Le Bureau Malien du Droit Auteur (BUMDA), une structure du Ministère de la culture, est depuis 7 ans est dirigé par la même personne. Et d’année en année, ses recettes diminuent. Du coup, les artistes, auteurs et producteurs ne perçoivent plus leurs droits financiers pour leur mieux être.
D’abord malgré les instructions de son Conseil d’administration, la direction du Bureau Malien du Droit Auteur (BUMDA) ne parvient pas à fournir les Stickers destinés à être apposés sur les billets des spectacles et des livres. Cette méthode, faut-il souligner au passage, permet de distinguer les billets et de freiner le phénomène de la contrefaçon. En négligeant cet aspect, le BUMDA offre l’occasion aux contrefacteurs d’opérer en toute quiétude et dans l’impunité.
À cause de ces pratiques frauduleuses, aujourd’hui, aucun organisateur de spectacles ne peut faire des recettes lui permettant de s’acquitter de ses droits d’auteur. Sur un autre plan, le BUMDA a démissionné en étalant son aveu d’impuissance dans la lutte contre la piraterie et la protection des œuvres. En conséquence : des millions de cassettes, CD, VCD et autres supports franchissent le cordon douanier sans être soumis au paiement des droits. Ce fait constitue un manque à gagner pour le pays, les artistes, les producteurs et tout le reste de la chaine dont le gâchis par an est estimé à plus de 500.000.000 de nos francs.
Quand sera mise en place une cellule spéciale?
Pour la sécurisation et la gestion des œuvres artistiques, il faut songer à la mise en place d’une cellule d’indicateurs et de douaniers spécialisés dans la protection du droit d’auteur. Malheureusement de nos jours, le Bureau Malien du Droit Auteur (BUMDA) ne travaille plus comme avant. Le trafic d’influence, la gabegie et le comportement négatif de son directeur général qui, dit-on, ne s’offre que les voyages hors du pays font que cette structure perd ses partenaires privilégiés. Pourtant, ces derniers veulent bien accompagner le BUMDA pour qu’il appuie les auteurs à vivre de leurs arts.
Le BUMDA peut et doit percevoir des droits sur toutes les œuvres musicales, artistiques et littéraires utilisées sur les places publiques et privées, dans les avions, les cybercafés, les restaurants, les hôtels et autres lieux. Au Mali, sur plus de 200 radios, aucune ne paie un franc symbolique au titre du droit d’auteur. À titre indicatif, selon notre source, au Burkina Faso, toutes les stations s’en acquittent régulièrement au Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA). Celui-ci a entrepris des actions qui ont amené les autorités à conditionner l’obtention de l’aide destinée aux radios privées au payement préalable et intégral du droit d’auteur.
L’ORTM et la chaine Africable donnent un mauvais exemple
Depuis 30 ans, la RTM devenue l’Office de radiodiffusion télévision du Mali (ORTM) ne paie annuellement au BUMDA que 5.000.000 de CFA. Ce montant parait dérisoire au regard de l’augmentation du budget annuel de cette boite qui avoisine les 3 milliards de CFA. Les administrateurs du BUMDA n’ont, en aucun moment, entrepris une quelconque démarche auprès de l’ORTM afin qu’il augmente le montant de ses redevances à payer pour le bonheur des artistes.
Il faut aussi noter que la chaine Africable en dépit de l’existence de son contrat avec le BUMDA pour un montant de 10.000.000 de nos francs par an, au titre des droits d’auteur, cumulerait un arriéré de plus de 42.000.000 de CFA. Notre source indique que cette somme aurait été confirmée à l’issue d’un procès qui aurait demandé 5.000.000 FCFA au titre de dommages et intérêts. Pourquoi la direction du BUMDA a renoncé à prendre 17.000.000 de CFA sur les 47 000 000? Par ailleurs aussi inconcevable que cela puisse paraitre, le directeur général actuel du Bureau Malien du Droit Auteur (BUMDA) a, semble-t-il, violé le protocole d’accord existant entre sa structure et la chaine Africable. En effet, il aurait réduit à 5.000.000 FCFA contre 10.000.000, le montant annuel prévu par le contrat de Africable sous prétexte que l’ORTM verserait la même somme. Comparaison n’est pas raison.
Orange Mali, Sotelma, Banques et agences de communication sont interpellées
Les télévisions des pays voisins paient par an à leur bureau respectif du droit d’auteur les montants variant entre 300.000.000 de CFA et 600.000.000. Au Mali loin d’atteindre ce niveau, il faut au moins recouvrir ce qui est prévu dans les textes. Le contraire entraîne un manque à gagner considérable pour les artistes qui se chiffre à des centaines de millions par an. À ce lot de récalcitrants, s’ajoutent les sociétés de téléphonie mobile (Orange Mali et Sotelma), les banques ainsi que les agences de communication.
Malgré l’existence de tous ces problèmes, actuellement, rien ne se fait au BUMDA. Ses antennes régionales ne travailleraient plus et leurs mobiliers de bureau seraient jetés dans la cour. En outre, la répartition des maigres redevances perçues se fait entre les artistes ne remplissant pas les conditions définies par l’arrêté. Et moins de 30% des hôtels, bars, restaurants et boites de nuit s’acquittent du droit d’auteur. Pis, ceux qui refusent ne sont pas inquiétés par le BUMDA. Or, de grandes opportunités s’offrent à lui afin qu’il fonctionne bien et donne une bonne image aux artistes maliens et à notre riche culture flattée dans le monde. Beaucoup de bailleurs de fonds sont prêts à l’aider pour l’accomplissement de ses missions essentielles.
À suivre…
Bréhima Coulibaly
S’il est vrai que l’actuel Directeur Général n’a pris fonction qu’à partir de 2011, cela veut dire tout simplement que cet article est fait pour completer les pages de ce journal et dire que c’est un journaliste qui a redigé cet article. ces gens qui se disent journalistes n’honorent pas le metier noble de journalisme donc on peut le qualifier de journaliste amateur qui ignore la deontologie journalistique.
conseil: vous qui etes censé informer l’opinion nationale et internationale , quand vous devez donner une information ayez l’amabilité, la gentillesse, et l’honnétété intellectuelle d’aller aux sources afin de donner la bonne information à ceux qui vous lisent, car le metier de journaliste est noble et engage beaucoup de responsabilité.
Evitez les allegations non fondées.
MONSIEUR LE JOURNALISTE
PAR LA GRANDEUR DU MÉTIER, LA DÉONTOLOGIE ET L’ÉTHIQUE DE VOTRE
FONCTION, IL ÉTAIT BIEN SÉANT DE VENIR S’INFORMER À LA SOURCE POUR
RELAYER LA BONNE INFORMATION.
POUR PREUVE LE BUREAU MALIEN DU DROIT D’AUTEUR A EU UN NOUVEAU
DIRECTEUR GÉNÉRAL DONT LA NOMINATION DATE DU 6 OCTOBRE 2011 PAR
DECRET 667/P-RM.
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