Immobilier/Domaines Fonciers

Pour répondre aux préoccupations  des enfants, les autorités maliennes ont créé  un centre d’animation dénommé Cité des Enfants, un service rattaché au ministère de la femme, de l’enfant et de la  famille. Cependant, ce centre risque de...

Le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune VI a ordonné l’arrêt des démolitions entreprises par l’Agence de cessions immobilières (ACI) à Kobala-Coura (Baguinéda). La justice veut voir clair dans cette...

Disposant d’un domaine d’environ 50 ha dans la zone aéroportuaire, Toguna-Sa, selon des informations, ne s’est pas encore acquitté des frais de son titre foncier d’un montant de 4 milliards de F CFA. Nos investigations pour vérifier...

Pendant dix ans, ils ont versé, chaque mois, les frais qui leur sont exigés par le contrat de bail. Pourtant, à partir du 11 juin prochain, des propriétaires de logements sociaux perdront leurs maisons. Au profit d’Ecobank....

C’est sous le regard impuissant de celui qui a mis dans la rue des milliers de chefs de familles en démolissant leurs maisons quand il était le puissant Premier ministre du président Alpha Oumar Konaré que l’espace...

"Nous avons respecté toutes les procédures pour vendre le terrain à Laïco-Mali, qui l'a ensuite revendu à la famille Sylla"   Selon le directeur général de la Société malienne des tabacs et allumettes du Mali (Sonatam) Issouf Traoré,...

En dépit d’un communiqué de presse du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, en date du 10 février 2016, interdisant formellement tous travaux de morcellement dans la zone aéroportuaire Bamako-Sénou ; et une descente...

L’annulation des Titres Fonciers (TF) par le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières fait aujourd’hui le bonheur de certains au détriment d’autres. Puisse que le Ministre Mohamed Aly Bathily en violeur de loi donne...

Au Mali, le foncier est caractérisé, non seulement, par la pluralité des acteurs, mais aussi par la diversité du droit applicable, selon qu’il s’agisse d’une gestion foncière coutumière ou d’une gestion foncière administrative. Si le foncier est le...

La multiplicité des actes de propriété ou de jouissance, le non-respect par les acteurs de leurs domaines de compétence, l’occupation anarchique du domaine public, l’insuffisance et/ou l’inadaptation des modes de publicité lors de la procédure d’immatriculation des...

La lutte contre la corruption semble être un vain mot dans notre pays. Et pour cause, la dilapidation des biens de l’Etat se passe sous le nez et la barbe de nos responsables sans qu’ils ne lèvent...

Il s’agit d’un scandale latent qui ne tardera sans doute pas à rebondir à la figure du nouveau PDG de l’ACI, Mamadou Tiéni Konaté, précédemment président intérimaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali. Et...

Il n’est pas besoin pour un avocat – donc un homme de droit, même s’il a versé dans la politique – de rappeler que la Constitution malienne consacre que nul n’est au-dessus de la loi. Mais lorsque...

Pour soulager les locataires, l'Etat malien va fixer les prix du loyer. Cette loi visant à maitriser le coût du loyer va constituer une bouffée d'oxygène pour de nombreux Maliens, surtout les Bamakois, qui subissent de plus...