Arrêt n°2017-04 de la Cour constitutionnelle : Forte dose de politisation
L’Arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 4 juillet 2017 est un condensé d’expertise juridique approximative imbibé d’une forte dose de politisation. Depuis que les conseillers de la Cour constitutionnelle, à commencer par sa présidente Manassa DANIOKO,...
Une Cour incendiaire
La Cour constitutionnelle est chargée de maintenir la stabilité du pays lorsque deux camps sont opposés en terme électif. Elle doit trancher en toute impartialité. Si telle est sa mission à travers le monde, elle est synonyme...
Financement des partis politiques : La Section des comptes de la Cour suprême demande la relecture de la loi
Seuls 58 partis politiques, sur les 165 partis qui existaient officiellement au Mali (en 2013), ont déposé leurs comptes annuels auprès de la Section des comptes de la Cour suprême pour le compte de l'exercice 2013, en...
Arrêt de la cour constitutionnelle du 4 juillet 2017 : IBK et l’Opposition se quittent dos à dos
Le projet de référendum du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita ne sera pas abandonné comme le réclament vivement l’Opposition parlementaire, mais il fera plutôt l’objet d’un toilettage à la faveur d’un renvoi du texte à...
Rapport 2016 du médiateur de la République : «J’ai dit au président de la République que dans l’ensemble que les activités que nous menons, il ne s’agit...
Le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, a animé le mercredi 28 juin 2017 une conférence de presse, dans la salle de conférence de son institution. L’objectif était de présenter son rapport annuel à la presse...
Projet de référendum : L’opposition satisfaite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
Les groupes parlementaires vigilance républicaine et Démocratique et SADI/ADP-MALIBA, sont satisfaits de la décision de la Cour constitutionnelle et crient d’une victoire. C’est l’essentiel de ce qu’il faut retenir à la sortie de la conférence de presse,...
Cour constitutionnelle : Rejet de la demande d’annulation du référendum de l’opposition
La demande d’annulation du référendum constitutionnel de l’opposition malienne a été rejetée par la Cour constitutionnelle.
La Cour s’est basée sur trois points essentiels pour livrer son verdict. Il s’agit de la procédure de la révision constitutionnelle, les...
L’avis controversé de la Cour constitutionnelle : Les fake news de la Cour constitutionnelle
Le concept du « fait alternatif » de l’insécurité résiduelle permet de contourner une contrainte constitutionnelle (l’article 118) en inventant une réalité parallèle dans laquelle la vérité pourrait être une simple question d’opinion : « le droit international ».
La Cour Constitutionnelle par...
Rapport de la section des comptes de la cour suprême : De graves irrégularités dans la gestion des hôpitaux Gabriel Touré et de Kati.
Le dernier rapport de la Section des comptes de la Cour suprême a relevé des irrégularités dans les différentes structures inspectées. Aujourd’hui, nous nous intéressons aux cas des hôpitaux Gabriel Touré et de Kati où des constats...
Rapport annuel 2016 du médiateur de la République : La stabilité du pays toujours menacée par la spéculation financière
Après la présentation officielle de son rapport 2016 au président de la République et à celui de l’Assemblée nationale, le Médiateur de la République Baba Akhib Haïdara était devant la presse pour parler du document. C’était le...
La réponse de la Cour Constitutionnelle à la requête des 19 députés de l’opposition -Le fonctionnement régulier des Institutions ne saurait être tributaire de la pacification absolue...
-La souveraineté du peuple s'exerce à ce jour par ses élus sur toute l'étendue du territoire national
Dans son arrêt N° 2017-04/CCM/Réf du 04 juillet 2017 relatif à la saisine de l’opposition lui demandant de déclarer inconstitutionnelle, la...
Mon opinion : Jusqu’où ira la manipulation de la Cour constitutionnelle ?
Ceux qui jugent excessif, le fait dire de ce régime qu’il n’a de la République que la conception bananière, finiront bien par se rendre à l’évidence. C’est effectivement parce que la République dans laquelle nous vivons aujourd’hui...
Cour Constitutionnelle : ARRET N ° 2017-04/CCM/Réf. DU 04 JUILLET 2017
La Cour Constitutionnelle
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi n°02-011 du 05 mars 2002 portant Loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi...
Rapport annuel 2016 du Médiateur de la République : Le condensé du réel courroux du peuple !
Le Médiateur de la République, en l’occurrence, Baba Akhib Haidara, a tenu à rendre à la presse, le rapport annuel 2016 de son institution. C’était le mercredi 28 juin 2017, dans la salle de conférence du bureau...