Digitalisation de l’administration malienne : Le ministre de la Justice invite les tribunaux à prendre des dispositions pour le paiement mobile des frais du certificat de nationalité...
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a adressé, le 8 août 2024, une lettre circulaire aux chefs de juridictions et de parquets de Bamako et de Kati, ainsi...
Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa définition, vient du mot latin "infractio" qui désigne le fait de...
Le nouveau bureau syndical des impôts assigne en justice le bureau sortant
Le Tribunal est saisi pour justifier l’usage fait des fonds sociaux des travailleurs des impôts
La plus grande structure pourvoyeuse des ressources financières que sont les Impôts, a procédé au renouvellement de son bureau syndical afin de défendre...
Après les attaques terroristes a Tinzawaten : Une enquête est ouverte !
Le Procureur de la République du Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée a ouvert une enquête sur les actes présumés de terrorisme, de complicité d'actes de terrorisme et de financement...
Cour d’Assises : Perpète pour un prestataire de l’INPS
Absent à son procès ce mardi 6 août 2024 pour faux en écriture et atteinte aux biens publics, Asmane Touré, un prestataire de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) a été condamné par contumace à la réclusion...
Pour faux, usage de faux, chantage et complicité : Imhamed Mansour Aldebea et Abdoul Wahab Ansari prennent 10 ans de réclusion
Mohamed Gaoussou Coulibaly était à la barre des assises le vendredi 2 août 2024 pour répondre des faits de faux, usage de faux, chantage et complicité. Reconnu non coupable, il a été acquitté. Ses coauteurs, à savoir...
Pour atteinte aux biens publics et complicité au préjudice de l’INPS : Zoumana Diallo et 4 autres prennent différentes sentences, 7 autres acquittés
Zoumana Diallo, Abdrahamane Traoré, Konimba Coulibaly, Issa Traoré, Hamadoun Dicko, Abdourahamane Koné, Aïssata Bagayoko, Issa Sissoko, Mariam Diarra, Youssouf Koné et Salilou Boncana Touré ont comparu à la barre des assises le mercredi 31 juillet 2024. Ils...
Attaque à Tinzawatene. Ouverture d’une enquête judiciaire contre des présumés soutiens extérieurs au terrorisme
La justice malienne s’est saisie du dossier de l’attaque de Tinzawatene. Dans un communiqué, daté de ce mardi 6 août, le Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée annonce l’ouverture d’une...
Soutien des responsables Ukrainiens à l’attaque terroriste à Tinzaouatene : le procureur spécialisé de la lutte contre le terrorisme et la criminalité ouvre une enquête
Faisant suite au communiqué numéro 068 du gouvernement de la transition en date du 4 août 2024, mettant en relief les affirmations du porte-parole de l’agence Ukrainienne de renseignements militaires Monsieur André Yussov soutenant l’implication de son...
Cour d’Assises : Les arguties de Drissa Sacko
Inculpé pour faux, usage de faux, escroquerie et extorsion de fonds, Drissa Sacko alias Oumar Koné a été condamné lundi dernier à 5 ans d’emprisonnement ferme. Il est condamné en outre à rembourser la somme de 4,8...
Espace carcéral du Mali : Une nouvelle orientation politique s’impose
Plus qu’une aberration de considérer à la légère l’échec patent de la politique pénitentiaire malienne, ce serait se faire hara-kiri que de continuer à agir comme si rien n’allait de soi. Faut-il le rappeler que l’effectif de...
Détournement de plus de 64 millions FCFA du CHU du Point G : Les auteurs condamnés à des peines distinctes
Ils étaient au nombre de 3, tous caissiers du CHU Point G, accusés d’avoir détourné la somme estimée à 64 millions 103.390 FCFA courant 2016. Il s’agit d’Alou Dembélé, Dramane Koné et Baladji Touré. Pour atteinte aux...
Détournement de fonds en commune II : L’ex-maire adjoint et ses coaccusés acquittés
Accusés d’avoir détourné la somme de 3 469 000 F CFA dans la gestion de fonds de la mairie de la Commune II du district de Bamako, l’ex-maire adjoint, Fodié Salim Traoré et ses trois coaccusés ont été...
Jugés pour “atteinte aux biens publics” au préjudice de la DRDC de Koulikoro : L’ancien caissier, Mady Sy, condamné à 5 ans de prison avec sursis et...
Ruben Théra et Amadou Doumbia acquittés pour insuffisance de preuves
Les juges de la session spéciale de la Cour de Bamako se sont penchés, le mardi 30 juillet dernier, sur les cas de l'ancien caissier à la Direction...