Point de droit : La détention provisoire
La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu'à la fin du procès un accusé.
Principe
La personne mise en examen, bien que présumée innocente, peut être placée en...
Rapport d’Amnesty international sur les condamnations de mort : Une nette diminution de la pratique constatée
Cette rencontre avec les hommes de médias était présidée par le Coordinateur d'Amnesty international, Mohamed Elbéchir Singaré. Il avait à ses côtés la présidente d'Amnesty international, Mme Keïta Mariam Touré et le Directeur d'Amnesty international, Saloum Traoré.
Pour...
Les affirmations d’Human Rights Watch battues en brèche par la DIRPA «Il n’y a eu aucun décès dans un camp militaire depuis l’éclatement de la crise»
La Direction de l’information et des relations publiques des armées (DIRPA) est montée au créneau jeudi dernier pour nier les allégations de décès de deux touaregs au Camp I de la gendarmerie de Bamako, annoncés plus tôt...
Utilisation des enfants sur les sites d’orpaillage : Le département des mines s’inscrit en faux contre le rapport de Human Right Watch
Le département des mines a organisé le mercredi dernier une conférence de presse. La conférence était animée par le colonel major Allaye Diakité, haut fonctionnaire de défense au ministère des mines avec à ses cotés Moussa Coulibaly...
Travail des enfants dans l’orpaillage au Mali : Les autorités contestent le rapport de HRW
Cette organisation non gouvernementale (ONG) avait élaboré un rapport en 2010 dans lequel elle dénonçait le travail des enfants dans l’orpaillage au Mali et pire, que ceux-ci utiliseraient le mercure. L’Etat malien a dépêché une mission sur...
Point de droit : Lumière sur le droit patrimonial
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations...
Rapport 2010 de Human Rights Watch sur le travail des enfants dans les orpaillages : Le Mali apporte un démenti formel
Dans son rapport de 2010, l’Ong internationale Human rights watch a incriminé le Mali d’avoir utilisé les enfants dans l’orpaillage. La délégation gouvernementale qui a effectué une visite sur les sites d’orpaillage a formellement démenti ces allégations,...
Point de droit : Comment porter plainte
La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par un service de police ou de gendarmerie. Elle permet à la victime de demander...
Pour ” crime contre l’humanité” et ” association avec les terroristes ” : Un citoyen malien porte plainte contre l’ex-président français, Nicolas Sarkozy
Un citoyen malien répondant au nom de Demba Keïta, domicilié à Kati Médine et Secrétaire général du comité ADEMA-PASJ de Kati Médine a décidé hier d'ester en justice l'ancien président français, Nicolas Sarkozy auprès du procureur de...
Point de droit : La haute trahison
L'acte ou l'action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l'égard de son pays, de son chef d'Etat, de son gouvernement ou de ses institutions. Il s'agit d'une...
Affaire Boukary Daou : La Section des Droits de l’Homme du Bureau des Nations Unies au Mali suit le dossier de près
Sorti de prison, le Directeur de publication du quotidien « Le Républicain », Boukary Daou a été reçu par le chef de la section des droits de l’homme de l’UNOM (United Nations Office in Mali), Guillaume Ngefa, le vendredi...
Point de droit : Le recours pour excès de pouvoir
Le recours pour excès de pouvoir est un "recours contentieux tendant à l'annulation d'une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d'une règle de droit". Il "est ouvert même sans texte et a pour...
Boukary Daou en prison : Le président de l’AMDH interdit de le rencontrer
L’évolution du dossier de notre confrère, Boukary Daou, emprisonné depuis bientôt un mois à la maison d’arrêt centrale de Bamako, dépasse tout entendement. Me Moctar Mariko, président de l’Association Malienne des Droits de l’Homme serait interdit à...
Amnesty International Mali : Mme Mariam Touré épouse Keita est la nouvelle Présidente
Du 29 au 30 mars 2013, Amnesty International Mali a tenu sa 21ème Assemblée générale annuelle qui devait consacrer le renouvellement du bureau exécutif national. Des trois candidats en lice pour la présidence de la section malienne...