« La Constitution malienne de 1992 : De la rigidité à l’impossible révision », c’est le titre d’un ouvrage écrit par Dr Brahima FOMBA, enseignant-chercheur et Coordinateur Scientifique du Groupe ODYSSEE. La cérémonie de présentation et la dédicace dudit livre s’est déroulé, le samedi 13 février 2021, à la Faculté de Droit Public (FDPU), en présence de nombreuses personnalités, notamment le ministère de l’Education Nationale et celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le directeur du Groupe ODYSSEE, ainsi qu’un parterre d’étudiants.
L’ouvrage pose la base d’une sorte de procès en vétusté et en déficiences juridique, les tentatives de révision constitutionnelles qui se sont cumulées sous la IIIème République, car avec des arguments et analyses approfondis, à travers la documentation nécessaire. L’auteur expose ce que nous pourrons appeler un paradoxe dans depuis l’avènement de la IIIème République : La révision de la Constitution de 92.
« Jusqu’en 1992, le Mali n’avait véritablement pas connu un système de rigidité constitutionnelle : Constitution de 1960 : article 49 : révision parlementaire (Assemblée nationale) à la majorité des 2/3 de ses membres ; Constitution de 1974 : article 72 : révision parlementaire suffisante si projet ou proposition adoptée à la majorité des 4/5 des membres de l’Assemblée nationale… », a précisé Dr Brahima Fomba. Il évoque ces facteurs de rigidité : Bénéficient du regard direct du peuple souverain lui-même, au-delà des représentants de la nation au sein de l’Assemblée nationale : débats sur la forme et le contenu des révisions ; participation à la campagne référendaire, d’une part et aussi bénéficient de la garantie protectrice de la Cour constitutionnelle qui y veille : par ses Avis, d’autre part. Mais surtout par ses Décisions de contrôle de constitutionnalité et de contentieux référendaire.
Pour chaque tentative, nous avons examiné : les motivations derrière, le contenu en termes de réformes proposées, l’intervention de la Cour constitutionnelle dans le processus », explique-t-il. Dr Fomba ajoute que les 3 tentatives de révision ont été examinées dans une perspective comparative. Les constats ! Premier constat : Les 03 tentatives de révision sont passées comme lettre à la poste à l’étape de l’adoption parlementaire (la majorité requise des 2/3 n’a jamais constitué un obstacle). Deuxième constat : Les 03 tentatives de réforme constitutionnelle partagent de nombreuses propositions de modifications qui sont récurrentes : « Comme la preuve de la pertinence politique des processus. D’où un noyau dure d’insuffisances juridiques en tant que préoccupations communes sous forme de propositions de modification partagées : Par les 3 Présidents (une dizaine environ) ou par au moins deux Présidents ». Troisième constat :
Les 03 tentatives semblent avoir pêché : par le calendrier, par la forme, par le contenu… Quatrième constat enfin : C’est l’interrogation de la Constitution bouc-émissaire, la Constitution-alibi qui se pose : en mettant en relation les motivations mises en avant et certaines réformes proposées ; en mettant en relation les actes délibérées de violation de la Constitution et les velléités de modification de cette même Constitution : les gardiens de la Constitution proposent sa modification pendant qu’ils ne la respectent même pas, pendant qu’il se refusent tout simplement à l’appliquer. « Le hiatus entre les actes de violation de cette même constitution la volonté de modification de la Constitution et constitutionnelles de la part de ceux-là mêmes qui en sont les gardiens et qui veulent malgré tout la modifier », précise-t-il.
Pour conclure, l’enseignant-chercheur et Coordinateur scientifique du Groupe ODYSSEE dira : « Notre analyse des révisions constitutionnelles nous a conduit au titre suivant retenu pour le livre (La Constitution malienne de 1992 : de la rigidité à l’impossible révision). Ce titre semble de plus en plus conduire à une interrogation que nous soumettons à l’auditoire : De la révision impossible, va-t-on à l’indispensable élaboration de nouvelle Constitution ?
Que la Constitution soit modifiée ou qu’on aille à une Constitution nouvelle, le vrai enjeu paraît celui-ci : Une véritable transformation de la culture politique des élites par l’enracinement des valeurs de la démocratie dans leurs pratiques politiques. Faute de quoi, qu’elle soit modifiée ou nouvelle, la Constitution restera une coquille vide ».
Par ailleurs, après le mot de bienvenue du Doyen de la FDPU, le directeur du Groupe ODYSSEE, Amagon Keïta, s’est réjoui de la présence du Pr Doulaye Konaté et Dr Amadou Keïta « qui malgré leurs agendas ministériels biens chargés, ont accepté de rehausser cette cérémonie par leur présence », avant d’ajouter que la présentation de cet ouvrage s’inscrit en droite en ligne de la devise du Groupe ODYSSEE qui est : « Chercher pour comprendre, chercher pour appliquer dans l’intérêt de tous ». « Depuis l’amorce du processus de démocratisation de notre pays, les questions constitutionnelles ont toujours fait d’attention particulière. Les débats autour de ces questions ont très souvent fait ressortir des faiblesses auxquelles des mesures correctives ont été proposées lors de concertation entre le gouvernement, la classe politique et la société civile… », a souligné Amagon Keïta.
Mohamed Sylla
