Lors du Conseil des ministres du 9 mars dernier, le gouvernement a adopté le projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. Le bout du tunnel pour les artistes, après un combat de six ans. C’est donc naturel de les voir jubiler et exprimer leur reconnaissance envers les autorités publiques du pays initiateurs de ce projet de loi.
Lors du Conseil des ministres du 9 mars dernier, le gouvernement a adopté le projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. Comme disait l’autre, l’adoption de ce projet de loi permettra de stimuler la création littéraire et artistique, de développer les industries créatives, de booster l’économie de la culture et d’augmenter substantiellement la part de contribution du secteur de la culture au PIB. Elle permettra aussi aux auteurs et autres acteurs de secteur de vivre dignement du fruit de leurs créations.
Juste après l’adoption de cette loi, une délégation des artistes conduite par Babani Koné et M’Baye Boubacar Diarra s’est rendue au département de la Culture, de l’artisanat et du tourisme pour remercier le ministre Diallo Ramatoulaye N’Diaye. Ce n’est pas tout. Pour manifester leur joie, les artistes maliens ont animé une conférence de presse, le samedi 13 mars, au Palais de la culture. Objectif : remercier le président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta, et le Premier ministre Modibo Kéïta pour l’adoption de cette loi. Cette conférence était animée par M’Baye Boubacar Diarra, Djémady Tounkara, Master Soumi et Samba Niaré. D’autres artistes comme Baba Salah et Samba Diallo étaient aussi au rendez-vous. Sans oublier certains acteurs culturels.
D’entrée de jeu, M’baye Boubacar Diarra se veut très clair : “Les artistes maliens, le gouvernement et le Patronat se sont mis d’accord sur ce projet de loi. Du décret, nous en sommes maintenant à la loi“. Il a profité de cette opportunité pour adresser ses sincères remerciements au ministre N’Diaye Ramatoulaye Diallo pour son engagement et son courage dans la réalisation de ce projet. Aux dires de M’Baye Boubacar Diarra, ce projet est l’aboutissement de six ans de combat. “Nous remercions le gouvernement pour cette belle initiative. C’est l’aboutissement de plusieurs années de lutte. Sinon, les artistes maliens ont trop galéré depuis que Hamane Niang était ministre de la Culture. Aujourd’hui, on peut dire Dieu merci, après l’annulation du Décret présidentiel et signé par onze ministres. Heureusement, le Premier ministre Modibo Kéïta nous avait rassurés” dira M’Baye. Avant de remercier feues Bako Dagnon et Fantani Touré qui ont joué un rôle très important dans cette lutte. Pour conclure, M’Baye précisera que le Mali tend désormais vers la renaissance de la musique malienne. “Je pense qu’il y a lieu de s’adapter à la réalité. Nous allons vers d’autres supports, comme le numérique. Cette loi, c’est pour nous un outil pour règlementer le secteur de la musique”. Djélimady Tounkara, Samba Niaré, Master Soumi et Abdoulaye Diabaté ont tous salué cette belle initiative du gouvernement malien tout comme les autres intervenants.
Des textes qui n’ont pas connu d’évolution depuis 30 ans
Il convient de rappeler par ailleurs que les textes sur la perception des redevances de droits d’auteur et de droits voisins, en l’occurrence les arrêtés n°3735/MFC- MSAC du 30 novembre 1982 et 2930/MSAC-MF-MIT du 19 juin 1984 n’ont pas connu d’évolution depuis leur adoption il y a plus de 30 ans, malgré les importantes mutations advenues dans l’environnement juridique et technologique dans le domaine de la production et de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques. Avec l’avènement du numérique, les modes de reproduction, de communication, de distribution, d’utilisation des œuvres littéraires et artistiques ont considérablement changé sous la percée TIC. Ces formes nouvelles d’usage et d’exploitation des œuvres échappant aux dispositions des arrêtés susdits et entraînant un manque à gagner considérable pour les auteurs et autres ayants droits, le Gouvernement avait adopté le décret annulé en vue de pallier les insuffisances.
Selon le ministre N’Diaye Ramatoulaye, l’adoption du présent projet de loi permettra aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques de vivre dignement du fruit de leurs créations, de stimuler celles-ci, de développer les industries culturelles, de sauver la culture du péril. Il s’agit de booster l’économie de la culture et d’augmenter largement sa contribution au PIB et à la nouvelle version du Cadre national de stratégie de réduction de la pauvreté et de mettre fin à une injustice qui n’a que trop duré dans notre pays: l’exploitation anarchique et gratuite des œuvres de l’esprit. Les redevances profitent aux auteurs d’œuvres littéraires et artistiques, aux interprètes, exécutants et producteurs.
A.B. HAÏDARA
