Assemblée Nationale

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 st1\:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-ansi-language:#0400; mso-fareast-language:#0400; mso-bidi-language:#0400;} Les 123 députés présents à l’hémicycle le vendredi 2 décembre 2011 ont adopté la dernière mouture du Code des personnes et de la famille. Par cet acte,...

Il a été adopté vendredi à l’unanimité des 121 votants. Les députés se sont prononcés à l’unanimité des 121 votants en faveur du Code des personnes et de la famille que le président de la République avait renvoyé...

Le Code des personnes et de la famille amendé a été adopté à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale le vendredi 2 décembre dernier. Ce sont 121 députés qui se sont prononcés en sa faveur contre...

Juillet 2009. A l’exception de ou trois d’entre eux, les députés votent, la main dans le nez,  le projet du code de la famille et de la personne. Ce code dont l’ancêtre a été désavoué sous le...

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 st1\:*{behavior:url(#ieooui) } Le 2 décembre 2011, quelques minutes avant la grande prière du vendredi, l’Assemblée nationale du Mali, à l’unanimité des  121 députés présents, a voté la loi relative au Code des personnes et de la famille. Depuis le...

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 st1\:*{behavior:url(#ieooui) } Deux ans et 4 mois après son renvoi à l’Assemblée Nationale  par le président de la République pour une seconde lecture, le feuilleton du Code des personnes et de la Famille vient de connaître son épilogue...

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 st1\:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-ansi-language:#0400; mso-fareast-language:#0400; mso-bidi-language:#0400;} Le débat sur le Code des Personnes et de la Famille vient désormais de connaitre son épilogue à la suite de la plénière qui s’est...

Normal 0 false false false EN-US X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0in 5.4pt 0in 5.4pt; mso-para-margin-top:0in; mso-para-margin-right:0in; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0in; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi;} Enfin, la loi portant Code des personnes et de la famille a été votée lors de la séance plénière du vendredi 2 décembre. Après...

Normal 0 false false false EN-US X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 Le nouveau Code des personnes et de la famille, avec ses 1143 articles répartis en 9 livres , a fait l'objet d'intenses débats entre les députés lors de la séance du 3 août 2009. Le ministre de...

A la demande du gouvernement, le président de l’Assemblée nationale a reporté à ce matin les débats sur le projet de loi portant Code des personnes et de la famille. On attendait pour hier le débat sur la...

Annoncé pour hier, le vote du Code des personnes et de la Famille est finalement attendu aujourd’hui. Après une reprise des écoutes par la commission des lois, de la législation, de la justice et des institutions...

Normal 0 false false false EN-US X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0in 5.4pt 0in 5.4pt; mso-para-margin:0in; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi;} Pourquoi le projet de loi portant Code des personnes et de la famille continue de faire l’objet d’hésitations pour être examiné par les honorables députés? Qui...

Cette relecture intervient après une reprise des écoutes par la commission des lois, de la législation, de la justice et des institutions de la République saisie au fond pour l’examen du texte. La plénière qui s’ouvre ce matin,...

Un atelier parlementaire régional s’est ouvert lundi dernier pour deux jours au Grand Hôtel sur le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité : disséminer les meilleures pratiques dans les Etats membres de la Communauté économique des Etats...