Le verdict de l’affaire du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) contre le Décret N°0407 du 6 juin 2014 du Président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta, fixant les modalités de perception et de répartition des redevances de droit d’auteur et des droits voisins est tombé, le week-end dernier. Sans grande surprise, la Cour Suprême a annulé ce décret. Selon nos sources, le Premier ministre Modibo Kéïta a promis un projet de loi pour protéger les artistes maliens et leurs droits. Une initiative fortement saluée par ces derniers.
Le Décret N°0407/P-RM du 6 juin 2014 fixant les modalités de perception et de répartition des redevances de droit d’auteur et des droits voisins vient d’être annulé par la Cour Suprême. C’était à la faveur de son audience, du vendredi 9 octobre dernier. En plus du Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta et son ex-Premier ministre, Moussa Mara, ce décret avait été signé par plusieurs membres du gouvernement dont l’actuel ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, Mme N’Diaye Ramatoulaye Diallo. Il fixe les modalités de perception et de répartition des redevances de droit d’auteur et des droits voisins. Tous les domaines de la culture sont concernés. En plus des chaines de télévision (ORTM, Africable …) et de radio, les deux opérateurs de téléphonie doivent aussi payer la redevance. Des négociations avaient été menées pour que les deux opérateurs de téléphonie puissent s’acquitter de leurs obligations. Pour ce faire, chaque abonné de l’opérateur de téléphonie devrait payer 40 FCFA par mois. Ce qui fait 480 FCFA par an. Au total, les deux opérateurs devraient verser au compte des artistes près de 11 milliards de FCFA.
Alors que les négociations étaient sur la bonne voie, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) a décidé d’attaquer ce décret présidentiel devant la Cour Suprême. En effet, le CNPM était défendu dans ce dossier par Me Kassoum Tapo, qui ne voit pas, selon nos sources, la nécessité de ce décret. Après un premier jugement, le 6 février 2015, la Cour Suprême s’est finalement prononcée sur ce sujet qui continue de défrayer la chronique dans le milieu des artistes. Le verdit est sans commentaire. Le décret a été annulé au grand désarroi des artistes maliens toutes disciplines et catégories confondues. Juste après cette mauvaise nouvelle, les responsables de l’Union des associations des artistes, producteurs et éditeurs du Mali (UAAPREM) et de la Fédération Malienne des Artistes du Mali (FEDAMA) ont été reçus par le Premier ministre, Modibo Kéïta.
Le Chef du gouvernement a décidé de faire de ce décret un projet de loi afin de protéger les artistes maliens et de sauvegarder leurs droits. Déjà, il a instruit à son Directeur de Cabinet et au Secrétaire général du ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme d’élaborer ce projet de loi afin que l’Assemblée Nationale l’adopte. “Nous sommes vraiment réconfortés par cette décision du Premier ministre, Modibo Kéïta. On sait qu’il est vraiment préoccupé par cette affaire. A défaut du décret, si nous avons une loi qui permettra de protéger les artistes maliens et de sauvegarder leurs biens, je pense que ce serait une bonne chose. Pourvu que cela se réalise très rapidement. Sinon, beaucoup d’artistes vivent aujourd’hui dans des conditions misérables” nous a confié Mamoutou Kéïta, l’un des porte-paroles des artistes maliens.
Alou B HAIDARA
