Massacre d’Aguel hoc : La FIDH a-t-il condamné le meurtre des soldats maliens ?
Le déshonneur est pour tous ceux qui entendent défendre les narcotrafiquants sous la couverture de jihadistes pour un Mali islamique. Des criminels qui ont égorgé bon nombre des militaires maliens, il y a juste un an et...
L’escroquerie : Un délit qui intervient sur le fondement d’un consentement gravement trompé…
L’escroquerie est la faction de se remettre ou tenter de se faire remettre des fonds, valeurs ou objets quelconques en usant d’un faux nom, d’une fausse qualité à travers des manœuvres frauduleuses ou de mensonges caractérisés.
Selon l’article...
Point de droit : Qu’est-ce que la légitime défense
Il y a légitime défense lorsqu'une personne commet une infraction pour sa défense ou pour défendre autrui contre l'agression d'une autre personne. Il y a forcément deux personnes au moins : une personne qui commet une agression...
Point de droit : Qu’est-ce qu’un crime de guerre
Un crime de guerre est une violation des lois et coutumes de guerre d'une gravité particulière. De tous les crimes internationaux, c'est aux crimes de guerre que se réfèrent le plus grand nombre d’instruments juridiques détaillés. Cette...
Point de droit Lumière sur les procédures devant la CPI
Les procédures devant la CPI peuvent être ouvertes à l'instigation d'un Etat-partie, du Conseil de sécurité ou du procureur. La compétence du procureur en la matière est essentielle, car les Etats-parties et le Conseil de sécurité peuvent...
Point de droit : Qu’est-ce que l’état d’urgence et l’état de siège
L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle de circuler ou la liberté de la presse. Quant à l’état de ...
Conseil des droits de l’homme : Le Mali passe à l’Examen Périodique Universel (UPE)
Le Mali doit passer ce mois-ci à l’examen périodique universel du Conseil des Droits de l’homme (CDH). Il faut rappeler que 26 recommandations avaient été faite au Mali à la session de 2008 dont 21 acceptées et...
Avant leur mise en liberté provisoire : Vingt-neuf bérets rouges resteront encore 15 jours en prison
Supposés entre deux feux, le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, et son équipe commencent à se tirer à bon compte dans le dossier dit des "bérets rouges". Suite à un traitement diligent, marqué par le dessaisissement...
Note d’information du Ministère de la Justice
Inculpés pour avoir participé à l’infraction d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, assassinat, coups et blessures volontaires, association de malfaiteurs et complicité, des faits prévus et punis par les articles 48, alinéa 1 et 2, les...
L’étau se resserre sur le capitaine Sanogo et ses acolytes à Paris : Amnesty international, la FIDH et des ONG discutent de leur sort à la...
Une réunion qui aura lieu ce jeudi au centre de crise du Quai d’Orsay entre le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, et des ONG tels que Amnesty international et la FIDH qui, ll y a...
Amnesty International appelle à éviter les pertes civiles au Mali
Amnesty International a appelé toutes les parties au conflit armé au Mali à veiller à la protection des civils. L'ONG est "très préoccupés par le fait que les combats pourraient conduire à des attaques aveugles ou illégales...
Point de droit : Lumière sur le recours pour excès de pouvoir
Le recours pour excès de pouvoir est un "recours contentieux tendant à l'annulation d'une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d'une règle de droit". Il "est ouvert même sans texte et a pour...
L’Espace d’Interpellation Démocratique : Un bilan mitigé
Il y a 17 ans naissait l’Espace I ‘Interpellation Démocratique (EID) sous l’impulsion du président Alpha O konaré. Cet espace a été inspiré de la réconciliation nationale du Rwanda après le génocide de 1994. Originellement cet espace...
Rapport sur la situation des droits de l’homme : Human Rights Watch prépare un génocide dans le Nord
Le rapport de Haman Rights Watch, publié le 20 décembre, n’est ni plus ni moins qu’un tissu de mensonges qui incite à la haine ethnique dans le nord de notre pays. Ce chiffon de papier accuse l’armée...