : Que dit la loi N°00-46 du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et le...
Le droit positif malien ne définit pas expressément la notion de délit de presse ni ne détermine pas des règles de procédures propres à un quelconque délit de presse comme étant dérogatoires du droit commun. C’est du...
Cablegates ou les murmures de l’oncle Sam de Amadou Wane : Le système judiciaire malien est injuste et inéquitable
En janvier 2009, Mahamadou Boiré, Procureur Général, rencontra le personnel et les détenus de la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako (MCA) afin de vérifier les conditions de détention, d'identifier les domaines de préoccupation et de proposer des...
Après trois ans de prison : La liberté totale devient obligatoire pour le général Amadou Haya Sanogo
Si Amadou Haya n’avait pas fait un putsch ni Dioncounda, ni IBK ne sera président du Mali. Soyons reconnaissants envers nos bienfaiteurs. Alpha Oumar Konaré a été reconnaissant envers le général Moussa Traoré en le pardonnant et...
Bras de fer magistrats –gouvernement : La levée de bouclier s’annonce avec fracas
La situation se complique entre magistrats et gouvernement ; une grève des magistrats et greffiers en perspective ; le bras de fer semble inévitable entre les syndicats du secteur de la justice et exécutif, toutes choses...
Non-respect d’un engagement vis-à-vis de la BIM-sa sur un crédit de 850 millions de Fcfa : Les immeubles de Broadway Café saisis et mis en vente aux...
Les immeubles de Broadway Café sis à Badalabougou et Quinzambougou seront mis en vente, le 31 octobre prochain, au prix de 1 245 000 000 FCFA. Ces immeubles ont été saisis par la Banque Internationale pour le...
Affaire Ras-Bath : Une patate chaude dans les mains du Ministre Konaté
Ce ne sont pas les incohérences qui manquent dans ce qu’il faudra bien qualifier de scandale affaire Ras-Bath. L’instruction au niveau du tribunal de la Commune IV est terminée. Mais le juge peine à transmettre le dossier...
La Cour Constitutionnelle du Mali reste-elle encore une Cour de droit ?
Nous nous rappelons qu’au mois de mai 2016, les Députés de l’opposition regroupés au sein du Groupe Parlementaire VRD (Vigilance Républicaine et Démocratique) n’ont pas voté le texte relatif à la mise en place des Autorités transitoires....
Affaire Amadou Haya Sanogo : La libération de l’ex-chef de la junte n’est pas à l’ordre du jour
La libération avant jugement de l’ex-président du CNRDRE, le général Amadou Haya Sanogo n’est pas d’actualité. C’est du moins ce que dit le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III,...