Première session de la cour d’Assises de Bamako : Le procureur général tient à l’œil les spéculateurs fonciers
Les travaux de la 1re session de la Cour d’assises de Bamako pour l’année 2013 ont démarré le 28 mars 2013 à la Cour d’appel de Bamako, sous la présidence du procureur général près la même juridiction,...
Droits humains en période de conflit : Les jeunes sensibilisés sur leurs violations
La célébration du 26 mars 2013 a été marquée, le mardi dernier, à la Pyramide du souvenir par une conférence-débat dont le thème est "Rôle de la jeunesse dans le respect des droits humains en période de...
Séquestration et torture de Boukary Daou : Cascade de plaintes contre le directeur de la SE
Au cours d’une conférence débat sur les violations de la liberté de la presse hier à la Maison de la presse, les organisations professionnelles ont annoncé vouloir porter plainte contre le directeur général de la sécurité d’état...
Point de droit : Qu’est-ce qu’un jugement en référé
Le référé est une procédure exceptionnelle et rapide, dont le formalisme est réduit à l'essentiel ; elle permet d'obtenir du magistrat compétent une décision provisoire exclusive de toute contestation sérieuse et dont la solution est urgente.
Le jugement...
Point de droit : La présomption d’innocence
La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie. Elle signifie qu’un individu, même suspecté de la commission...
(Nos droits et devoirs) : La commission rogatoire et la délégation judiciaire
La commission rogatoire est l’acte par lequel un Magistrat délègue ses pouvoirs à un autre Magistrat pour qu’il exécute à sa place un acte d’instruction. La délégation judiciaire est l’acte par lequel un Magistrat délègue ses pouvoirs...
Situation des droits de l’homme au Mali : Le ministre de la justice, Malick Coulibaly à Genève pour la revue du rapport du Haut Commissariat des...
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Malick Coulibaly, a quitté Bamako, dans la nuit du samedi 9 mars 2013, pour Genève où il prendra part à la 22ème session du Conseil des Droits de l’homme...
Point de droit : Qu’est-ce que la légitime défense ?
La légitime défense est l'autorisation légale de faire cesser une agression contre soi-même ou autrui par des moyens en d'autres cas interdits. Cette notion s'applique aussi bien aux individus qu'aux Etats.
"N'est pas pénalement responsable la personne qui,...
Point de Droit : La garde à vue : qu’est ce que c’est ?
La garde à vue est une mesure privative de liberté, d’une durée strictement limitée qui reste sous le contrôle permanent de l’autorité judiciaire. Le fait de s’y soustraire constitue une évasion réprimée en tant que telle par...
Point de droit : Préalables à l’émission d’un mandat d’arrêt international
Un mandat d'arrêt international ressemble à un mandat d'arrêt normal mais appelle à l'interpellation puis l'extradition d'un criminel vers le pays demandeur. Les mandats d'arrêt internationaux sont en fait des "notices rouges" délivrées par l'Organisation internationale de...
Contrôle d’arme : 7 millions d’armes légères circulent en Afrique
Pour lutter contre la circulation des armes légères et les effets collatéraux liés à la pratique, l’Association internationale de défense des droits de l’homme, Amnesty Mali, a organisé, le jeudi 28 février 2013, une campagne de sensibilisation...
Cour d’Appel de Bamako : Les dérapages du Procureur général
Depuis sa nomination à la tête du Parquet général de la Cour d’appel de Bamako, il ne cesse de faire parler de lui, alternant déclarations publiques et initiatives spectaculaires, comme s’il voulait absolument occuper à lui seul...
Point de droit : Qu’est-ce que la désobéissance civile ?
La désobéissance civile est le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme...
Situation du Droit International Humanitaire au Mali : Place à un Cadre de concertation
Le Centre Awa Keita a servi de cadre la semaine dernière aux travaux de la mise en place d’un cadre de concertation sur le Droit International Humanitaire (DIH). Les participants se sont penchés sur la situation humanitaire...