Focus : Droit résiduel
On doit à la vérité de reconnaitre à IBK et à son régime un formidable pouvoir de désacralisation de mythes parfois auto-entretenus. A commencer par le chef d’orchestre lui-même qui a longtemps surfé sur la vague de...
Integrité territoriale : Comment la Cour constitutionnelle s’est plantée
Dans le Mali d’aujourd’hui, des groupes armés bien organisés refusent de se soumettre à la volonté de l’Etat et réussissent à lui tenir tête. Dès lors, le monopôle de la force qui caractérise l’Etat est battu en...
Le réflecteur : La République trahie par ses institutions
Si la précipitation à réviser la Constitution du 25 février 1992 a conforté une conviction chez les Maliens, c’est sans doute l’inutilité de nos institutions qui sont toutes des caisses de résonance, des coquilles vides dont la...
Feu vert de la cour constitutionnelle pour le referendum en juillet 2017 : La Cour Constitutionnelle confirme sa vassalisation !
En 2007, Feu le président de la Cour Constitutionnelle Kanouté a déploré l’impuissance de la Cour face à la pratique de l’argent au cour des élections de 2007. La Cour a été obligée d’accepter ainsi les résultats....
Avis de la Cour constitutionnelle sur la révision : L’occupation de Kidal régularisée ?
L’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 juridiquement embourbé dans son amalgame entre intégrité territoriale, préservation des frontières et occupation par des puissances étrangères et obsédé par son intention délibérée de valider, quoi qu’il advienne, la révision constitutionnelle,...
Révision constitutionnelle : Les sages de la Cour Constitutionnelle ont donné un avis favorable
Les neuf sages de la Cour Constitutionnelle ont siégé, le 6 juin dernier à Bamako, pour donner leur avis concernant la loi N°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992.
Sur...
Révision de la Constitution : L’avis favorable de la cour constitutionnelle
Le texte intégral rendu public par la haute juridiction sur la procédure, les nouvelles dispositions et la tenue du référendum.
AVIS N°2017-01/CCM/REF. DU 06 JUIN 2017
Objet : Loi n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution...
Avis de la Cour constitutionnelle : Le referendum mis en échec ?
Néanmoins, au regard de l’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017, le référendum prévu pour le 9 juillet 2017 paraît juridiquement compromis. Car de manière incidente pourrait-on dire, l’analyse de cet Avis et de son contexte révèle qu’en...
le français, langue d’expression de la République du Mali : Réalité
Dans notre précédente livraison, nous vous avons présenté la première partie de cette étude sous le titre : « Le français, langue d’expression de la République du Mali : controverse, polémique ». Cette semaine, nous vous en livrons la suite. Cette...
Visite dans les locaux de la Cour constitutionnelle : Les manœuvres de Tiéman Hubert !
Aux termes de l’article 8 de la loi n° 97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, les membres...
Le président de la Cour suprême mardi lors de la déclaration des biens des membres de l’office central de lutte contre l’enrichissement illicite “L’Office est désormais...
Après leur nomination, les membres de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite ont procédé, mardi dernier, à la déclaration de leurs biens devant la Cour suprême du Mali, comme prévue par la loi. Sur les 12...
Révision constitutionnelle : Ce à quoi nous nous attendions désormais, l’Autonomie de la Région d’Azawad ?
Nous avions pensé qu’avec le projet de nouvelle constitution, notre démocratie allait bien s’en tirer en corrigeant les insuffisances constatées dans celle du 25 février 1992. Malheureusement, l’opinion majoritaire qui se dégage selon les intellectuels constitutionnalistes ou...
Renouvellement partiel du bureau du CESC : Le Président Haïdara appelle à l’honorabilité et à la responsabilité
Conformément au décret N° 03 06/PM-RM du 05 avril 2017, le Conseil Economique, Social et Culturel s’est réuni du 17 au 21 avril en session extra-ordinaire consacré au renouvellement partiel du bureau de l’institution.
C’est dans une...
Révision constitutionnelle : IBK défie la Cour constitutionnelle
L’assimilation des groupements politiques et des partis politiques ; la nomination du Président de la cour constitutionnelle par le Président de la République ; et la suppression de l’incompatibilité entre les fonctions de ministres et celles de...