Contrats controverses entre la délégation spéciale du District et des prestataires : Le Conseil de régulation émet son avis !
Le jeudi 18 juillet 2024, le Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS), après avoir délibéré conformément à la loi et aux principes généraux de la régulation,...
Atteinte aux biens publics au préjudice de la mairie de la commune I : Mme Maïga Fatoumata Soumaguélé et Mme Diarra Fatoumata Coulibaly acquittées
Accusées d'atteinte aux biens publics au préjudice de la mairie de la Commune I du district de Bamako, Mme Maïga Fatoumata Soumaguélé et Mme Diarra Fatoumata Coulibaly étaient à la barre des assises le mercredi 14 août...
Modernisation des tribunaux de commerce de Kayes et Mopti : Une étape importante franchie !
Une cérémonie de remise officielle d'équipements et de matériels bureautiques aux tribunaux de commerce de Kayes et Mopti s'est tenue au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme.
Cette initiative du ministère de l'Industrie et...
#Mali : Recours en annulation du décret de dissolution de l’Observatoire : La Cour suprême juge la requête «
La Cour suprême a rejeté ce jeudi 15 août la requête de l'Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, en abrégé «l'Observatoire», en la jugeant «mal fondée», donnant ainsi suite à sa dissolution décrétée...
Association des Barreaux de l’Afrique de l’Ouest : Le Bâtonnier Ousmane Bouba Traoré élu président du comité exécutif
Le Barreau du Mali a organisé, hier mercredi, à son siège à Bamako une conférence de presse pour annoncer l’élection du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Ousmane Bouba TRAORE, en qualité de Président du Comité Exécutif de...
Cour d’Assises : Sept ans de prison pour le président du MR
Accusé de blanchiment de capitaux et complicité, Aïnéa Ibrahim Camara, expert financier non moins président du "Mouvement républicain", a été condamné lundi dernier à 7 ans de réclusion criminelle par contumace. La Cour l’a condamné aussi au...
Digitalisation de l’administration malienne : Le ministre de la Justice invite les tribunaux à prendre des dispositions pour le paiement mobile des frais du certificat de nationalité...
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a adressé, le 8 août 2024, une lettre circulaire aux chefs de juridictions et de parquets de Bamako et de Kati, ainsi...
Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa définition, vient du mot latin "infractio" qui désigne le fait de...
Le nouveau bureau syndical des impôts assigne en justice le bureau sortant
Le Tribunal est saisi pour justifier l’usage fait des fonds sociaux des travailleurs des impôts
La plus grande structure pourvoyeuse des ressources financières que sont les Impôts, a procédé au renouvellement de son bureau syndical afin de défendre...
Après les attaques terroristes a Tinzawaten : Une enquête est ouverte !
Le Procureur de la République du Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée a ouvert une enquête sur les actes présumés de terrorisme, de complicité d'actes de terrorisme et de financement...
Cour d’Assises : Perpète pour un prestataire de l’INPS
Absent à son procès ce mardi 6 août 2024 pour faux en écriture et atteinte aux biens publics, Asmane Touré, un prestataire de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) a été condamné par contumace à la réclusion...
Pour faux, usage de faux, chantage et complicité : Imhamed Mansour Aldebea et Abdoul Wahab Ansari prennent 10 ans de réclusion
Mohamed Gaoussou Coulibaly était à la barre des assises le vendredi 2 août 2024 pour répondre des faits de faux, usage de faux, chantage et complicité. Reconnu non coupable, il a été acquitté. Ses coauteurs, à savoir...
Pour atteinte aux biens publics et complicité au préjudice de l’INPS : Zoumana Diallo et 4 autres prennent différentes sentences, 7 autres acquittés
Zoumana Diallo, Abdrahamane Traoré, Konimba Coulibaly, Issa Traoré, Hamadoun Dicko, Abdourahamane Koné, Aïssata Bagayoko, Issa Sissoko, Mariam Diarra, Youssouf Koné et Salilou Boncana Touré ont comparu à la barre des assises le mercredi 31 juillet 2024. Ils...
Attaque à Tinzawatene. Ouverture d’une enquête judiciaire contre des présumés soutiens extérieurs au terrorisme
La justice malienne s’est saisie du dossier de l’attaque de Tinzawatene. Dans un communiqué, daté de ce mardi 6 août, le Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée annonce l’ouverture d’une...