Que dit la loi ? C’est la loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal qui s’applique à Amadou Haya Sanogo et co-accusés dans le procès...
LIVRE II: DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES POUR CRIMES ET DELITS
Complicité active:
ARTICLE 24: Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit:
Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices...
Procès A. Aya Sanogo : Les avocats de la défense dénoncent la violation du caractère des décisions de publicité juridique
Le MP22, la COPAM, le Mouvement « Trop c’est trop », la coordination des clubs de soutien au général Amadou Aya Sanogo et ses avocats à leur tête Me Mariam Diawara et Me Tiéssolo Konaré ont organisé une conférence de...
Souleymane Koné à propos de l’affaire Amadou Haya Sanogo : «Si l’Etat est défaillant, le dossier doit être transféré devant la Cour pénale internationale»
L’auteur du putsch du 22 mars 2012, Amadou Haya Sanogo, est emprisonné depuis 2 ans et demi pour son rôle présumé dans l’assassinat d’une vingtaine de bérets rouges, le 30 avril 2012. L’instruction est bouclée et l’affaire...
Qui a peur du procès du général Sanogo ?
Notre chroniqueur revient sur le dossier du général Sanogo, ex-chef de la junte militaire de 2012 emprisonné à 120 km de Bamako et dans l’attente de son jugement. Quand? Nul ne le sait.
Le face-à-face aurait facilement pu...
Procès du 30 novembre 2016 : IBK, et ses Ambassadeurs d’Angola, d’Espagne et de Russie seront-ils mis en cause ?
Ça va se savoir est une émission de la Télévision RTL qui a fait succès dans le temps. Elle permet de mettre au grand jour les faits enfouis dans les ténèbres de l’invisible, c’est-à-dire les choses secrètes....
Procès du général Sanogo à Sikasso : La justice dispose-t-elle des moyens adéquats pour l’éclatement de la vérité ?
Le procès du tombeur du général ATT, s’ouvre le mercredi 30 novembre à Sikasso sur l’affaire dite des Bérets Rouges, une affaire cent pour cent militaire. A l’analyse des faits qui lui sont reprochés, le Général Amadou...
Formation des journalistes sur les concepts du système judicaire / Me Konaté annonce une compétition pour primer les meilleurs articles sur le procès du Général Amadou Aya...
L’Institut National de Formation Judiciaire Me Demba Diallo (INFJ) a abrité hier lundi 21 novembre, la cérémonie d’ouverture d’une formation des journalistes sur les concepts de la justice. Le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme,...
Assassinat de Issa Diarra à Kognoumani en Commune I : L’UACDDDD réclame toujours justice
Issa Diarra était un habitant de Kognoumani en Commune I du district de Bamako. Il était marié et père de trois enfants. Mais il a été arraché à sa famille, ses parents, amis, camarades, le 15 novembre...
Victimes d’abus sexuels au Mali : 113 plaintes non traitées
113 victimes d’abus sexuels au Mali (2012/2013) avaient porté plainte devant les instances judiciaires, mais de nos jours encore, aucun dossier relatif aux crimes n’a été traité.
C’est Mr Suliman Baldo, expert indépendant sur la situation des...
Justice au Mali : Qui piétine les Droits des citoyens ?
Le concept de Droits de l’Homme dans son aspect multidimensionnel, a été contradictoirement analysé par d’éminents praticiens du droit. Le diagnostic définit unanimement un mal profond. Le mal de la justice au Mali.
Si, aujourd’hui, le rôle de...
Cour d’assises du 30 novembre 2016 : Le général Amadou Haya Sanogo sera enfin jugé
Le procès tant attendu par le peuple malien aura enfin lieu. Le général Amadou Haya Sanogo sera jugé lors de la session de la Cour d'assises du 30 novembre prochain. En raison de la particularité du dossier...
TGI/C-III : Un promoteur d’école et ses enseignants devant le juge de fond
L’audience du 15 novembre considérée comme de celle de la conciliation entre les parties ayant échoué, le juge a renvoyé le dossier de licenciement abusif d’enseignants par un promoteur d’école à Moribabougou devant le juge de fond....
Violation des droits de l’homme et ingérence dans les décisions de justice : Le Ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaël Konaté bientôt interpellé par l’honorable Mariko
Depuis sa nomination, le ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté, ne cesse de s’agiter sur certains dossiers de justice. De l’avis des observateurs avertis, ses agissements, ses prises...
Amadou Haya Sanogo et 17 autres complices a la barre le 30 novembre : Ce procès est un couteau à double tranchant pour IBK
C’est sous la pression des parents des victimes, des organisations de Droit de l’Homme et de la Cour Pénale Internationale que le Gouvernement du Mali a fixé la date du procès du Capitaine Amadou Haya Sanogo, du...