Sur invitation des Pays-Bas: notre directeur de publication a participé à la 15eme assemblée des pays membres de la CPI
La 15ème session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, qui institue la Cour pénale Internationale (CPI), s’est tenue du 16 au 24 novembre 2016 au World Forum Convention Center de la Haye, capitale des...
Session supplémentaire de la Cour d’assises de Bamako en transport à Sikasso 30 novembre 2016 et jours suivants – Constitué par le Procureur Général
Rappel succinct des faits
A la suite de la mutinerie au camp Soundiata Keita de Kati le 22 mars 2012, des militaires ses sont dirigés sur le Palais de Koulouba, siège de la Présidence de la République.
Cette mutinerie...
Amadou Haya Sanogo à la barre à Sikasso : Un autre procès crime de sang 23 ans après celui du Général Moussa Traoré
Demain s’ouvre à Sikasso cet autre procès crime de sang, l’affaire portant sur des assassinats massifs de 21 militaires de l’Armée malienne, des éléments du 33ème régiment des commandos Parachutistes du camp de Djicoroni, connus sous le...
Mamadou Lamine Coulibaly, procureur général près la cour d’appel : ‘’ Nul ne se sent dorénavant en sécurité…’’
Hier, lundi 28 novembre 2016, la deuxième session ordinaire de la cour d’assise de Bamako a ouvert ses portes. Cette session durera jusqu’au 28 décembre 2016. Il est inscrit au rôle 75 affaires concernant 120 accusés dont...
Jugement d’Amadou Aya Sanogo : Le procès du « mandat IBK »
Sans que l’on ne sache toujours pourquoi, le capitaine (général pour certains) continue, tel un serpent avec tout ce qu’il y a de sournois, de fasciner un grand monde dans notre pays. Aussi, son procès est-il attendu...
Affaire bérets rouges : Le capitaine Sanogo « veut surtout dire sa part de vérité »
C’est en principe demain que le chef de l'ex-junte, Amadou Haya Sanogo, doit être jugé pour "assassinat et complicité" d'assassinat de berets rouges. A en croire ses avocats cités par l’AFP, il est "prêt" pour son procès...
Affaire Ras Bath : Risque de clash entre le ministre Bathily et son collègue de la Justice
La poursuite judiciaire contre le célèbre chroniqueur, Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath, semble diviser les membres du gouvernement. Si certains réclament une sentence exemplaire pour le «perturbateur de l’ordre public», d’autres ne cachent plus leur agacement...
Procès Sanogo : Le régime IBK bientôt lavé de tout soupçon
Annoncé pour le 30 novembre prochain à Sikasso, la tenue du procès du Général Amadou Haya Sanogo est un coup libérateur pour le régime d’IBK. Car, certaines langues accusent le régime d’une incapacité à rendre justice à...
Procès du général Amadou Aya Sanogo : Les inconditionnels dénoncent
Le MP22 et les clubs Amadou Aya Sanogo ont organisé une conférence de presse le 26 novembre 2016 à la maison de la presse. C'était en présence de Perignama Sylla secrétaire général de MP22, Me Mariam Diawara représentant...
Sanogo à la barre : Chronique d’une descente aux enfers
Le mercredi 30 novembre prochain (exactement dans deux jours) à Sikasso, l’ex-putschiste Amadou Haya Sanogo comparaît en assises pour «enlèvement, assassinat et complicité» de militaires dont les corps ont été découverts dans un charnier à Diago (Kati)...
2ème session de la Cour d’assisses : Des terroristes présumés à la barre
En plus de la session spéciale d’assises en déplacement à Sikasso pour le procès de Amadou Haya Sanogo et 17 autres, des affaires relatives au cas de rébellion, acte de terrorisme, de crime de guerre et autres...
Bâtonnat malien : Me Sidiki Coulibaly candidat à sa propre succession ?
Même s’il ne s’est toujours pas officiellement déclaré, Maître Sidiki Coulibaly, actuel bâtonnier du Mali, nourrirait l’ambition de briguer un nouveau et dernier mandat à la tête de l’Ordre des avocats. C’est du moins ce que révèlent...
Procès du général Sanogo : De belles empoignades en perspective
L’information majeure de ce début de semaine est sans doute le jugement de Fousseyni Diarra dit Fouss et 17 autres, dont Amadou Haya Sanogo, Yamoussa Camara et Ibrahim Dahirou Dembélé. Le procès doit en principe commencer ce...
Que dit la loi ? C’est la loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal qui s’applique à Amadou Haya Sanogo et co-accusés dans le procès...
LIVRE II: DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES POUR CRIMES ET DELITS
Complicité active:
ARTICLE 24: Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit:
Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices...