Rebondissement dans l’affaire de l’AMM : Le tribunal administratif annule les élections

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Après s’être installé confortablement dans le fauteuil du président de l’AMM, tout en prenant soin de changer les serrures de la porte du bureau du président sortant, Abdel Kader Sidibé, le maire de la commune V du district de Bamako, Boubacar Bah dit Bill, vient de tomber de son piédestal .

En effet, le tribunal administratif de Bamako statuant sur le dossier du renouvellement controversé du bureau de l’association des maires du Mali a rendu un jugement plus que retentissant. Le juge administratif a décidé d’annuler purement et simplement les opérations électorales du 16 mai 2010 de l’AMM. Il ordonna, en outre, la restitution de la consignation déposée, déduction faite des frais de procédure et aussi de mettre les dépens à la charge du trésor public.                                

En clair,  cela voudrait dire que le maire de la commune III du district de Bamako et non moins candidat à sa propre succession à la présidence de l’AMM a gagné une bataille mais pas la guerre. Le candidat du collectif des partis, Boubacar Bah dit Bill, a toujours la possibilité de se pourvoir en cassation devant la section administrative de la Cour suprême du Mali. Mais, ce qui est surtout important à retenir, c’est le fait qu’après ce verdict, il doit vider les locaux de l’AMM au profit de Abdel Kader Sidibé considéré aux yeux de la loi comme toujours président de l’AMM. Cette situation s’expliquerait par le fait que les décisions du tribunal administratif ne sont pas suspensives nonobstant les voies de recours.

Les raisons de la motivation du juge  

Cette  décision du juge administratif est-elle surprenante après les graves irrégularités qui ont entaché le renouvellement du bureau de l’AMM lors de son congrès extraordinaire du 16 mai 2010 ? On en doute fortement d’autant plus que les deux autres candidats et particulièrement le président sortant Abdel Kader Sidibé avait soulevé des griefs qui ne laissaient aucun choix au juge administratif.

Dans sa requête déposée au niveau du tribunal administratif, il avait basé son argument sur deux griefs.

D’abord sur le principe, c’est-à-dire l’immixtion des partis politiques dans la sphère de la société civile.

Ensuite dans le fond à savoir les violations graves des textes mêmes de l’AMM. Les dites violations portant sur trois points :                                   

D’abord dans le bureau qui a géré les opérations électorales, le plus jeune maire devrait en faire partie. Or, celui qui s’est prétendu comme étant le plus jeune a prétendu être né en 1989. Ce qui n’est pas possible parce que le congrès s’est tenu un an après les élections. Donc cela suppose qu’il a été élu maire à 20 ans.                        

Ce qui est loin de la réalité et même illégal parce qu’en la matière la loi parle de 21 ans.              

Ensuite, sur les amendements opérés sur quelques articles des statuts et règlement intérieur de l’AMM.

A en croire Abdel Kader Sidibé, ces articles devraient être portés dans les nouveau statut et RI que le congrès devait approuver formellement comme étant les nouveaux textes de l’AMM.     

Selon le maire de la commune III, cela n’a pas été fait. Et curieusement lors du vote, on a appliqué ces amendements notamment portant le nombre de bureau de 28 à 75.                  

Enfin, pour les opérations de vote, les textes disent clairement qu’il faut choisir par tirage au sort trois scrutateurs non candidats et c’est le doyen  d’âge de scrutateurs  qui doit proclamer les résultats. Au congrès, révéla Abdel Kader Kader Sidibé, on a désigné et non choisi deux scrutateurs par région soit au total 18 scrutateurs au lieu de 3.

Et curieusement, la moitié de ces scrutateurs est dans le bureau rentrant. Ce qui prouve que ces scrutateurs étaient candidats.

Abdel Kader salue la justice et la presse

Le Maire de la commune III, que nous avons rencontré tout juste après ce verdict, est un homme serein et déterminé. Selon lui,  ce n’est que justice. « C’est un événement dans lequel les deux garants essentiels de notre démocratie ont pleinement joué leur rôle (la presse et la justice) à un moment pratiquement où on commençait à perdre espoir »,  « dira t-il Abdel Kader Sidibé fera savoir en outre que cet évènement vient rappeler tout le monde à l’ordre.       En ce sens qu’il n’y a plus d’intouchable et que le jeu démocratique doit se faire normalement.                   

En cette veille des élections présidentielles, le Maire de la commune III fera remarquer qu’il est très heureux de constater que ceux qui doivent garantir la transparence et la justice sont très vigilants. Selon lui, la presse n’a jamais cessé de dénoncer tous les manquements opérés au cours de ce congrès surtout portés par de très hauts responsables, peut être futurs candidats à la présidence de la République. Quant à la justice, dira t-il, elle a emboîté la pas à la presse. Cela doit rassurer le peuple malien qu’il y a des garde-fous pour préserver notre jeune démocratie.

Birama Fall

 

District

Les réactions suite à l’annulation des élections de l’AMM : Adama N. Diarra, Boubacar Bâ dit Bill et partisans

Nous avons joint au téléphone, hier, Adama N. Diarra et Boubacar Bâ dit Bill, pour recueillir leurs points de vue sur l’annulation des élections de l’Association des municipalités du Mali. Les avis ont été très mesurés, à cause, sans nul doute, de la prévision d’un combat judiciaire dont les protagonistes seront l’Adéma-Pasj d’une part et Abdel Kader Sidibé et Adama N. Diarra, d’autre part.

Adama N. Diarra

 Adama Diarra a indiqué : ‘’ Je n’ai pas de sentiment particulier. Je garde la ligne et je reste soudé à la section de Sikasso. Je reste à la disposition des maires qui m’ont élu. ‘’

Boubacar Bâ dit Bill

Boubacar Bâ a fait savoir qu’ils ont un avocat en la personne de Me Kassoum Tapo qualifié pour répondre à cette question. Ils sont, a-t-il précisé, devant les juridictions et non devant le champ politique. Il se serait exprimé, a-t-il fait savoir s’il était interrogé dans le domaine politique, mais ce serait préférable que ce soit un homme de loi qui se prononce sur un point relevant des juridictions. ‘’ C’est un arrêt, a-t-il dit, et je n’ai pas l’arrêt, ce serait donc inapproprié et quand bien même j’aurai l’arrêt, c’est mon conseil qui pourrait en parler. ‘’ Sages propos d’un homme qui se confie à la loi. Tout laisse donc croire qu’à travers ces propos fort mesurés, la bataille judiciaire vient de commencer. Nous avons, aussi, recueilli des interventions, de part et d’autre. Les partisans de Abdel Kader Sidibé jubilent en déclarant que le tribunal les a confirmés sur des élections entachées de fraudes. Dans l’autre camp, certains ont affirmé qu’au contraire, c’est Abdel Kader Sidibé qui est le grand manipulateur et le fait d’avoir voté à main levée, en instaurant la transparence, l’a empêché d’avoir recours à la corruption à grande échelle. En tout cas, c’est hier que le comité exécutif de l’Adéma-Pasj devait tenir sa réunion et c’est certain que l’annulation des élections de l’Amm devait être en bonne place dans les discussions.

Baba Dembélé

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