Émoluments des parlementaires : Qu’en est-il pour les membres du CNT et les députés sous l’ère du Président de la République, feu IBK ?
La Cour constitutionnelle a renvoyé au Conseil national de transition la loi portant octroi de privilèges à ses membres. La loi a été renvoyée pour reformulation de certaines parties du texte ainsi que des précisions à fournir....
Gouvernance : Le CNT face aux exigences constitutionnelles
Après de vaines tentatives de mobiliser leurs membres pour un atterrissage forcé de la transition, certaines organisations politiques ont vu en la cour constitutionnelle une alternative pour obtenir devant la juridiction présidée par Amadou Ousmane Touré, ce...
Affaire des indemnities et autres advantages des membres du CNT : Qui en veut à Malick Diaw, le Président de l’institution ?
En attendant l’arrêt définitif de la Cour constitutionnelle, la polémique suscitée ne faiblit toujours pas. Mais, derrière la levée de boucliers, après réflexion sur les commentaires excessifs la plupart, certains en sont à se demander désormais si...
Et si le CNT n’avait pris que son dû ?
L’opinion l’a beau crier et décrier, le Conseil National de Transition est demeuré de marbre. Pas question de modifier d’un rotin les avantages que lui accorde la loi organique récemment adoptée à huis-clos, avait martelé sur les...
Diminution des indemnités et primes des membres du CNT ! Le Président Assimi est appelé à prendre ses responsabilités
La question de l’indemnité perçue par les 147 membres du Conseil National de Transition (CNT) reste au cœur des débats. Alors que la proposition de la loi organique visant à accorder des indemnités considérables aux membres du...
Indemnités des membres du CNT : Faux-débat sur un vrai problème
La Cour constitutionnelle du Mali, par son Arrêt rendu le 18 avril 2024, relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de conformité à la constitution de la loi organique N°2023-058/CNT-RM fixant...
Affaire des indemnités : Ce que le CNT aurait dû faire
Pour être en phase avec le peuple, Malick Diaw aurait dû proposer une réduction des avantages et primes accordés aux membres de l’Institution qu’il dirige. Pour la plupart des Maliens, le Conseil national de transition (CNT) est...
Fin de la transition : Analyse de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024
Cet arrêt est relatif à la requête de la Refsyma et l’AMPP, aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali, pour vacance du président de la Transition militaire et déchéance de ses organes, et de mise...
Suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente…
La Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour reconnaître l’inconstitutionnalité du décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Le décret querellé relève de la...
CNT : Controverse autour des indemnités
Le Conseil National de Transition (CNT) s’est réuni le jeudi 25 avril pour discuter des réformes concernant les avantages de ses membres, suite au rejet par la Cour constitutionnelle d’une loi portant sur ces avantages.
Il est prévu...
Transition : la Cour constitutionnelle déclare « irrecevables » les requêtes sur la vacance du pouvoir
La Cour constitutionnelle vient de rendre deux arrêts. Le premier porte sur les requêtes de « constatation de vide institutionnel » et la « vacance de la présidence de la transition militaire ». Le second arrêt est...
Régularisation des avantages indument perçus par les membres du CNT La Cour constitutionnelle dit niet…
Suite à l'arrestation et à l'incarcération de certaines personnalités de la cinquième législature pour avoir perçu des avantages indus, nous annoncions dans nos différentes parutions que le Conseil national de transition (CNT) préparait une proposition de loi...
Institution : Le CESEC fait la synthèse des préoccupations des populations du District de Bamako
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel a tenu le mardi 19 mars dernier, la réunion de synthèse de la mission de collecte des besoins, des attentes et des problèmes, en vue de l’élaboration de son rapport...
Super baromètre spécial 8 mars : Mme Sanogo Aminata Mallé reçoit sa distinction !
Le jeudi 7 mars 2024, la salle de Conférence des Services du Médiateur de la République a abrité la cérémonie de remise de la distinction "Super Baromètre" à Madame Sanogo Aminata Mallé, Médiateur de la République.
¨Pour rappel,...