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jeu 18 Juil 2024 - 23:31

Point de Droit : Lumière sur le droit patrimonial

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations...

Point de droit : Comment porter plainte

La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par un service de police ou de gendarmerie. Elle permet à la victime de demander...

Visite de terrain du ministre de la Justice en 2ème et 1ère région : Les promesses tenues de Malick Coulibaly

Une semaine après avoir constaté les difficultés dans lesquelles œuvrent la police judiciaire (gendarmerie et la police) qui travaille en amont de la procédure judiciaire, ainsi que le corps de la justice, le ministre de la Justice...

Droit international humanitaire : Vers la mise en place d’un Cadre de concertation

Notre pays est en guerre contre l’occupation depuis le 10 janvier dernier. Aujourd’hui encore, même si la libération totale du pays est presque acquise grâce à l’appui de l’armée française et des forces de la Misma arrivées...

Campagne ‘’amalgame et exactions’’ contre le Mali : La CPI prend le relais des « Droits-de-l’hommistes »

Les médias, les Ong et des manipulateurs tapis dans l’ombre ont préparé le terrain en plein jour devant nos autorités. La cour pénale internationale a décidé de prendre le relais. Le 11 janvier 2013, un bon  vent a...

Point de droit : Qu’est-ce que le crime de génocide

Le terme "génocide" (du grec "genos", race tribu, et du latin "cide", tuer) est généralement utilisé pour décrire un effort de destruction méthodique dirigé contre un groupe humain ciblé, dont les membres partagent une caractéristique définitionnelle donnée....

Répression des atrocités commises dans le nord : Le Mali et la CPI cherchent des éléments de preuves

Suite à la plainte introduite par le gouvernement du Mali au sujet des atrocités commises dans les régions du nord, le bureau de la Cour Pénale Internationale(CPI) a accepté d’ouvrir une enquête. Ainsi, pour permettre ces investigations, le gouvernement...

Point de droit : Qu’est-ce qu’un crime d’honneur

Un crime dit "d'honneur" est un crime perpétré en réaction à un comportement perçu comme ayant apporté le déshonneur à une famille, et ayant donc enfreint le code d'honneur. La plupart des victimes, qui ne sont pas...

Exactions dans les régions nord du Mali : Des enquêteurs de la CPI au Mali

Pour mener des enquêtes sur les présumés crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans le conflit opposant notre pays aux terroristes, l’Etat malien et la Cour Pénale Internationale (CPI) ont signé le mercredi 13 février dernier...

L’URD lance, à propos des mandats d’arrêt contre les terroristes… L’appel à la coopération internationale pour appréhender les criminels

Une chose est de lancer des mandats d'arrêt nationaux et internationaux contre les jihadistes, une  autre est de solliciter les pays qui les hébergent à les livrer. C'est l'appel que l'Union pour la République et la démocratie...

Respect des droits de l’Homme : L’engagement du gouvernement malien

Le Centre International de Conférence de Bamako a abrité le 13 février 2013 la cérémonie solennelle de « réaffirmation de l’engagement des autorités du Mali pour le respect des droits de l’homme et du Droit International Humanitaire(DIH) », « pas...

Lutte contre l’impunité : Le Mali et la CPI signe un accord

C’est certainement la fin de l’impunité pour les crimes commis dans les trois régions du Nord du Mali après leur occupation par les terroristes. En effet, le gouvernement de la République du Mali et la Cour Pénale...

Malick Coulibaly, Garde des Sceaux du Mali : «Le rétablissement de la Justice malienne est aussi urgent que la reconquête du Nord»

En tournée dans les deuxième et troisième régions du 9 au 12 février 2013 où il a rendu visite aux unités d’enquête qui travaillent en amont de la procédure judiciaire, le ministre Malick Coulibaly, a eu également...

Après le mandat d’arrêt lancé contre les bandits armés : Le Mali et la CPI signent une convention de coopération judiciaire

La Mali a signé un accord de coopération judiciaire avec la CPI. Celle-ci se voit autorisée à mener toutes les enquêtes qu'elle souhaite dans les trois régions du nord sur les crimes commis par les bandits armés. A...