Report des élections législatives : Manassa Danioko, présidente de la Cour Constitutionnelle, signe un « Non-droit »
Avis incohérent, légalité truquée, la république sacrifiée. Voilà le scénario à prêter au trio exécutif-législatif-Cour constitutionnelle de Manassa Danioko. En tous cas, c’est le moins que l’on puisse dire. Avec le dédit auquel s’est adonnée « l’honorable excellence...
Me Alfousseyni Kanté au sujet de la prorogation du mandat des députés : «La Cour a participé à une opération politique dont les conséquences pourraient surprendre»
Sur la demande expresse du Président de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle aux fins de prorogation de la Vème législature jusqu’à la fin du premier semestre 2019, la Cour, suivant une interprétation hasardeuse de l’article 85...
Après le report des législatives par la CC : Place aux réformes institutionnelles
La prorogation du mandat des députés par la Cour constitutionnelle pourrait apaiser la tension politique et permettre des réformes institutionnelles avec la participation de la majorité et l’opposition.
La Cour constitutionnelle dans un arrêt en date du 12...
Report des élections législatives : La Cour constitutionnelle aurait-elle l’estime du peuple Malien
Suite à la demande du Premier ministre de prolonger le mandat des députés à cause du tempérament politique du pays, les neufs sages de la Cour constitutionnelle avaient donné une réponse défavorable en indiquant qu'aucune loi ne...
Droit et éthique : Manassa, lisez le juge Kéba Mbaye !
Extrait de la Leçon inaugurale donnée par le Juge Kéba Mbaye à l’Université Cheikh Anta Diop
L’éthique, aujourd’hui
Il faut que chacun de nous enterre ses ambitions personnelles et oublie les vieilles querelles, pour "se ceindre les reins...
Grève des magistrats et avis contreversé de la Cour suprême : Après Dougouti Manassa Nouhoum TAPILY toi aussi
Dans le bras de fer qui oppose le premier Ministre, le Président de la Cour Suprême contre les deux syndicats de la magistrature à savoir le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de...
Cour suprême-Cour Constitutionnelle : De la compromission à la collusion avec le pouvoir !
Au Mali sous IBK, les autorités judiciaires majeures du pays que sont la Cour suprême et la Cour constitutionnelle sont soumises à un véritable supplice : celui du harcèlement consultatif dont le bourreau n’est autre que le...
Report des législatives : L’égarement coupable de la Cour Constitutionnelle
L’avis du 12 octobre qui invite le gouvernement à reporter les législatives, à travers, une Loi organique est inique
Le 10 octobre dernier, le président de l’Assemblée nationale, Issiaka Sidibé a saisi la Cour constitutionnelle pour demander son...
Législatives 2018 : La Cour constitutionnelle reporte, enfin, le scrutin
La nouvelle est tombée dans la soirée du vendredi. En effet, suite à une correspondance de l'Assemblée nationale, adressée à la Cour constitutionnelle, pour demander un report du scrutin, les neufs sages ont donné un avis favorable....
Prestation de serment de Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta : Une violation des lois de la République !
Dans un document publié, Choguel Kokala MAÏGA, Dramane DEMBELE, Mamadou TRAORE, Modibo SIDIBE, Mohamed Ali BATHILY, Mountaga TALL, Moussa Sinko COULIBALY, Oumar MARIKO et Soumaïla CISSE, tous candidat à l’élection présidentielle du mois de juillet dernier, dénoncent,...
Me Mohamed Aly Bathily à la marche de l’opposition contre la fraude électorale : « Les membres de la Cour Constitutionnelle qui ont violé l’article 8...
Respecter le vote des Maliens, la démission des membres de Cour Constitutionnelle pour forfaiture, la libération de Bourama Diarra et autres étaient l’objectif de la marche pacifique de l’opposition démocratique et républicaine du Mali et de la...
Prestation de serment du président IBK : Toutes les violations de la loi étalées dans un livre blanc par 10 candidats à la présidentielle
Dans leur livre blanc intitulé « Pourquoi la prestation de serment de Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta est une violation des lois de la République », les candidats Mohamed Ali Bathily, Oumar Mariko, Soumaïla Cissé, Choguel Kokala Maïga, Mountaga Tall,...
Rejet de la prorogation de mandat des députés : Quand la Cour constitutionnelle dit le droit !
Une fois n’est pas coutume. Depuis 1994 que nous suivons de près la Cour constitutionnelle et vouons aux gémonies ses errements jurisprudentiels, l’Avis n°2018-01/CCM relatif à la demande de prorogation de mandat des députés vient attester qu’à...
Cour Constitutionnelle : Les voies de l’ACI finalement dégagées
La circulation est désormais libre du côté de la 5ème institution : le check-point sécuritaire imposé par les tensions inhérentes au scrutin présidentiel a été levé.
Avec l’élection présidentielle qui s’annonçait agitée, la Cour Constitutionnelle avait joué la prudence....