" Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement en matière de contentieux électoral en premier ressort ; en la forme : reçoit la protestation ; au fond : – annule les opérations électorales du 16 mai 2010 de l’Association des Municipalités du Mali, ordonne la restitution de la consignation déduction faite des frais de procédure, met les dépens à la charge du Trésor public ". Ce sont les termes du délibéré prononcé dans l’après-midi d’hier 14 juillet dans l’affaire Abdel Kader Sidibé contre le nouveau bureau présidé par Boubacar Bah dit Bill à la tête de l’AMM. Le maire de la Commune III du District de Bamako vient ainsi de remporter la première manche de la bataille judiciaire qu’il a engagée au lendemain du Congrès de l’AMM qui l’a évincé de la présidence de cette association.
Evincé de la présidence de l’Association des Municipalités du Mali (AMM) lors du Congrès de cette structure, tenu au CICB les 15 et 16 mai 2010, le maire de la Commune III du District de Bamako, Abdel Kader Sidibé, a saisi le tribunal administratif de Bamako pour demander l’"annulation des opérations de vote " qui ont mis en place le nouveau bureau présidé par le maire de la Commune V du District de Bamako, Boubacar Bah dit Bill. Le verdict de cette instance est tombé dans l’après-midi d’hier comme un coup de tonnerre : les opérations électorales et les propositions de modification des statuts de l’AMM ont été annulées.
L’AMM se retrouve désormais sans président, puisque le président sortant avait démissionné de son poste avant les opérations de vote. Le département de tutelle a, de l’avis des spécialistes comme Maîtres Magatte Saye et Ousmane Bocoum, joints par nos soins, deux alternatives : remettre en place le statut quo ante, c’est-à-dire Abdel Kader Sidibé comme président intérimaire ou mettre en place une délégation spéciale pour conduire l’AMM avant la reprise du Congrès. Cette délégation spéciale peut être le bureau qui a dirigé le Congrès ou une équipe nouvelle.
Pour la partie adverse de Kader, le bureau de Bill, il est déclaré nul et de nul effet. Ainsi, le maire de la Commune V, aidé par la plate-forme des partis politiques et groupements d’indépendants (ayant soutenu la procédure de "gestion concertée des municipalités du Mali" jusqu’au congrès des 15 et 16 mai) peut faire appel de cette décision devant la section administrative de la Cour suprême ou opter simplement pour la reprise du Congrès.
Joint au téléphone hier, un haut responsable de l’ADEMA a affirmé que la plate-forme est prête à reprendre le Congrès, convaincu que la majorité l’emportera dans ce bras de fer désormais engagé.
Pour le célèbre avocat réputé un «dur à cuir» en matière de procédure, Me Magatte Saye, de nombreuses irrégularités ont entaché les opérations de vote ayant mis en place le nouveau bureau qui vient d’être invalidé.
Principalement le vote à main levée et par liste bloquée, procédé par lequel "les partis politiques, arrivés avec leurs gros sabots, sur le terrain associatif de l’AMM ont pensé dicter leur lois. Puisque, en matière de contentieux administratif, l’appel n’est pas suspensif, les irrégularités sont importantes, la reprise du Congrès éviterait une débauche inutile d’énergie pour la partie adverse", a-t-il fait remarquer.
Bruno D SEGBEJDI
djitosegbedji@yahoo.fr
