Il faut rappeler que le mercredi 30 avril 2014, le Conseil des ministres avait adopté le projet de décret portant modalités de la perception et de la répartition des redevances des droits d’auteurs et des droits voisins.
Ce projet de décret découle de nombreuses consultations menées par le Ministère de la Culture et trouve sa légitimité dans les dispositions de l’article 162 de la loi n°08-024 du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali qui stipule que ” des décrets pris en conseil des ministres précisent, en tant que le besoin, les modalités d’application de la loi “.
Le patronat malien avait donc attaqué ledit décret en justice sous prétexte qu’il avait modifié le champ d’application de la loi du 23 juillet 2008 ; en violant les principes d’égalité des citoyens devant les charges publiques et de liberté d’entreprise, garantis par la Loi fondamentale, entre autres… D’où l’annulation par la cour suprême dudit décret le 5 février dernier.
Apportant des précisions à cette décision de la justice, le directeur du Bureau malien des droits d’auteurs (BUMDA), a évoqué des allégations erronées et assure que la redevance pour copie privée n’est pas une création du décret qui n’en précise que les modalités pratiques de perception. Selon lui, Il est clair que le décret n’a violé aucune disposition légale, ni modifié le champ d’application de la loi fixant le régime des propriétés. Avant d’exprimer sa stupéfaction contre cette décision. Compte tenu du fait que ce décret, loin d’être un privilège pour les artistes, tire ses origines d’un dispositif constitutionnel, à savoir l’article 13 de la Constitution du 25 février 1992 qui, garantit le droit de propriété à tous les citoyens maliens.
Pour Mbaye Boubacar Diarra, l’un des conférenciers, le problème se situe à un seul niveau. Il s’agit de la disposition de ce décret qui exige aux différentes sociétés de téléphonie mobile de rétribuer aux artistes (BUMDA) en guise de droits d’exploitation des œuvres musicales par leur clientèle, la modique somme de 40 F CFA par mois et par abonné, soit 500 F CFA par an. “Comment faut-il comprendre qu’on nous refuse ce petit droit ? “, s’interroge M’Baye Boubacar Diarra. Avant de rappeler que durant les multiples crises qu’a vécues le pays, les artistes ont été les seuls à maintenir le flambeau allumé, avec des productions pour la paix, et même un téléthon qui a rapporté 25 millions de FCFA aux autorités du pays. Il s’indigne de constater qu’après le retour à l’apaisement, la haute justice du pays (Cour Suprême) accepte d’annuler un décret, dignement signé par le Président de la République, à l’issue du Conseil des ministres et qui consacre les droits d’auteurs aux pauvres artistes maliens. ” On va lutter jusqu’au dernier souffle contre le pouvoir de l’argent “, promet le responsable des artistes maliens.
Prenant la parole dans le même ordre d’idée, Kary Coulibaly, artiste-comédien a clamé son indignation : “L’heure est grave, le maintien de l’annulation de ce décret serait une absurdité. On ne sera jamais d’accord avec la justice malienne dans cette démarche”. Il a ensuite exhorté tous les artistes du pays à mener ce combat en commun et dans la solidarité. ” Le chien va aboyer et la caravane passera “, a-t-il ironiquement lancé.
En tout cas, les artistes maliens en communion veulent mener ce combat jusqu’au bout, étant donné qu’un recours en annulation a été formulé contre l’arrêt de la Cour Suprême, mais aussi un grand meeting programmé pour le samedi 21 mars prochain à 15 heures à la Pyramide du Souvenir.
La Rédaction
Sambou-le-raciste tu as finallement compris que la roue de l’histoire du Mali s’est arretee depuis le 13e siecle et que nous sommes en train de vivre au 21eme siecle dans le 13e siecle ce qui est demontre dans notre culture arrieree et depassee et qui explique tres bien pourquoi le Mali est parmi les derniers en termes de developpement intellectuel donc socio-economique. Je comprends que les artistes maliens ont cree peu car tout le reste c’est de la repetition ou sinon on va a l’interieur pour voler des chansons que l’on vient regurgiter a Bamako ou a Paris. Mais il serait bien d’utiliser des lois qui puissent permettre aux artistes de vivre une vie decente par exemple mettre sur place une loi qui permet pendant un temps limite de protection de la propriete intellectuelle serait la bienvenue comme ca se fait avec les medicaments “recherche et development” et le temps pour la production de leur versions generiqies.
KINGUIRANKE’, ITE’ SIRAN ALLAH YE’!!!!!! SAMBOU YE’ MOUNKE’ TOUGOUNI?
LE GENERAL SANOGO ECRIT SON POST ET TU ATTAQUES SAMBOU!
Si tu ne voies pas que tu es raciste comme Sambou-le-raciste alors je vais te dire qu’il n’y a pas de difference entre Salif Keita et Mahawa Kouyate ou entre Oumou Sangare et Jani Diabate, tous des artistes qui vivent de leur musique. Alors a toi de leur laisser en paix et d’eviter de les classer en “Griots: sous-humains” et les autres comme des “super-humains”. Il faut arrêter cette histoire de “Daitigouw” qui a deja ruine nos familles et notre pays et considerer tous ces gens Salif, Oumou, Mahawa, Jani au meme pied d’egalite comme des etre humains et des artistes qui doivent avoir les memes droits a la propriete intellectuelle.
@Koro KING.Au mandé, la chanson est un domaine à la base réservé aux seuls “niara” et aux “donkilila kono”(=la musique étant le “donkili”, c’est à dire l’oeuf de la danse…).C’est dire que les Oumou sangaré (donkili la kono) et mah Kouyaté-fanta Damba-Mamou Diabaté (jeli niaara)…peuvent bien cohabiter sans problème.Quant à Salif KEITA, il est considéré comme un artiste puisqu’il est venu dans le métier tout comme un constructeur métallique qui n’est pas un forgeron, dont le fait d’exercer le métier n’en fait pas un “numu”…Ce que tu dois retenir toujours pour pouvoir comprendre la philosophie du “mandé” c’est cette célèbre phrase:[ “On nait “jeli”, mais on devient “artiste”].Telle est la différence entre les 2. 😉
Salif lui meme a dit la difference entre un griot et un artiste dans plusieurs de ses interviews! KINGUIRANKE’ NE SAIT PAS QUE LES KEITA SONT LES DJATIGOUW DES KOUYATE’!!!SALIF KEITA N’A PAS DE DJATIGUI MAIS IL EST DJTIGUI DE MAH KOUYATE’!!!
KINGUIRANKE’, EXPLIQUER LA TRADITION NE VEUT PAS DIRE QU’ON EST D’ACCORD AVEC ELLE!!! JE SUIS TRES CONTENT DE CONSTATER QUE TON EPOUSE DONNE TOUT TON ARGENT AUX GRIOTTES ET AUX GRIOTS! (RIRE)!!!
LA PIRATERIE EST UN PHENOMENE QUI EXISTE ET NOUS SAVONS SES NOMBREUSES CONSEQUENCES NEGATIVES SUR LES ARTISTES ET LEURS PRODUCTEURS. LA COUR SUPREME NE FAIT QUE LIRE LA CONSTITUTION/LES LOIS NATIONALES POUR NOUS DONNER LEUR INPERTREPATION! IL VA SANS DIRE QU’UNE INTERPRETATION PEUT CHANGER D’UNE PERSONNE A’ L’AUTRE. JE PENSE QUE C’EST AU GOUVERNEMENT ET AU PARLEMENT DE FAIRE PASSER DE NOUVELLES LOIS QUI DISENT TRES CLAIREMENT QU’EST-CE QU’UNE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR? QU’EST-CE QU’UN TRAVAIL ORIGINAL? EST-CE QU’UN CHANTEUR PEUT ETRE PROPRIETAIRE DES CHANSONS QUI ONT TOUJOURS EXISTE’ DANS NOTRE PATRIMOINE CULTUREL NATIONAL QUI NE CONNAIT PAS CE CONCEPT…. DROIT D’AUTEUR?
JE CONNAIS PLUSIEURS MAGASINS AFRICAINS AUX USA QUI NE FONT QUE VENDRE LES DVD PIRATE’ES! DES FOIS, ILS ENVOIENT UNE COPIE ORIGINALE EN CHINE POUR AVOIR DES MILLIERS DE COPIES PIRATE’ES! DES FOIS, ILS ONT LEURS PROPRES MACHINES DE PIRATERIE A’ LA MAISON!
QUAND J’OBSERVE ATTENTIVEMENT LA PRODUCTION ARTISTIQUE AFRICAINE, JE PEUX FACILEMENT CONSTATER LA CREATION CHEZ LES ARTISTES IVOIRIENS. QUI PEUT DIRE QUE … COUPE’ DECALLE’ N’EST PAS UNE CREATION? LES ECRIVAINS ET LES CINEASTES AFRICAINS AUSSI SAVENT ET RESPECTENT LE DROIT D’AUTEUR. ILS FONT DE LA CREATION! LA CREATION EXISTE MAIS C’EST LA REPETITION QUI DOMINE CHEZ NOUS!!! C’EST L’UNE DES RAISONS NOS ENFANTS AFRICAINS ECOUTENT LA MEME MUSIQUE QUE LEURS MERES ET LEURS PERES ONT ECOUTE’ LORSQU’ILS ETAIENT DES ENFANTS. CE SONT LES MEMES ARTISTES/GRIOTS QUI DOMINENT JUSQU’A’ LEUR MORT. LES NOUVEAUX TALENTS SONT CACHE’S OU ELIMINE’S PARCE QU’ILS NE SONT PAS FILS OU FILLES DES ARTISTES/GRIOTTES OU GRIOTS… CELEBRES!
MES AMIS, FRANCHEMENT JE N’AIME PAS PARLER DE CE SUJET POUR LES RAISONS EVOQUE’ES PPLUS HAUT ET PLUSIEURS AUTRES RAISONS.
DANS NOS CULTURES ET NOS MENTALITE’S, CE SONT LES … DJATIGOUW (PLURIEL DE DJATIGUI) QUI PRENNENT EN CHARGE TOUS LES BESOINS FINANCIERS DE LEURS GRIOTTES/GRIOTS!!! NOUS SAVONS EGALEMENT QUE GUIMBA (HABIB DEMBELE) SALIF KEITA ET PLUSIEURS AUTRES MUSICIENS ET COMEDIENS NE SONT PAS DES GRIOTS MAIS DES ARTISTES! QUE FAIRE DANS LEURS CAS RESPECTIFS?
POUR TERMINER, LE GENERAL SANOGO VOUS CONSEILLE DE RESPECTER LES DROITS DE SES CHERIES FATI KOUYATE’, MAH KOUYATE’ NUMERO 2 ET DJENEBA SECK! JE M’EN MOQUE DES AUTRES. (RIRE)!!! QUE PERSONNE NE VIOLE LES DROITS DE MA FATI KOUYATE. JE SUIS AMOUREUX D’ELLE ET J’AIME BIEN SA MUSIQUE!!! (WALAY LES JALOUX VONT MAIGRIR AUJOURD’HUI)!!!!! RIRE!!!!!!!!!
RACISTE
COMMENT? QU’EST-CE QUE J’AI ECRIT DANS LE POST QUI EST RACISTE?
JE SAIS QUE TU ES JALOUX PARCE TU CONSTATES QUE FATI-JOLIE EST POUR MOI ET MOI SEUL!!!! (RIRE)!!!
KINGUIRANKE’, DIGAME’ BOURE’ WARA! TIN WA AN YAKHE’ ANI LEMOUNOU KOUGNI!!! ALLAH NA TILE’ KHERI GABO!!!
Félicitation à la cours suprême bien fait d’annuler ce décret. D’ailleurs c’est juste les agents Bureau Malien des Droits d’auteur qui profite.ils ne font que prendre l’argent en dessous de table. On doit retirer la gestion de ce problème à l’état comme dans les autres Pays du monde.
C’est les agents du BUMDA qui sont entrain de vouloir faire l’intoxication. C’est pas vrai 90% des artistes ne sont pas au courant.
Les artistes doivent se battre plutôt à retirer du Ministère de la culture cette structure. Le premier ennemi des artistes c’est eux des bandes de voleurs.
Réveillez vous et prenez vos destins en main. Ça fait plus de 10 ans que la structure gère cette affaire toujours les même chansons.
Félicitions encore la Cours Supremme Que le bon Dieu vous garde Amen
Félicitation à la cours suprême bien fait d’annuler ce décret. D’ailleurs c’est juste les agents Bureau Malien des Droits d’auteur qui profite.ils ne font que prendre l’argent en dessous de table. On doit retirer la gestion de ce problème à l’état comme dans les autres Pays du monde.
C’est les agents du BUMDA qui sont entrain de vouloir faire l’intoxication. C’est pas vrai 90% des artistes ne sont pas au courant.
Les artistes doivent se battre plutôt à retirer du Ministère de la culture cette structure. Le premier ennemi des artistes c’est eux des bandes de voleurs.
Réveillez vous et prenez vos destins en main. Ça fait plus de 10 ans que la structure gère cette affaire toujours les même chansons.
Félicitions encore la Cours Supremme Que le bon Dieu vous garde Amen
Moi,, je vais user de mes relations pour faire passer une loi, à savoir:
A chacun de mes posts sur Maliweb, vous tous (les Moussa, les Yugu, les Bougo, etc. bref: VOUS TOUS!) serez prélevés où que vous soyez (Mali, France, USA, etc) de la somme de 10 000Fcfa, et ces 10 000Fcfa me seront reversés par l’état sur mon compte HSBC en Suisse! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
A 10 000 cfa par post, dès la loi sera promulguée je vais vous asséner une DEFERLANTE de posts quotidiens, et vous, vous allez voir votre compte en banque baisser de façon drastique! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
J’espère qu’aucun d’entre vous (je me méfie surtout des hassidiw! 8) ) ne s’opposera à cette loi!
nfp, toi et moi sommes des idiots, c’est la raison pour laquelle nous donnons gratuitement des ide’es mille fois meilleures que celles donne’es par les idiots qui entourent le President IBK MAIS EUX ILS FONT DES MILLIARDS ET TOI ET MOI SOMMES TRES PAUVRES! C’est vrai que je suis toujours en forme dans ma PHACOCHERIE AVEC MON DOLOKI NOGOLEN! (RIRE!!!!) ON ME DIT QUE BOUB… EST MILLIARDAIRE!!!! COMME ADRIANA DIT: “NE MA MOGO TOGO FO DE…” RIRE!!!!
NB. MOI GENERAL SANOGO AUTORISE TOUS LES JOURNAUX MALIENS A’ PUBLIER LES BETISES QUE JE NE CESSE DE VOUS BOMBARDER AVEC SUR MALIWEB ET AILLEURS!!!! COMME CELA, NOUS SERONS TOUS… CONS!!!! (RIRE)!!!! WALAY LES INTELLIGENTS VONT MAIGRIR!!!!!
Ah bon, vous les artistes vous maintenant sucer le sang du peuple malien, vous. enrichir sur nos dos, sous pretexte de droit d’auteur. Qui vous dit que tous les maliens enregistrent vos musiques sur leur telephone. Allez-y vous faire foutre. Est-ce les chansons que vous chantez pour la paix, vous le faites gratuitement. Bravo la Cour suprême!!!! Que ces artistes sachent chaque malien a un droit. Arrêtez de chanter ou de jouer de la comédie, nous verrons si vous pouvez vivre. Déjà le peuple malien se plaint de la vie chère, vous voulez égoistement augmenter cette cherté. Mouf!!!!
Moi je ne suis pas un spécialiste en la matière.Mais tout ce qui est les chants comme janjo
Sakabani-Turamakan-Sounoun-Domba-taara badjourou-koulandjan-débé-sara et autres, leurs compositeurs sont des anonymes donc ces compositions tombent dans le patrimoine culturel national.Or presque tous les morceaux chantés par nos griots & artistes sont transposés dans ces rythmes ancestraux ci-hauts cités.(exemple”tèkèrè”de Salif est chanté sous Ladyaba).Dans ces conditions, il est très difficile de faire la part entre ce qui est propriété artistique et ce qui ne l’est pas… 😉
😀 😀 😀 😀 😀 😀 Quelles sont ces fausses histoires ? 😀 😀 😀 😀 😀 40 FCFA par client et par an !!! 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 La cour suprême a bien fait d’annuler ce décret parce que ceux qui l’ont signé sont aussi malades que les artistes. Certes, le droit d’auteur doit être respecté mais chez nous comment peut-on faire payer quelqu’un le nombre de fois qu’il a écouté une musique ? N’est-ce pas que cela est ridicule ? 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀
IL FAUT ABSOLUMENT AMENDER LES LOIS POUR RESPECTER LES DROITS DES ARTISTES!!! JE RECONNAIS EGALEMENT L’EXISTENCE DES CHANSONS QUE LES ARTISTES CHANTENT ET QUI ONT TOUJOURS ETE’ CHANTE’ES DEPUIS TRES LONGTEMPS. ELLES PEUVENT ETRE CONSIDERE’ES COMME ETANT UNE PARTIE INTERGRANTE DU PATRIMOINE CULTUREL NATIONAL!!! CE SONT DES CHANSONS QUI APPARTIENNENT A’ TOUT LE MONDE!! LES CHANSONS COMME DJADJIRI ET SONDJATA TOMBENT DANS CETTE CATEGORIE!
J’AI TOUJOURS PENSE’ QU’IL SERAIT DIFFICILE D’APPLIQUER LES LOIS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR DANS DES PAYS OU’ LA REPETITION DOMINE LA … CREATION!!!! NOUS AVONS DES CULTURES ORALES! LE PLUS SOUVENT, C’EST LA REPETITION QUI PASSE DE LA MERE ET DU PERE AUX ENFANTS!!!
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