Rapport annuel 2016 du médiateur de la République : 56 affaires foncières sur 171 réclamations traitées
Les réclamations relatives aux affaires domaniales et foncières occupent toujours le premier rang des préoccupations des citoyens qui sollicitent les services du Médiateur de la République. Elles occupent encore la tête du peloton avec 32% de l’ensemble...
Le Médiateur de la Republique présentant hier son rapport : « Ce n’est pas un crime d’initier un...
Quelques jours après la remise officielle au Chef de l’Etat de son rapport annuel sur les activités au titre de l’exercice 2016, le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, a animé une conférence dans les locaux...
Rapport 2016 du médiateur de la République : La gestion domaniale et foncière, la justice et la protection sociale en vedette
Ces trois équations touchent non seulement l’éthique du médiateur, mais aussi l’administration générale
Après la présentation officielle au président de la République de son rapport 2016, le médiateur de la République, le doyen Baba Akhib Haïdara était hier...
Révision constitutionnelle : Quand la Cour constitutionnelle ignore l’importance de la loi fondamentale !
Les voix qui s’élèvent contre la révision de la constitution du 25 février 1992, initialement prévue le 9 juillet (elle a été reportée à une date ultérieure), se multiplient au jour le jour. Cette protestation se fait...
Focus : Droit résiduel
On doit à la vérité de reconnaitre à IBK et à son régime un formidable pouvoir de désacralisation de mythes parfois auto-entretenus. A commencer par le chef d’orchestre lui-même qui a longtemps surfé sur la vague de...
Integrité territoriale : Comment la Cour constitutionnelle s’est plantée
Dans le Mali d’aujourd’hui, des groupes armés bien organisés refusent de se soumettre à la volonté de l’Etat et réussissent à lui tenir tête. Dès lors, le monopôle de la force qui caractérise l’Etat est battu en...
Le réflecteur : La République trahie par ses institutions
Si la précipitation à réviser la Constitution du 25 février 1992 a conforté une conviction chez les Maliens, c’est sans doute l’inutilité de nos institutions qui sont toutes des caisses de résonance, des coquilles vides dont la...
Feu vert de la cour constitutionnelle pour le referendum en juillet 2017 : La Cour Constitutionnelle confirme sa vassalisation !
En 2007, Feu le président de la Cour Constitutionnelle Kanouté a déploré l’impuissance de la Cour face à la pratique de l’argent au cour des élections de 2007. La Cour a été obligée d’accepter ainsi les résultats....
Avis de la Cour constitutionnelle sur la révision : L’occupation de Kidal régularisée ?
L’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 juridiquement embourbé dans son amalgame entre intégrité territoriale, préservation des frontières et occupation par des puissances étrangères et obsédé par son intention délibérée de valider, quoi qu’il advienne, la révision constitutionnelle,...
Révision constitutionnelle : Les sages de la Cour Constitutionnelle ont donné un avis favorable
Les neuf sages de la Cour Constitutionnelle ont siégé, le 6 juin dernier à Bamako, pour donner leur avis concernant la loi N°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992.
Sur...
Révision de la Constitution : L’avis favorable de la cour constitutionnelle
Le texte intégral rendu public par la haute juridiction sur la procédure, les nouvelles dispositions et la tenue du référendum.
AVIS N°2017-01/CCM/REF. DU 06 JUIN 2017
Objet : Loi n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution...
Avis de la Cour constitutionnelle : Le referendum mis en échec ?
Néanmoins, au regard de l’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017, le référendum prévu pour le 9 juillet 2017 paraît juridiquement compromis. Car de manière incidente pourrait-on dire, l’analyse de cet Avis et de son contexte révèle qu’en...
le français, langue d’expression de la République du Mali : Réalité
Dans notre précédente livraison, nous vous avons présenté la première partie de cette étude sous le titre : « Le français, langue d’expression de la République du Mali : controverse, polémique ». Cette semaine, nous vous en livrons la suite. Cette...
Visite dans les locaux de la Cour constitutionnelle : Les manœuvres de Tiéman Hubert !
Aux termes de l’article 8 de la loi n° 97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, les membres...