Le médiateur de la République du Mali, Baba Hakib Haïdara face à la presse : “En 2015, nous avons reçu 228 réclamations, 160 ont été entièrement traitées...
Après avoir présenté son rapport annuel 2015 au président de la République Ibrahim Boubacar Keïta le mardi dernier à Koulouba, le Médiateur de la République du Mali, Baba Hakib Haïdara, était mercredi 8 juin face aux journalistes...
Administrations publiques : l’insatisfaction des citoyens au cœur du rapport 2016 du Médiateur
Le Médiateur de la République, Baba Akhib Haidara, a présenté le mardi 7 juin 2016 son rapport annuel au Président de la République Ibrahim Boubacar Keita à Koulouba. Au lendemain de cette remise au Chef d'État, le...
Pour mieux améliorer le cadre et les outils de travail : La Cour Constitutionnelle du Mali signe une convention avec l’IIDEA
La Cour Constitutionnelle du Mali a signé, le vendredi 16 décembre 2016, une convention de partenariat avec l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IIDEA). C’était au siège de l’institution, en présence des présidents des institutions...
Protocole de la Cedeao : Interprétation (encore) erronée de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle du Mali paraît plus « royale » que constitutionnelle. Elle n’a jamais autant mieux mérité l’écriteau démocratiquement peu flatteur de « Palais de la Cour constitutionnelle » au fronton de l’édifice de son siège...
Environnement et Sécurité : au centre de la 4ème Session ordinaire du CESC
Ce lundi 06 février 2017 s’ouvriront les travaux de la 4ème session ordinaire de la 5ème mandature du Conseil Economique, Social et Culturel, au siège de l’institution sis à Koulouba. Le thème de ladite session portera sur : « Environnement...
Révision constitutionnelle annoncée par IBK : Violation flagrante de la loi – Vers une partition du pays ?
Dans son message de nouvel an 2017, le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, a annoncé son intention de faire déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale, dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire, un projet...
Révision constitutionnelle : Les lignes rouges…
Dans la future loi constitutionnelle du président Ibrahim Boubacar Kéïta, il n’y a en principe aucune crainte à se faire quant aux limitations tenant à la préservation de la forme républicaine de l’Etat, à la laïcité et...
Mali : A marche forcée vers une réforme constitutionnelle ?
Pour peu qu’on lui donne une parcelle de pouvoir, l’homme en général et l’africain en particulier voudrait l’exercer ad vitam æternam. Ceci est remarquable à toute échelle d’autorité et pour la plupart des hommes. Très peu d’entre...
La vassalisation de la Cour constitutionnelle va-t-elle se confirmer avec la révision constitutionnelle en cours ?
Nous avons vu ces derniers temps des reportages sur la Cour Constitutionnelle du Mali à la Télévision Nationale (ORTM). Dans ces reportages, le réalisateur a fait des interviews de la présidente de la Cour Constitutionnelle, et d’autres...
Les chiffres du nouveau projet de révision constitutionnelle au Mali
Visant à renforcer les bases de l’État de droit démocratique au Mali, ce chantier prioritaire pour le président IBK, entre ainsi dans une nouvelle phase. « Le Conseil de ministre a adopté le projet de décret transmettant...
Visite dans les locaux de la Cour constitutionnelle : Les manœuvres de Tiéman Hubert !
Aux termes de l’article 8 de la loi n° 97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, les membres...
Integrité territoriale : Comment la Cour constitutionnelle s’est plantée
Dans le Mali d’aujourd’hui, des groupes armés bien organisés refusent de se soumettre à la volonté de l’Etat et réussissent à lui tenir tête. Dès lors, le monopôle de la force qui caractérise l’Etat est battu en...
Cour Constitutionnelle : ARRET N ° 2017-04/CCM/Réf. DU 04 JUILLET 2017
La Cour Constitutionnelle
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi n°02-011 du 05 mars 2002 portant Loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi...
La réponse de la Cour Constitutionnelle à la requête des 19 députés de l’opposition -Le fonctionnement régulier des Institutions ne saurait être tributaire de la pacification absolue...
-La souveraineté du peuple s'exerce à ce jour par ses élus sur toute l'étendue du territoire national
Dans son arrêt N° 2017-04/CCM/Réf du 04 juillet 2017 relatif à la saisine de l’opposition lui demandant de déclarer inconstitutionnelle, la...