Cour d’assises sur les crimes économiques : La première session s’ouvre avec 50 dossiers sans Mme Sissoko Fily Bouaré
La première session spéciale de la Cour d'Assises sur les crimes économiques et financiers s'ouvre aujourd’hui à la Cour d'appel de Bamako. Au rôle une cinquantaine de dossiers inculpant 181 accusés dont 51 femmes, parmi lesquels seuls...
Cour d’assises spéciale : 181 présumés accusés de crimes économiques et financiers à la barre dans les deux prochains mois
La Cour d’assises spéciale de crimes économiques et financiers s’ouvre, ce lundi 1 er juillet, à Bamako pour une durée de deux mois. A la barre, 181 présumés coupables inculpés pour des faits «d’atteintes aux biens publics...
Non-exécution de l’arrêt de la Cour suprême relatif à l’avancement de certains fonctionnaires : Le Médiateur de la République saisi du dossier
Cela fait environ près de 2 ans qu'un certain nombre de fonctionnaires, près d'un millier selon nos sources de plusieurs corporations comme les impôts, les domaines, les douanes et de différentes catégories courent derrière leur avancement au...
Renouveau de la Justice malienne : Le département renforce les capacités de l’INFJ en équipements informatiques et didactiques
Cette dotation en équipements modernes vise à offrir aux futurs magistrats les meilleures conditions d'apprentissage possibles. Elle illustre la volonté des autorités de transition de bâtir une nouvelle justice, reposant sur des ressources
Le 13 juin 2024, une...
Justice Internationale/ Condamnation d’Al Hassan : ‘’Je suis profondément reconnaissant aux autorités maliennes qui, dès le début, ont généreusement fourni une assistance essentielle à mon Bureau…’’ Dixit...
À la suite du prononcé de son verdict sur sa condamnation en vertu de l'article 74 du Statut de Rome, tenue en audience publique le mercredi 26 juin 2024 par la Cour pénale internationale (CPI), le bureau...
Leaders politique sous mandat de dépôt : Une radicalisation de la transition qui ne va pas dans le sens de l’indispensable décrispation
Interpellés jeudi dernier (20 juin 2024) au domicile du Pr. Moustapha Dicko (premier vice-président de l’ADEMA-PASJ) des leaders politiques ont été présentés lundi dernier (24 juin 2024) au procureur du Tribunal de grande instance de la commune...
Redressement de la justice : L’équilibre de la balance toujours en cause malgré des efforts institutionnels louables !
Malgré des efforts institutionnels louables pour redorer son blason, la Justice a toujours du mal à faire l’unanimité auprès des justiciables quant à ses décisions. L’équilibre de la balance est toujours remis en cause. La récente grève...
La CPI condamne un chef de police islamique jihadiste pour crimes de guerre au Mali
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mercredi un chef de la police islamique jihadiste pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans la ville sanctuaire malienne de Tombouctou en 2012 et 2013.
Al Hassan Ag...
Transition Malienne : Face à la terreur, la classe politique se solidarise
Une bonne dizaine de responsables politiques sont retenus à la Brigade d’Investigation Judiciaire, depuis la semaine dernière, dans le cadre d’enquêtes préliminaires sur les tenants d’une convergence à Baco-Djikocoroni. Leur arrestation collective est survenue jeudi après-midi, à...
Justice. Dix (10) leaders politiques placés sous mandat de dépôt pour « tentative de déstabilisation »
Onze (11) responsables politiques arrêtés le jeudi 20 juin 2024 ont été placés sous mandat de dépôt, ce jeudi. Tous, à l’exception de Me Mohamed Ali Bathily, relâché quelques heures après son arrestation à cause de sa...
En réunion au domicile de Moustapha Dicko à Baco djicoroni : Des responsables de partis et mouvements politiques interpellés, Me Bathily relaxé
En réunion au domicile de Moustapha Dicko, membre de l’Adéma PASJ et de la plateforme du 31 mars, 11 responsables de partis et mouvements politiques, ont été interpellés. Dans la soirée de vendredi, Me Bathily a été...
Justice Internationale : Officialisation du mandat d’arrêt à l’encontre du chef djihadiste Iyad Ag Ghaly, le bureau du Procureur de la CPI s’en réjouit
À quelque jours du prononcé du jugement dans l’affaire du djihadiste Al Hassan prévu le 26 juin 2024, la Cour Pénale Internationale (CPI) à travers sa Chambre préliminaire a rendu public le mandat d’arrêt à l’encontre d’Iyad...
Mandat d’arrêt international lance contre Iyadag Ghaly par la CPI : La tutelle algérienne va-t-elle lâcher son émir ?
Selon un Communiqué de presse en date du 21 juin, reçue à la rédaction, la Cpi décide de lever les scellés qui entouraient le mandat d’arrêt à l’encontre du Chef des gangs terroristes dans le Sahel, Iyad...
Mali : question de droit, qu’est-ce que le faux et l’usage de faux dans un document ? faits concernés, le code pénal explique.
L'auteur du faux modifie volontairement un document pour changer la vérité. Le faux est punissable lorsque la fausse pièce peut causer un préjudice actuel ou éventuel. Le faux existe même si le but n'est pas atteint. Ce...