Loi domaniale et foncière : Les missions des services techniques clarifiées
Dans ses nombreuses innovations, la nouvelle loi domaniale et foncière a clarifié les missions des services techniques impliqués dans la gestion du domaine public. L’efficacité dans leurs missions est l’effet escompté.
Pour éviter des conflits de compétence ou...
Affaire d’attribution illicite des titres de propriété dans la Forêt classée de Tienfala : Le ministre Kamena transmet le dossier à la justice !
Lors du Conseil des Ministres du mercredi 13 juillet dernier, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Dr Bréhima Kamena a informé sur les résultats de mission de...
Accaparement du domaine public : La loi autorise le ministre des Domaines à sévir
La loi domaniale et foncière, promulguée en 2020, a fait un grand pas dans la protection et la sauvegarde du domaine public. Le ministre des Domaines a désormais le pouvoir régalien d’annuler toute attribution qui touche le...
Direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat : Le triptyque compétence-diligence-loyauté ne plait pas à tout le monde
Ancien inspecteur des domaines et des affaires foncières et ex-directeur national adjoint des domaines et du cadastre, Amadou Doumbia, promu depuis environ 9 mois directeur national de l'urbanisme et de l'habitat, est en train de mener un...
Loi domaniale et foncière : Les gîtes miniers intégrés dans le domaine public
En plus de la réorganisation du domaine foncier contre les conflits et autres problèmes, certains des avantages de l’ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière sont ses nombreuses innovations. Le classement des gîtes...
Loi domaniale et foncière : Nouveau cadre juridique et des outils innovants
La loi domaniale et foncière est le cadre juridique où se retrouvent les acteurs de la gestion domaniale et foncière par excellence. Elle est en même temps l’outil de gestion de la terre et l’instrument politique de...
Lutte contre l’impunité : Les dessous et contours des «Bâtiments publics»
Annoncée en grande pompe et à grands renforts de battage, la croisade anti-corruption, sous le Mali-Koura, se perd dans les rétropédalages à force de jouer à convaincre, de distraire l’opinion et de vouloir substituer l’accessoire à l’essentiel....
Litige foncier cheminots/police : Les cheminots remportent la manche
Le litige foncier qui opposait le Syndicat national des cheminots et l’amicale de dignité et continuité de la police, a connu son épilogue le mois de mars dernier. La Cour suprême a donné son verdict et les...
Contentieux autour du TF 1637 de Samaya : La Cour suprême départage policiers et cheminots
Le feuilleton judiciaire opposant l’Amicale Dignité et Continuité - AMIDICO- de la Police nationale et la Section syndicale des cheminots du Mali, autour du Titre foncier 1637 de Samaya, vient de connaître son épilogue. En effet, la...
Patrimoine immobilier de l’État : Où en est la justice avec le dossier du bradage des 27 bâtiments publics ?
Face à la nécessité de sauvegarder le patrimoine immobilier de l’État, les autorités de la transition doivent élucider la situation «des 27 bâtiments frauduleusement vendus à des fonctionnaires et opérateurs économiques ». En tout cas, le moment...
Révélations sur le bradage des bâtiments publics sous l’ère IBK
Selon l’ex-PDG Mamadou Tiéni Konaté, l’ACI n’a été à aucun moment associée au recensement, à la décision de la vente ; et à la fixation des prix des 27 bâtiments publics qui ont coûté environ « 17 milliards de...
Occupation irrégulière des logements administratifs : Les occupants ont un délai de six mois pour quitter les lieux
Le conseil des ministres du mercredi 20 avril 2022, sur le rapport du ministre de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines, de l’aménagement du territoire et de la population, a pris acte d’une communication relative à la situation...
ACI : La gestion bananière se poursuit
L’Administrateur provisoire, sous influence du précédent PDG, avait instauré un honteux système discriminatoire sur fond d’exclusion et de clanisme. À un point tel que les collaborateurs sont distingués en mauvais et loyaux serviteurs, en mercenaires et objecteurs...
Gestion efficiente des logements administratifs de l’Etat : L’engagement salutaire du ministre Kamena !
Parmi les questions évoquées en communication écrite du Conseil des Ministres du mercredi 20 avril 2022, il y avait l’épineuse question des logements administratifs de l’Etat. Sous le leadership du ministre Brehima Kamena, de l’Urbanisme, de l’Habitat,...