Statuant sur le renvoi pour incompétence, le Tribunal de la Commune III a annulé hier, 3 mars 2011, les opérations électorales du Congrès de l’Association des Municipalités du Mali (AMM) tenu à Bamako le 16 mai 2010. Le juge Banahari Maïga a ordonné la reprise desdites élections pour irrégularités. Ces élections avaient permis de mettre en place un nouveau bureau de l’AMM présidé par le maire de la Commune V, Boubacar Bah dit Bill. Ce que le président sortant, le maire de la Commune III, Abdel Kader Sidibé, ne cesse de contester depuis lors.
Le juge Banahari Maïga a ordonné purement et simplement la reprise desdites élections pour irrégularités. Ces élections avaient permis de mettre en place un nouveau bureau de l’AMM présidé par le maire de la Commune V, Boubacar Bah dit Bill. Ce que le président sortant, le maire de la Commune III, Abdel Kader Sidibé, ne cesse de contester depuisle 16 mai 2010
Le premier juge saisi avait, "...en la forme : reçu la protestation ; au fond : – annulé les opérations électorales du 16 mai 2010 de l’Association des Municipalités du Mali, ordonné la restitution de la consignation déduction faite des frais de procédure, misles dépens à la charge du Trésor public". Ce sont les termes du délibéré prononcé dans l’après-midi du 14 juillet dans l’affaire Abdel Kader Sidibé contre le nouveau bureau présidé par Boubacar Bah dit Bill à la tête de l’AMM. Le maire de la Commune III du District de Bamako vient ainsi de remporter la première manche de la bataille judiciaire qu’il a engagée au lendemain du Congrès de l’AMM qui l’a évincé de la présidence de cette association. Cette affaire a connu toutes les étapes de la procédure judiciaire : l’appel et le pourvoi en cassation. Et C’est la Cour suprême qui a renvoyé le dossier devant le premier juge pour incompétence. Celui-ci vient de confirmer l’annulation des opérations électorales avant d’ordonner leur reprise. Toute chose à laquelle les responsables de la plate-forme pour une gestion concertée de l’AMM ne s’opposent pas.
Evincé de la présidence de l’Association des Municipalités du Mali (AMM) lors du Congrès de cette structure, tenu au CICB les 15 et 16 mai 2010, le maire de la Commune III du District de Bamako, Abdel Kader Sidibé, avait saisi le tribunal administratif de Bamako pour demander l’«annulation des opérations de vote» qui ont mis en place le nouveau bureau dirigé par le maire de la Commune V du District de Bamako, Boubacar Bah dit Bill. Le verdict de cette instance avait prononcé l’annulation des opérations électorales et les propositions de modification des statuts de l’AMM. Le requérant avait basé son argument sur deux griefs : l’immixtion des partis politiques dans la sphère de la société civile et des violations des textes mêmes de l’AMM. Les dites violations relatives à trois points sont :
d’abord dans le bureau qui a géré les opérations électorales, le plus jeune maire devrait en faire partie. Or, celui qui s’est présenté comme étant le plus jeune a prétendu être né en 1989. Ce qui n’est pas possible parce que le congrès s’est tenu un an après les élections. Donc cela suppose qu’il a été élu maire à 20 ans.
Ce qui est loin de la réalité et même illégal parce qu’en la matière la loi parle de 21 ans. Ensuite, sur les amendements opérés sur quelques articles des statuts et règlement intérieur de l’AMM. A en croire Abdel Kader Sidibé, ces articles devraient être portés dans les nouveaux statuts et règlement intérieur que le congrès devait approuver formellement comme étant les nouveaux textes de l’AMM.
Bruno D SEGEBDJI
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