Mali / question de droit : la cour d’assises, le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a examiné la cour d’assises de sa définition, de ses distinctions, de ses appellations, de son fonctionnement de son déroulement, de sa peine, de sa décision, sa plaidoirie, de son verdict, en...
Atteinte aux biens publics : L’ex-DG d’AZI-SA condamnée à 5 ans de prison
Yacouba Traoré, ex-PDG de l’Agence nationale de l’aménagement des zones industrielles (AZI-SA), Makoye Sissoko, ancienne directrice générale de l’Agence susnommée, Alpha Macky Tall, informaticien, Aïssatoun Mahamane Touré et Mariam Sangaré toutes deux agentes commerciales dans ladite agence...
Inculpés de “faux et usage en écriture, corruption…” : Sory Ibrahim Diarra condamné à 10 ans de prison ferme et au paiement de plus d’un milliard...
Ses co-accusés Madoucou Coulibaly et Boucari Adjeda Traoré acquittés
La session spéciale de la Cour d'assises de Bamako s'est penchée sur l'affaire ministère public contre Sory Ibrahim Diarra, Madoucou Coulibaly et Boucari Adjeda Traoré, inculpés de "faux et...
Atteinte aux biens publics a hauteur de 542 millions de Fcfa : Makoye Sissoko, ex-PDG de l’Azi-SA condamnée à 5 ans de réclusion
Makoye Sissoko, Yacouba Traoré, Alpha Macky Tall, Aïssatoun Mahamane Touré, Mariam Sangaré se sont présentés devant les juges de la Cour d'assises pour connaître leur sort dans l'affaire dite atteinte aux biens publics. Madina Coulibaly était absente...
Un nouveau chapitre pour la justice malienne : Le ministre Kassogué pose la 1ère pierre de la Maison de la Justice de Mopti
La région de Mopti a accueilli une cérémonie de grande importance, le mardi 9 juillet avec la pose de la première pierre de la Maison de la Justice. Cette initiative, menée par le ministre de la Justice...
Cour d’Assises spéciale : Fily Sissoko Bouaré et co-accusés condamnés à la patience
La première session de la cour d’assises spéciale sur les dossiers de corruption et de délinquances financières s’est ouverte le lundi 1er juillet 2024 à la Cour d’appel de Bamako pour deux mois (1er juillet-30 août 2024)....
Affaire Me Bathily : Les inquiétudes d’un avocat
Le jeudi 20 juin, une dizaine d’hommes politiques ont été arrêtés chez l’ancien ministre de l’Education nationale Moustapha Dicko, y compris lui-même. Parmi eux, se trouvait un avocat, Me Mohamed Aly Bathily. 24 heures après, ce dernier...
#Mali : Mise sous mandat de dépôt de Me Mohamed Aly Bathily : Ce qu’il faut comprendre dans la procédure
L’ancien ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily a été placé sous mandat de dépôt le lundi 08 juillet 2024. Interpellé vendredi dernier par la Brigade d’investigation judiciaire (Bij) de Bamako, il a été présenté ce...
#Mali : L’ancien ministre Me Mohamed Ali Bathily placé sous mandat de dépôt
L'ancien ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily a été placé sous mandat de dépôt ce lundi 08 juillet 2024.
Interpellé vendredi dernier par la brigade d'investigations judiciaires (BIJ) de Bamako, l'ancien ministre de la Justice, Garde...
Condamnation Al Hassan pour « crime de guerre » : ASF Canada et WILDAF déplorent son acquittement pour les crimes sexuels et...
Condamné par la Cour Pénale internationale « pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, l’ex- chef de la police islamique des groupes...
Mali : L’ancien ministre, Mohamed Aly Bathily, placé sous mandat de dépôt
L’ancien ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily, a été placé sous mandat de dépôt par un juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de la Commune Vi. Il est inculpé pour "tentative de déstabilisation, atteinte...
Affaire Al Faqi : La Cpi accorde des réparations individuelles et collectives
Dans l’affaire Al Faqi pendante à son niveau, la CPI a accordé une réparation individuelle et collective aux personnes considérées comme ayant le plus souffert de la destruction des bâtiments protégés, du fait du lien exclusif qu'elles...
Mali / Question de droit: mots et expressions juridiques, l’homme de droit explique.
Invité sur le plateau de l’émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV, Maitre Koto TRAORÉ , avocat au Barreau malien, a examiné les mots et expressions juridiques de ses définitions de ses distinctions ,...
Faradji Baba, 1er Pdt de la Cour d’Appel de Bamako à l’ouverture des Assises Spéciales : « …la criminalité financière enrichit quelques-uns, appauvrit le plus grand...
Les travaux de la session spéciale de la Cour d’Assises de Bamako sur les crimes économiques et financiers ont débuté le lundi 1er juillet dernier dans la salle ‘’Boubacar Sidibé’’ de la Cour d’Appel de Bamako. Au...